L’aide aux livres serait à revoir

Fait à noter, les livres électroniques ne bénéficient pas du même avantage que leur version papier et se voient, par conséquent, taxés comme n’importe quel autre achat ordinaire.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Fait à noter, les livres électroniques ne bénéficient pas du même avantage que leur version papier et se voient, par conséquent, taxés comme n’importe quel autre achat ordinaire.

Il y aurait de meilleures façons d’encourager la lecture et la littérature au Québec que de continuer d’exempter les livres de la taxe de vente, conclut une étude.

Les livres imprimés font partie des produits auxquels ne s’applique pas la taxe de vente du Québec (TVQ) de près de 10 % en raison notamment de la volonté de favoriser l’accès à la lecture pour tous ainsi que la production littéraire québécoise. Or, si cette « détaxation des livres » a vraisemblablement une certaine influence sur l’achat de livres, elle n’est « fort probablement » pas le meilleur moyen d’atteindre les objectifs qu’on s’est donnés, en plus d’être « clairement inéquitable » en profitant principalement aux familles les plus aisées, estime une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke dévoilée mardi.

Bien que très répandue dans les provinces canadiennes ainsi que dans les pays développés, une telle détaxation des livres a fait l’objet de « relativement peu d’études », constate l’analyse d’une douzaine de pages. L’une d’elles portant sur le cas espagnol a estimé néanmoins que son impact sur les ventes pourrait être substantiel, une variation à la hausse ou à la baisse de 1 % du prix des livres pouvant induire une variation inverse d’environ 1,6 % des ventes. Une augmentation de 10 % des prix réduirait ainsi les ventes de 16 %.

Cet impact des prix sur les ventes pourrait toutefois être moins grand au Québec, estime l’étude, notamment parce que les consommateurs ne voient l’impact des taxes qu’au moment où ils ont déjà fait leur choix et qu’ils sont prêts à régler leur achat à la caisse, mais aussi parce que la grande majorité d’entre eux ignore apparemment qu’ils n’auront pas alors à payer la TVQ. Un sondage de la Chaire en fiscalité a révélé, en effet, que seulement un répondant sur cinq sait que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 % serait la seule à s’appliquer dans ce cas.

Fait à noter, les livres électroniques ne bénéficient pas du même avantage que leur version papier et se voient, par conséquent, taxés comme n’importe quel autre achat ordinaire à 15 % (TPS + TVQ).

À côté de la cible

Contrairement à une subvention qui pourrait directement viser la production littéraire québécoise, le congé de TVQ s’applique aussi bien aux romans québécois qu’aux livres de recettes venant d’Italie ou aux manuels de sciences économiques américains, a noté en entretien téléphonique au Devoir le principal auteur de l’étude, Antoine Genest-Grégoire. En fait, comme environ 42 % des livres vendus au Québec sont produits par des éditeurs de propriété québécoise, la majorité de l’avantage fiscal consenti va à la vente de livres étrangers.

« L’aspect qui pose toutefois le plus de problèmes avec la détaxation des livres concerne l’équité d’une telle mesure », observe la Chaire en fiscalité. Statistique Canada rapporte que près de la moitié (48 %) de tous les livres vendus au Québec sont achetés par les 20 % des ménages les plus riches, et que les 60 % de la population les plus pauvres ne comptent que pour 30 % des ventes.

En d’autres mots, les quelque 46 millions en congés de TVQ accordés chaque année pour les ventes de livres au Québec vont principalement dans les poches des familles les plus aisées pour l’achat de livres édités à l’étranger, résume Antoine Genest-Grégoire, qui précise que ces résultats sont similaires à ceux obtenus dans les nombreux autres pays qui appliquent les mêmes politiques. « Cette somme n’apparaîtra peut-être pas immense en comparaison du budget total du gouvernement du Québec, mais elle constitue néanmoins l’un des principaux outils de l’arsenal mis en place par le gouvernement pour aider le livre au Québec. » C’est autant, par exemple, que l’aide à l’acquisition de documents par les bibliothèques publiques (47 millions) et six fois plus que le programme de crédit d’impôt pour l’édition de livres au Québec (7 millions).

L’étude ne remet pas en cause le désir du gouvernement d’aider le livre et la lecture au Québec, a insisté en entretien téléphonique au Devoir Luc Godbout, professeur et chercheur principal à la Chaire en fiscalité. « Il s’agit plutôt de se demander s’il n’existerait pas des moyens plus efficients et plus équitables d’utiliser cette somme de 46 millions pour atteindre les mêmes objectifs. »

Protéger un acquis

Luc Godbout avait déjà évoqué le remplacement de la détaxation du livre par d’autres mesures, il y a trois ans, dans le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise qu’il avait présidée. L’idée avait été reçue froidement par plusieurs acteurs du monde du livre québécois qui y voyaient une attaque contre un secteur déjà en difficulté et qui avaient pour slogan « Taxer le livre, c’est imposer l’ignorance ».

Le point de vue de Richard Prieur n’a pas changé. « Je me méfie de ces économistes qui débarquent dans un monde qu’ils connaissent à peine et qui veulent tout réorganiser avec leurs modèles », a commenté le directeur général de l’Association nationale des éditeurs de livres. Le livre bénéficie d’une forme ou une autre de congé de taxe depuis les années 1940 au Québec. L’abolition de cet avantage en échange de la promesse de consacrer les mêmes ressources financières à d’autres formes d’aide plus efficaces serait un gros risque à courir. Qu’est-ce qui empêcherait ensuite un gouvernement « de droite » ou « aux prises avec des déficits » de rogner sur ces sommes ou d’en détourner une partie vers d’autres fins ?

L’étude de la Chaire en fiscalité présente un point de vue intéressant, note Jean-Benoît Dumais, directeur général de la coopérative des Librairies indépendantes du Québec, mais elle ne dit rien sur le problème grandissant du commerce électronique transfrontalier. Est-ce que l’ajout d’une taxe de 10 % ne risque pas de détourner encore plus de ventes vers le géant américain Amazon et les autres vendeurs étrangers virtuels ?

« En tout cas, si les sondages ont raison, on risque de reparler bientôt de cet enjeu », observe Richard Prieur, faisant référence à l’approche des élections générales au Québec, à l’avance attribuée à la Coalition avenir Québec et à son opposition aux demandes de l’industrie québécoise du livre des dernières années.