Québec serre la vis au commerce en ligne

Le projet pilote chez Postes Canada sera d’une durée initiale de 12 mois.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le projet pilote chez Postes Canada sera d’une durée initiale de 12 mois.

Le projet visant à mieux percevoir la TVQ sur les objets achetés en ligne à l’étranger débutera officiellement à l’automne, confirme le gouvernement, et il consistera notamment à ajouter des employés de Revenu Québec au centre de tri de Postes Canada situé à Montréal.

Destiné à capter des sommes qui échappent au fisc depuis des années, faute de ressources pour traiter la masse grandissante de colis, le projet pilote sera d’une durée initiale de 12 mois, a indiqué au Devoir l’attachée de presse du ministre des Finances, Audrey Cloutier.

Pour améliorer la collecte, huit employés de Revenu Québec seront ajoutés aux agents des services frontaliers qui travaillent au grand centre de tri de l’arrondissement de Saint-Laurent, un des trois complexes du genre au Canada. Le personnel sera « prêté » au gouvernement fédéral, mais leur salaire sera assumé par Revenu Québec.

Constatant la croissance fulgurante du commerce en ligne et le flot des colis que cela peut générer en provenance de l’étranger, le ministère des Finances a estimé par le passé que la taxe de vente est actuellement prélevée sur seulement 10 % des achats de biens corporels qui passent par le centre de tri, une situation qui représente des pertes d’environ 158 millions par année pour le trésor public.

Les employés de Revenu Québec auront la responsabilité de faire « la saisie de données, afin de s’assurer de la perception des taxes et de l’exactitude des données, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers », a indiqué une porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

Le désir de mieux percevoir la taxe de vente sur les biens achetés sur des sites Internet étrangers a été exprimé l’an dernier, mais il s’est véritablement matérialisé au mois de mars, dans le dernier budget du ministre des Finances, Carlos Leitão. On y indiquait simplement que l’objectif consistait à démarrer un projet pilote au printemps « afin d’améliorer la capacité de traiter les colis du centre de tri de Postes Canada situé à Montréal ».

158
C’est la somme, en millions, que Revenu Québec estime perdre chaque année en TVQ non perçue sur le commerce en ligne.

Même si le ministre a laissé entendre dans les semaines suivant son budget que Québec n’allait peut-être pas devoir débourser d’argent, en raison de la responsabilité fédérale sur les questions frontalières, l’embauche de personnel par Revenu Québec semble s’inscrire dans l’esprit de la stratégie sur les paradis fiscaux et l’équité fiscale publiée à l’automne 2017 par le gouvernement Couillard. À l’époque, Québec disait être prêt à pousser à la roue, sans toutefois s’avancer sur les détails.

« Le Québec a informé le gouvernement fédéral qu’il était prêt à contribuer financièrement afin d’améliorer la perception des taxes aux frontières par l’Agence des services frontaliers du Canada », avait alors écrit le gouvernement dans un document de 260 pages portant notamment sur l’impôt des sociétés, les paradis fiscaux et l’économie numérique. « Des travaux exploratoires sont en cours à cet égard. Le Québec est confiant dans le fait que des changements et des solutions puissent être mis en place de manière coordonnée à court terme. »

Agents frontaliers

Le centre de tri de Postes Canada situé dans l’arrondissement de Saint-Laurent compte présentement 23 agents des services frontaliers, affirme le président du Syndicat des douanes et de l’immigration, Jean-Pierre Fortin.

L’ajout d’employés provenant de Revenu Québec « va aider un peu » à la perception des taxes, a estimé M. Fortin, mais le droit d’ouvrir les colis pour vérifier le contenu appartient strictement aux agents. Il s’est dit déçu que la stratégie mise en place ne se traduise pas par l’embauche d’agents douaniers supplémentaires.

Le prélèvement de la taxe de vente passe en premier lieu par un « meilleur contrôle » à la frontière, a dit le ministre Leitão lors de l’étude des crédits à la Commission des finances publiques en avril. « Mais ce n’est pas exclusivement ou seulement ça », avait-il ajouté, en évoquant, par exemple, des ententes spécifiques avec des entreprises. « Ça pourrait se faire aussi. Un n’exclut pas l’autre, et je pense même que c’est complémentaire. »

Invitée à commenter les développements concernant le projet pilote, Postes Canada a suggéré de contacter Revenu Québec.