L’AEUMC, un pas vers un commerce plus progressiste

De nouvelles dispositions, notamment, sur le droit à des conditions de travail et à un salaire minimum décents devraient avoir un impact positif sur l’ensemble des travailleurs.
Photo: Pedro Pardo Agence France-Presse De nouvelles dispositions, notamment, sur le droit à des conditions de travail et à un salaire minimum décents devraient avoir un impact positif sur l’ensemble des travailleurs.

Le gouvernement Trudeau semble bien avoir tenu au moins une partie de son improbable promesse d’obtenir des États-Unis un accord de libre-échange plus « progressiste » en matière notamment de droit des travailleurs et d’environnement.

Plusieurs avaient cru au départ à une idée lancée par le Canada seulement pour se donner bonne figure, ou pour avoir une monnaie d’échange lorsque les négociations allaient devenir vraiment corsées. Face à un président américain qui ne semblait aspirer qu’à démanteler l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Ottawa avait annoncé, il y a treize mois, son intention de profiter de sa renégociation pour amorcer le virage du « commerce progressiste » en faveur notamment de l’environnement, des travailleurs, des femmes et des peuples autochtones. On a pu juger du résultat lundi lors du dévoilement du nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC).

Le controversé chapitre 11 de l’ALENA, permettant aux compagnies privées de poursuivre les gouvernements et souvent accusé de miner leurs politiques sociales et environnementales, avait été enlevé. Jusque-là cantonnées dans des ententes parallèles, les questions sur le travail et l’environnement avaient également droit à leur chapitre à part entière, soumis, comme les autres, à la force exécutoire du tribunal d’arbitrage entre États.

Le contenu des dispositions sur le travail est également loin d’être insignifiant, observe Michèle Rioux, professeure et directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) à l’Université du Québec à Montréal. « J’avoue que j’ai été très étonnée. Je ne m’attendais pas à ce que les États-Unis permettent qu’on s’engage dans cette voie. »

Elle se réjouit notamment des références directes qu’on y fait aux normes internationales en matière notamment d’interdiction du travail forcé, de la liberté d’association et de droit effectif de négocier collectivement. Dans ce dernier cas, l’experte se demande même si « les États-Unis ne se sont pas piégés eux-mêmes dans leurs efforts visant à serrer la vis au Mexique. L’accord semble, en effet, donner au Canada une prise contre les lois antisyndicales américaines ».

De nouvelles dispositions sur le droit à des conditions de travail et à un salaire minimum décents ainsi que sur la part minimale de contenu provenant d’usines où le salaire est d’au moins 16 $ l’heure dans l’industrie de l’auto devraient aussi avoir un impact positif sur l’ensemble des travailleurs.

L’environnement

Le portrait apparaît plus mitigé du côté de l’environnement. Là aussi, on se réjouit de l’abandon du chapitre 11 et de la présence dans l’AEUMC d’un chapitre exécutoire où l’on s’engage notamment à respecter les accords internationaux sur la gestion durable des forêts et des pêches et pour la protection de la qualité de l’air, des espèces en péril et de la couche d’ozone. On se désole cependant qu’aucune mention n’ait été faite de l’Accord de Paris sur la lutte contre les changements climatiques. « Au XXIe siècle, aucun accord commercial de ce genre ne devrait ignorer l’urgence de la crise climatique », dit Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace.

« L’expérience a montré que les plus importants impacts environnementaux des ententes commerciales découlent de leurs dispositions sur l’investissement, l’agriculture, la réglementation, la concurrence et d’autres chapitres », observe Scott Vaughan, président et chef de la direction de l’International Institute for Sustainable Development. Le chapitre de l’AEUMC sur l’environnement aborde néanmoins une « large et ambitieuse liste d’enjeux environnementaux » qu’on dit vouloir voir faire l’objet d’une coopération trilatérale. Or, cette coopération n’a pas été l’échec qu’on dit au sein de l’ALENA, rappelle-t-il.

L’expert se réjouit également de la reconduction d’un mécanisme permettant au public de se plaindre du non-respect par les gouvernements de leurs obligations environnementales, mais s’inquiète du ton méfiant que l’on prend à son égard dans l’AEUMC.

Les femmes et les Autochtones

Quant aux femmes et aux autochtones, s’ils n’ont pas droit à des chapitres séparés dans le projet d’accord commercial, on les retrouve à plusieurs endroits dans le texte, note Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke. « On s’y engage entre autres à tenir compte de l’impact du commerce sur l’égalité homme-femme et l’on défend le droit de faire entorse au principe de libre-échange pour promouvoir le développement socio-économique des peuples autochtones et protéger leurs cultures. »

Un examen plus approfondi de l’AEUMC sera toutefois nécessaire pour se faire une idée plus claire de tout cela, conclut Michèle Rioux. Chose certaine, les progrès apparents ne se concrétiseront que si les gouvernements le veulent bien. « Ce n’est pas tout d’avoir les outils nécessaires pour avancer dans la bonne voie. Il faut aussi avoir le courage politique de s’en servir en menant, au besoin, des batailles, y compris contre les États-Unis. »