Le Canada attaque de front les États-Unis devant l’OMC

La plainte du Canada devant l’OMC équivaut à une attaque frontale contre la plus grande puissance économique mondiale qui, depuis un an, est gouvernée par une administration ouvertement protectionniste.
Photo: Fabrice Coffrini Agence France-Presse La plainte du Canada devant l’OMC équivaut à une attaque frontale contre la plus grande puissance économique mondiale qui, depuis un an, est gouvernée par une administration ouvertement protectionniste.

Le Canada se lance dans une attaque en règle contre les pratiques commerciales américaines devant l’Organisation mondiale du commerce.

Plutôt que de se plaindre du traitement réservé par les États-Unis aux importations canadiennes dans une affaire en particulier, Ottawa a saisi le mécanisme de règlement des différends de l’OMC pour dénoncer un ensemble de pratiques contraires aux règles internationales et dont ont aussi été victimes des dizaines d’autres pays.

Présentée devant l’organisme basé à Genève le jour même où Washington confirmait l’imposition de sanctions commerciales de 300 % contre les avions de la CSeries de Bombardier, la plainte du Canada, rendue publique mercredi, dresse la liste de six grands types de violation des règles de l’OMC auxquels se prêtent systématiquement les États-Unis dans leurs conflits commerciaux. Les arguments présentés dans les huit premières pages renvoient à 24 pages d’annexes où sont cités non seulement les exemples des conflits canado-américains du bois d’oeuvre, de la CSeries de Bombardier ou encore du papier journal, mais aussi de dizaines d’autres affaires différentes opposant Washington et plus d’une trentaine de pays, allant de la Chine au Mexique, en passant par le Japon, le Brésil, l’Italie, l’Inde, l’Allemagne, l’Indonésie, la France ou encore le Royaume-Uni.

Attaque frontale contre Trump

Le Canada accuse notamment les États-Unis d’imposer plus rapidement que permis leurs droits compensateurs et antidumping ainsi que de retarder indûment leur remboursement lorsqu’ils sont jugés excessifs ou carrément illégaux. Il accuse aussi les mécanismes d’établissement de ces sanctions commerciales de ne pas laisser assez de temps aux industries accusées pour défendre leur cause, de surestimer systématiquement l’aide financière qu’elles recevraient de leurs pouvoirs publics et d’avoir un parti pris en faveur des plaignants américains.

Dans le monde du droit commercial international, cette plainte du Canada devant l’OMC équivaut à une attaque frontale contre la plus grande puissance économique mondiale qui, depuis un an, est gouvernée par une administration ouvertement protectionniste qui se vante d’avoir multiplié les champs de bataille commerciaux, dit Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke. « Il était temps ! On en était venu à se demander si le Canada allait enfin commencer à se défendre sérieusement contre l’attitude de plus en plus agressive des États-Unis à son égard. »

L’attente en valait la peine. Rarement voit-on à l’OMC un pays présenter une plainte aussi longue et aussi étayée. La plupart des faits qui y sont reprochés aux États-Unis ne sont pas nouveaux. « C’est leur fréquence et leur intensité qui sont en hausse depuis l’élection du président [Donald] Trump. »

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a fustigé la démarche canadienne. « Les plaintes du Canada sont infondées et ne peuvent que diminuer la confiance dans le fait que le Canada est engagé dans des échanges commerciaux mutuellement profitables », a-t-il commenté. « Et quand bien même le Canada obtiendrait satisfaction, cela ne serait pas à son avantage principal », a-t-il ajouté, disant que cela pourrait inciter son pays à remplacer ses importations canadiennes par des produits chinois.

Les États-Unis contre le monde ?

La démarche du Canada n’en est pour le moment qu’à ses débuts, c’est-à-dire à l’étape de consultations visant à permettre aux partis de débattre de la question et d’arriver à une solution négociée. Après 60 jours, le plaignant peut demander la constitution d’un groupe spécial d’arbitrage qui disposera d’un maximum de six mois pour trancher. On peut ensuite contester cette décision devant un organe d’appel qui dispose d’un maximum de 60 jours.

« Ce qui est habile de la part du Canada, c’est d’avoir présenté sa cause de façon à ce que d’autres pays puissent lui emboîter le pas », observe Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l’Université Laval. Cela arrive aussi au moment où le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends de l’OMC est compromis en raison du refus des États-Unis de pourvoir les postes vacants à son organe d’appel, note-t-il, « mais imaginez que la Chine, par exemple, se joigne au Canada dans sa bataille contre les États-Unis. Ce serait amusant ».

En cas de victoire, le Canada et les autres pays plaignants auraient le droit d’imposer à leur tour aux États-Unis des sanctions commerciales jugées équivalentes aux préjudices subis. Cette démarche est de toute façon la seule carte que peut vraiment jouer le Canada dans les circonstances, avance Richard Ouellet. « Vous savez ce qu’on dit, il y a ceux, comme les États-Unis, qui ont l’argument de la force et ceux, comme le Canada, qui n’ont que la force de l’argument. Le Canada a besoin d’une mondialisation qui se base sur la règle de droit. »

4 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 11 janvier 2018 04 h 25

    C'est dû

    Enfin le Canada s'affirme possesseur d'une colonne vertébrale! Ces anglais qui partent en guerre pour une histoire de taxe sur le thé taxent sans vergogne tous les autres pour toutes leurs importations! Aucun scrupule, ces États-Uniens. Les mêmes voyous.

  • Roger Bertrand - Abonné 11 janvier 2018 09 h 45

    Macro et micro réactions, tout est bon !

    Devant la répétition des agressions américaines intempestives contre d’importants secteurs de notre économie, le Canada n’avait en effet plus le choix, il devait dénoncer les pratiques commerciales de nos voisins du Sud devant l’OMC. Je suis heureux que celles et ceux qui nous représentent se tiennent debout. À suivre!
    Et comme citoyen, que puis-je faire dans les circonstances? Moult petits gestes sont à ma portée.
    J’ai, par exemple et jusqu’à nouvel ordre, déjà renoncé à tout voyage de vacances ou de loisirs aux États-Unis. Pourquoi les encouragerais-je ainsi en y dépensant mes économies? J’entends bien pratiquer aussi au maximum l’achat le plus près possible de chez moi plutôt que, par exemple, d’encourager les Netflix ou Amazone de ce monde.
    Ça ne changera pas grand-chose au total, me direz-vous, mais quand même, c’est ma contribution, ma manière de « voter contre », de manifester au quotidien mon aversion à la loi du plus fort.

    • Brian Monast - Abonné 11 janvier 2018 10 h 49

      Chaque geste a sa valeur. Et si on cessait de se bousculer aux portes de ces mastodontes du commerce sans scrupules (pour le dire gentiment), cela pourrait arriver à produire un impact.

      Tout en suivant dès maintenant vos propres conseils, soit d’acheter plus localement, ou d’ailleurs que des É.-U., autant que cela peut se faire, nous pourrions aussi publier à la fois la liste des marchands américains sur notre terrain et, à partir de la liste que le Canada a lui-même présentée à l’OMC, une liste de méfaits américains qui peuvent nous inciter à bouder leur marché. Quand le voisin déclare la guerre, il faut bien se mobiliser. Cette guerre n’est pas armée, mais elle n’est pas non plus commerciale. Elle est fraude, malhonnêteté. On ne réplique pas par la fraude — ce serait légitimer ces pratiques, ni par les armes — pour la même raison, en plus que ce serait suicidaire. Mais on réplique. Il faut, par nos gestes, épauler les meneurs de cette réplique enfin bien engagée. Et, pour ce faire, l’argent, notre argent, est aussi un bon argument.

  • Jean-Paul Carrier - Abonné 11 janvier 2018 12 h 43

    Le $ CDN grimpe lentement

    ALors, et si on retirait tous les investissements Canadien fait aux E.U. et investire chez-nous avant que le dollar grimpe trop. Encaisser pendant qu'il est temps.
    Je suis pour le boycottage de tous le sproduits des E.U. passons aux actes.