Le Canada défend ses acquis dans l'AEUMC

L’entente conclue dimanche soir, quelques minutes seulement avant la fin du délai imposé par Washington et Mexico, protège des dispositions qu’Ottawa jugeait essentielles dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).<br />
 
Photo: Justin Tang La Presse canadienne L’entente conclue dimanche soir, quelques minutes seulement avant la fin du délai imposé par Washington et Mexico, protège des dispositions qu’Ottawa jugeait essentielles dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
 

La principale victoire du Canada, dans sa nouvelle entente de libre-échange avec ses partenaires nord-américains, aura été de défendre ses acquis face à un président américain prêt à tout pour lui arracher des concessions.

Comme on le craignait depuis quelque temps déjà, le poids de l’incertitude économique et de la menace de tarifs commerciaux américains dans l’automobile ont convaincu Ottawa d’accorder des concessions à son intimidant voisin américain, notamment dans les secteurs du lait, de la volaille et des oeufs, sous gestion de l’offre.

L’entente conclue dimanche soir, quelques minutes seulement avant la fin du délai imposé par Washington et Mexico et au terme de 13 mois de négociations, protège toutefois des dispositions qu’Ottawa jugeait essentielles dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), comme son mécanisme de règlement des différends et l’exception culturelle, en plus d’en créer de nouvelles qui pourraient se révéler utiles à défaut d’être véritablement avant-gardistes. Mais la menace de tarifs américains plane toujours.

Constitué du sigle AEUMC (USMCA en anglais), l’Accord États-Unis–Mexique–Canada est « une nouvelle historique pour notre nation et même pour le monde entier », a déclaré en conférence de presse lundi le président américain, Donald Trump, sur la pelouse du Rose Garden de la Maison-Blanche. Moins triomphant, son homologue canadien, Justin Trudeau, a quant à lui estimé que c’était « une belle journée pour le Canada », notamment parce que la nouvelle entente permettait « de préserver les parties les plus importantes de l’ALENA ».

Le premier ministre a reconnu que les concessions faites aux États-Unis dans le secteur agricole n’étaient « pas l’idéal », mais a tout de suite rappelé que le président américain ne réclamait au départ rien de moins que le démantèlement complet du système de gestion de l’offre.

Il s’est défendu d’avoir sacrifié les agriculteurs québécois pour protéger les travailleurs de l’automobile ontariens de la menace de tarifs de 25 % que faisait peser le président américain en cas de désaccord.

La ministre canadienne des Affaires extérieures, Chrystia Freeland, s’est félicitée d’avoir aidé le camp américain à remplacer son exigence initiale de 50 % de contenu uniquement américain dans le secteur, par un minimum de 40 à 45 % de contenu fabriqué par des travailleurs gagnant au moins 16 $ l’heure.

Une victoire

L’une des grandes victoires d’Ottawa est d’avoir su conserver, contrairement au Mexique, le droit d’en appeler à un tribunal d’experts indépendant pour juger les sanctions commerciales qu’un pays estimerait illégales (chapitre 19 de l’ALENA), et auquel le Canada a souvent eu recours, notamment dans le conflit récurrent du bois d’oeuvre.

Contrairement au Mexique, il a renoncé au recours à un autre mécanisme de règlement des différends qui permet, celui-là, à une entreprise privée de contester la décision d’un gouvernement qu’elle juge discriminatoire. Exigée à l’origine par les États-Unis pour protéger leurs entreprises contre l’arbitraire mexicain, mais rejetée aujourd’hui par le gouvernement Trump, comme tous les tribunaux qui ne sont pas américains, cette disposition, qui apparaît dans le fameux chapitre 11 de l’ALENA, a coûté jusqu’à présent plus de 300 millions au Canada en pénalités et en frais juridiques, a déclaré Chrystia Freeland.

Le Canada est non seulement parvenu à conserver son droit d’adopter des règles pour protéger le caractère distinct de son secteur culturel, mais a convaincu les États-Unis d’élargir ce droit au numérique.

Alors que Washington réclamait que le nouvel accord s’éteigne automatiquement au bout de cinq ans à moins que les trois pays n’acceptent explicitement de le reconduire, le Canada et le Mexique ont obtenu qu’on procède plutôt à un réexamen tous les six ans, et qu’en cas d’insatisfaction, on s’accorde au moins dix ans pour convenir des correctifs, pour un horizon total d’au minimum 16 ans.

Les commerçants canadiens seront déçus d’apprendre que le seuil à partir duquel les taxes à la consommation s’appliquent à un bien acheté en ligne aux États-Unis a été doublé de 20 à 40 dollars canadiens et multiplié par sept (de 20 $ à 150 $) dans le cas des droits de douane.

Mais ils se consoleront peut-être en se rappelant que les Américains réclamaient que ce seuil soit porté à 800 dollars américains. L’allongement de 8 à 10 ans de la durée de brevet de certains médicaments risque également de coûter plus cher.

Bête noire du mouvement altermondialiste, la disposition interdisant au Canada de réduire unilatéralement son approvisionnement en pétrole aux États-Unis serait abandonnée dans l’AEUMC.

L’entente de dimanche ne met pas un terme aux tarifs douaniers dans l’acier et l’aluminium. On a prévu cependant un dispositif mettant le Canada à l’abri d’éventuelles sanctions américaines dans l’automobile, en plus de lui accorder une période de grâce de 60 jours s’il venait à Washington l’envie d’imposer d’autres tarifs au nom de la défense de sa sécurité nationale.

Gagnant ou perdant ?

Entamée il y a 13 mois, la renégociation de l’ALENA s’est vu donner toutes sortes d’échéances. Arrivés à une entente de principe à la fin du mois d’août, Washington et Mexico avaient laissé à Ottawa jusqu’à la fin du mois de septembre pour embarquer dans leur bateau, afin de laisser le temps au Congrès américain d’étudier le projet de traité et de permettre au président mexicain de le signer avant de céder les rênes du pouvoir à son successeur le 1er décembre. Les négociations de l’AEUMC auront ainsi été exceptionnellement rapides, dans un monde où il faut habituellement plusieurs années avant d’arriver à un accord, s’est félicité le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, lundi.

Le grand perdant de ces négociations accélérées aura été le Mexique avec ses concessions dans l’automobile et sur le mécanisme de règlement des différends, estime Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l’Université Laval. « Le Canada est surtout parvenu à préserver des acquis et à réduire l’incertitude qui plombait son économie. » Quant aux États-Unis, « on est bien forcé d’admettre qu’ils en sortent les grands gagnants. Ils ont joué à la grosse brute de la cour d’école, et cela leur a permis de faire plusieurs gains. » Mais plusieurs des concessions obtenues pourraient s’avérer coûteuses à plus long terme. « Ils ont forcé l’Amérique du Nord à se refermer sur elle-même. Ce n’est pas comme ça qu’on construit une mondialisation viable et durable. »

Geneviève Dufour a une première impression plus positive de l’AEUMC. « J’ai beau regarder cela de tous les côtés, ça m’apparaît plutôt une bonne entente », dit la professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke. Elle pense notamment aux chapitres sur la protection de l’environnement et la défense des droits des travailleurs, qui ont été renforcés et qui seront soumis désormais au mécanisme de règlement des différends. Elle évoque les dispositions visant à aider les PME à profiter de la libéralisation du commerce, ainsi que l’attention qu’on semble vouloir porter, pour la première fois, aux Autochtones ainsi qu’à l’égalité entre les hommes et les femmes.

« Cette entente est hypercomplexe, précise toutefois l’experte. Il va falloir du temps pour l’analyser en détail, mais aussi pour voir comment on va la mettre en place. »