Le retrait du marché du carbone coûtera 3 milliards à l'Ontario

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, a décidé de retirer la province du marché du carbone en juillet dernier.
Photo: Liam Richards La Presse canadienne Le premier ministre ontarien, Doug Ford, a décidé de retirer la province du marché du carbone en juillet dernier.

La décision du gouvernement ontarien de se retirer du marché du carbone lui coûtera au moins 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, prévient le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario dans un rapport publié mardi. Elle devrait cependant avoir un impact limité sur ce système d’échange de droits d’émission auquel participe toujours le Québec.

Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF), dont le mandat est de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, a cherché à déterminer les impacts financiers du retrait du marché du carbone enclenché en juillet dernier par le gouvernement de Doug Ford.

Ses conclusions présentées mardi laissent croire que la facture sera salée : 841 millions en 2018-2019, 615 millions en 2019-2020, 771 millions en 2020-2021 et 787 millions en 2021-2022, pour un total excédant légèrement 3 milliards de dollars.

« Globalement, la situation budgétaire de la province se dégrade à cause de la perte des revenus tirés des enchères des quotas d’émissions, qui sont supérieurs aux économies découlant de l’annulation des programmes de dépenses en matière de plafonnement et d’échange », souligne le BRF.

Les coûts pourraient être encore plus élevés, puisque l’analyse du BRF ne tient pas compte du fait que des entreprises ontariennes qui ont acheté des droits d’émission pourraient poursuivre le gouvernement.

Quels impacts ?

L’Ontario s’est officiellement joint au marché du carbone le 1er janvier 2018, après avoir signé une entente l’an dernier avec le Québec et la Californie, les deux participants.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, a cependant décidé de s’en retirer en juillet dernier en abrogeant le règlement lié au marché du carbone et en déposant un projet de loi, toujours à l’étude, dont l’objectif est d’annuler le programme de plafonnement et d’échange d’émissions.

Cette décision ne devrait pas déséquilibrer le marché du carbone, mais elle pourrait avoir un léger impact à court terme, estime le titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal, Pierre-Olivier Pineau. « Le retrait de l’Ontario va faire en sorte que des entreprises demanderesses ne seront plus là, donc la concurrence lors des enchères devrait être moins grande », dit-il.

Le prix de vente des droits d’émission devrait continuer d’augmenter, comme ce fut le cas lors des dernières ventes aux enchères, mais possiblement moins que si l’Ontario était demeuré dans le marché, prévoit-il.

Crédibilité intacte

En retirant l’Ontario du marché du carbone, Doug Ford a annulé les droits d’émission des émetteurs ontariens. Il est cependant possible que les unités vendues par les entreprises ontariennes lors des dernières ventes aux enchères aient fait augmenter le surplus de droits d’émission disponibles.

« S’il y a beaucoup moins d’achats d’émissions lors des prochaines ventes aux enchères, ça pourrait s’expliquer par le fait que nos entreprises ont acheté un grand nombre de droits d’émission des entreprises ontariennes », affirme Hélène Lauzon, présidente-directrice générale du Conseil patronal de l’environnement du Québec, qui représente des entreprises qui participent au marché du carbone.

Même si des ajustements devront possiblement être apportés au système pour tenir compte du retrait ontarien, la crédibilité du marché du carbone est intacte, juge-t-elle. « Il a fonctionné à deux joueurs depuis le début. Ça devrait donc continuer comme ça. »

Le marché du carbone permet aux émetteurs de gaz à effet de serre (GES) d’acheter et de vendre des droits d’émission, qui sont en quelque sorte des droits de polluer. Les entreprises qui produisent beaucoup de GES doivent acheter le nombre d’unités correspondant à leurs émissions polluantes, tandis que celles qui en produisent moins peuvent revendre leurs unités excédentaires sur le marché.

Le nombre de droits d’émission mis en circulation diminue chaque année, ce qui doit en principe faire augmenter leur prix et inciter les émetteurs à réduire leurs émissions de GES. Tous les revenus tirés de la vente des droits d’émission sont versés dans le Fonds vert afin de lutter contre les changements climatiques.