L’AMF blanchit Bombardier: La direction souhaite mettre fin au RATA

Vendredi matin, l’action de Bombardier était de nouveau en baisse, à 2,37$.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Vendredi matin, l’action de Bombardier était de nouveau en baisse, à 2,37$.

La direction de Bombardier demandera à son conseil d’administration de mettre fin au programme permettant aux cadres de vendre des actions de façon automatique, a-t-elle indiqué vendredi en réagissant à l’examen de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Après plus de cinq mois d’enquête, l’AMF n’a relevé aucune infraction dans le cadre du programme mis en place en août 2018, mais a « fortement recommandé » à la multinationale de « reconsidérer le bien-fondé de maintenir en place » le Régime d’aliénation de titres automatique (RATA).

L’AMF, gendarme de l’industrie financière au Québec, a évoqué une « évolution rapide » de la situation chez Bombardier peu après la mise en place du programme, ainsi que « l’importante volatilité des prévisions et résultats de l’entreprise ». La combinaison de ces événements a pu, de son avis, engendrer « une perception négative du RATA ».

Une heure après l’annonce de l’AMF, Bombardier s’est réjouie de constater que « l’examen de l’AMF ait permis de confirmer que la société et ses dirigeants n’ont commis aucune infraction ni aucun manquement à la législation ». Cependant, elle « donnera suite à la recommandation de l’AMF et demandera à son conseil d’administration d’adopter une résolution mettant fin au RATA lors de sa prochaine réunion, le 1er mai ».

L’AMF se penchait depuis l’automne sur la mise en place du RATA en août dernier, avant que le titre de l’avionneur ne pique du nez. Ce type de programme permet à des cadres d’exercer des options ou de vendre automatiquement des actions sans enfreindre la réglementation sur les délits d’initié.

En août, le titre de Bombardier se négociait aux alentours de 4,60 $ sur le parquet de la Bourse de Toronto. Depuis, son cours a fléchi en raison notamment de problèmes de production chez Bombardier Transport. Jeudi, l’action a terminé à 2,48 $ après avoir abandonné 15 % dans la foulée de la révision à la baisse des prévisions. Vendredi matin, l’action était de nouveau en baisse, cette fois de plus de 4 % à 2,37 $.

À la demande de l’AMF, la société avait suspendu la vente d’actions pour ses 12 dirigeants concernés, dont le président et chef de la direction, Alain Bellemare.

Néanmoins, ceux-ci ont pu empocher plus de 38 millions de dollars — dont 10,6 millions pour M. Bellemare — puisque des transactions ont été réalisées avant que le gendarme boursier ne réclame un arrêt.