La TVQ sur l’achat en ligne a un succès «très mitigé»

Le ministre des Finances, Eric Girard
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances, Eric Girard

La taxation par l’État des biens commandés par Internet à l’extérieur du Québec n’obtient pas le succès escompté.

Le ministre des Finances, Eric Girard, a reconnu, mardi, que le projet pilote en cours actuellement n’est pas satisfaisant.

« Le projet pilote a un succès très mitigé, c’est-à-dire qu’on va devoir chercher d’autres solutions », a-t-il déclaré à la période de questions en chambre.

Actuellement, l’imposition de la TVQ aux services numériques « intangibles », tels que ceux offerts par Netflix et Spotify, fonctionne bien, a laissé entendre une porte-parole caquiste en entrevue avec La Presse canadienne, mais pour les biens dits « tangibles » ou « corporels », la mise en oeuvre du projet pilote est plutôt « difficile ».

En vertu de ce projet pilote, des agents de Revenu Québec oeuvrent dans des centres de Postes Canada pour exercer un contrôle fiscal des marchandises, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers.

Cependant, tant et aussi longtemps que le Québec fera cavalier seul et que le gouvernement fédéral n’imposera pas à son tour la taxe sur les produits et services (TPS) sur les biens commandés en ligne, il sera difficile d’assurer la perception de la TVQ sur tous les biens commandés par Internet à l’étranger ou dans d’autres provinces canadiennes, a admis la porte-parole du gouvernement Legault.

M. Girard a noté que les partis fédéraux en campagne électorale évoquaient la nécessité d’une solution internationale qui passait par les propositions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qu’il attend aussi, a-t-il fait savoir.

350 millions manquants

Rappelons que plusieurs grands détaillants ont exigé l’imposition de la TVQ sur les biens vendus en ligne ici par leurs concurrents étrangers, parce qu’ils s’estiment victimes d’une concurrence déloyale.

Pas moins de 350 millions échapperaient au fisc québécois en raison du fait que les marchandises commandées en ligne ne sont pas taxées, selon certaines données.

Il n’a pas été possible de savoir combien d’argent avait été récolté par le projet pilote.

Depuis le 1er janvier, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique situés hors du Canada qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ par an doivent être inscrits à un fichier ainsi que percevoir et remettre la TVQ.

Plusieurs entreprises, comme Amazon, Apple, Google, Netflix et Spotify, sont inscrites au fichier de la TVQ, ce qui veut dire qu’elles se sont engagées à percevoir la TVQ.

Nouvelles ouvertures au fédéral

Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, a laissé entendre pour la première fois dimanche que son parti imposerait les géants du Web s’il était porté au pouvoir à la suite des élections du 21 octobre. De passage sur le plateau de l’émission de Radio-Canada Tout le monde en parle, M. Scheer n’a pas rejeté l’idée d’obliger Netflix à percevoir la taxe de vente fédérale et indiqué avoir l’intention de « cibler les géants du Web pour s’assurer qu’ils contribuent à notre société ».

Toujours opposé, pour sa part, à l’idée d’imposer les taxes de vente à Netflix et aux autres, son adversaire libéral et premier ministre canadien, Justin Trudeau, a fait savoir le même jour qu’il souhaite désormais imposer à compter de 2020 une taxe de 3 % aux géants du Web sur leurs recettes tirées de la vente de publicité et du partage de données de leurs utilisateurs.

Avec Le Devoir