Ottawa n’a plus le pouvoir d’exiger un contenu local minimum dans les trains

Chez VIA Rail, on précise que le nom de l’entreprise choisie pour le renouvellement de son parc de locomotives et de voitures pour le corridor ferroviaire entre Québec et Windsor serait connu en décembre.
Photo: François Pesant Le Devoir Chez VIA Rail, on précise que le nom de l’entreprise choisie pour le renouvellement de son parc de locomotives et de voitures pour le corridor ferroviaire entre Québec et Windsor serait connu en décembre.

Contrairement à plusieurs autres pays, le Canada ne s’est pas gardé, dans ses traités de libre-échange, le pouvoir d’exiger un minimum de contenu local dans un contrat comme celui d’un milliard de dollars que VIA Rail s’apprêterait à accorder à un concurrent allemand de la québécoise Bombardier et de son usine de La Pocatière.

Société de la Couronne, le transporteur ferroviaire canadien s’apprêterait à annoncer l’octroi de son contrat à la multinationale allemande Siemens, selon La Presse. VIA Rail veut renouveler son parc de locomotives et de voitures pour le corridor ferroviaire entre Québec et Windsor, en Ontario. Selon le quotidien montréalais, les trains seraient construits à l’usine de Siemens à Sacramento, en Californie, alors que le travail d’ingénierie serait accompli en Allemagne.

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, n’a pas confirmé cette information et a rappelé que le processus d’appel d’offres n’était pas terminé. Même son de cloche chez VIA Rail, qui a précisé que le nom de l’entreprise choisie serait connu en décembre.

La nouvelle suscite tout de même de l’inquiétude chez les 600 employés de Bombardier à La Pocatière, où la mise à pied d’une centaine d’employés a déjà commencé en raison de la fin du contrat des voitures Azur destinées au métro de Montréal.

« Ce n’est pas concevable que ça soit donné à une compagnie allemande, que le travail soit fait aux États-Unis pour des voitures du Canada », a déploré le président du syndicat, Claude Michaud.

Deux sons de cloche

La division Transport de Bombardier s’était montrée intéressée par ce contrat qui aurait pu fournir du travail durant quelques années à son usine de La Pocatière. Elle serait toutefois arrivée deuxième dans l’appel d’offres, derrière Siemens et devant l’espagnole Talgo.

Le ministre Garneau s’est défendu mardi en faisant notamment valoir que les traités de libre-échange signés par le Canada ne permettent pas à VIA Rail de favoriser Bombardier dans l’octroi de ses contrats. « Nous, on joue sur toute la planète et au fédéral, nous n’avons pas le droit d’imposer des règles qui favoriseraient des compagnies canadiennes quand on croit aux traités de libre-échange et ça s’applique dans les deux cas », a-t-il dit.

Deux réalités

La différence de discours entre Québec et Ottawa reflète deux réalités, a expliqué au Devoir le professeur de droit international économique à l’Université Laval Richard Ouellet. Contrairement à plusieurs autres pays, le Canada ne s’est pas gardé le pouvoir d’exiger un minimum de contenu national dans les contrats publics en matière ferroviaire, ni dans l’Accord économique et commercial global (AECG), récemment conclu avec l’Union européenne, ni dans le nouvel accord sur les marchés publics à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui fixe actuellement les règles notamment avec les États-Unis.

Le Québec, de son côté — comme l’Ontario —, a fait mettre dans l’AECG une disposition lui permettant d’exiger un minimum de 25 % de contenu national dans les contrats publics relevant de ses compétences et visant l’achat de trains, de métros ou encore de tramways. Hydro-Québec y conserve aussi, par exemple, le droit d’imposer un contenu local minimal pour ses propres contrats.

Ces dispositions obtenues par le Québec n’ont rien d’extraordinaire, observe Richard Ouellet. Dans l’accord à l’OMC, les États-Unis se sont ainsi réservé le droit d’imposer un contenu national minimal de 65 % dans l’ensemble du transport roulant, alors que la Chine a carte blanche. C’est entre autres parce que cette façon de faire est tellement répandue que Bombardier Transport garde des usines et des centres d’ingénierie dans presque trente pays.

« Marc Garneau et François Legault ont donc tous les deux raisons, résume Richard Ouellet. Mais malheureusement pour Bombardier, comme VIA Rail relève du fédéral, les règles commerciales qui s’appliquent cette fois-ci sont celles du Canada, pas du Québec. »