Internet: une décision du CRTC suspendue par la Cour d’appel fédérale

Les compagnies de téléphonie et de câblodistribution ont fait valoir que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait outrepassé ses pouvoirs et commis des erreurs.
Photo: iStock Les compagnies de téléphonie et de câblodistribution ont fait valoir que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait outrepassé ses pouvoirs et commis des erreurs.

Six grands fournisseurs se sont unis pour faire annuler la décision rendue il y a trois semaines.

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