Hausse des cotisations au RRQ: Québec n’exclut pas des mesures d’atténuation

Le ministre des Finances Carlos Leitão
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances Carlos Leitão

Québec n’exclut pas de recourir à des mesures d’atténuation afin de contrebalancer l’effet d’une éventuelle hausse de cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ), tant pour les travailleurs que pour les entreprises.

Alors que la consultation parlementaire concernant la bonification du RRQ tire à sa fin, le ministre des Finances a entendu cette semaine les préoccupations de certains groupes concernant la capacité de payer, notamment du côté des sociétés, qui soulignent le niveau déjà élevé des taxes sur la masse salariale.

« Je regarde les deux côtés de la médaille, a dit le ministre Carlos Leitão en entrevue au Devoir. Pour les travailleurs, je pense qu’il y a des moyens qu’on peut utiliser pour atténuer l’impact de cette augmentation. Parce qu’il ne faut pas se le cacher, c’est une forme de taxe, notre chèque de paie au final serait moins élevé. »

Pour les entreprises, « c’est un peu plus complexe »,mais le ministère va essayer de « trouver des moyens qui pourraient atténuer l’effet de cela, particulièrement pour les PME », a ajouté M. Leitão. « Si on arrive à faire ça, on pourra avoir un consensus beaucoup plus vaste. »

Désaccord avec Ottawa

Les consultations de Québec découlent d’un refus de signer, avec les autres provinces, un accord portant sur la bonification des régimes de retraite publics telle que proposée par Ottawa. Le fédéral s’est entendu avec neuf provinces sur le relèvement général du taux de remplacement des revenus à la retraite, mais le gouvernement Couillard a dit en juin 2016 qu’il voulait d’abord solliciter des avis.

À l’heure actuelle, le taux de remplacement du Régime de pensions du Canada (RPC) et du RRQ est de 25 %. Ottawa veut l’augmenter à 33 %, moyennant toutefois une hausse des cotisations de tout le monde, même chez les personnes à faible revenu.

Le scénario de Québec prône aussi un relèvement de 25 % à 33 %, mais seulement sur la portion du salaire gagnée entre 27 450 $ et 62 600 $. En réalité, le taux effectif sur l’ensemble du salaire passerait de 25 % à un peu moins de 30 %. De nombreux experts et syndicats préfèrent la proposition d’Ottawa.

Pour les personnes à faible revenu, Québec veut discuter avec Ottawa pour obtenir une exemption supplémentaire sur les revenus qui servent au calcul du Supplément du revenu garanti, une allocation d’appoint. Ottawa est ouvert aux pourparlers, a dit M. Leitão.

L’enjeu des comparaisons

La capacité de payer est un enjeu souvent discuté, car le niveau des cotisations payé par les Québécois, à parts égales entre employé et employeur, est de 10,8 %. Dans le reste du pays, c’est 9,9 %. Pour un Québécois gagnant 40 000 $, le scénario d’Ottawa ferait passer sa cotisation annuelle de 1971 $ à 2336 $, alors que celui du Québec la ferait passer de 1971 $ à 2097 $. Ses prestations seraient toutefois inférieures de 2000 $.

Puisque le scénario de Québec est plus modeste, des groupes craignent que les retraités québécois soient moins bien couverts que ceux du reste du pays, alors que l’esprit des régimes publics milite historiquement pour l’harmonisation. À cela, Québec répond que le processus ne fait que commencer.

Projet de loi à l’automne

L’objectif du gouvernement sera de déposer un projet de loi « quelque part à l’automne 2017 », a dit le ministre. L’adoption du projet de loi aurait lieu en 2018. Invité à dire comment il arriverait à obtenir un consensus, M. Leitão a dit : « Il faut voir jusqu’où on peut aller dans la capacité de payer. Est-ce que c’est l’adoption de l’option fédérale telle quelle ? Est-ce que c’est quelque chose qui irait un peu plus loin que ce qu’on a proposé à Vancouver [en juin 2016] ? On est dans ces réflexions-là. » Les consultations parlementaires se terminent vendredi.


 
1 commentaire
  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 20 janvier 2017 10 h 01

    Une autre avenue

    Le Régime des rentes du Québec (RRQ) doit être aménagé ou complémenté pour assurer à chaque Québécois un revenu de retraite acceptable sans s’en remettre au secteur privé, où de terribles magouilles se sont produites. Ce qu'il faut, c'est bonifier et élargir le RRQ, et non pas ouvrir les portes aux rapaces. C'est une question d'efficacité et de prudence.

    D'autre part, pour concurrencer ou remplacer les régimes privés à cotisations déterminées qui ne garantissent aucun rendement prévisible, et pour procurer un régime de retraite à ceux qui n’en ont pas (employés sans régime de retraite, travailleurs autonomes, personnes sans revenus de travail, etc), on pourrait mettre sur pied le Régime suivant.

    Il s’agirait d’un Régime public facultatif semblable au RRQ, géré par une régie étatique, qui recueillerait les cotisations des employés, des employeurs, des travailleurs autonomes, et de toute autre personne voulant investir dans sa retraite.

    Les sommes déposées dans ce Régime serviraient à établir des droits de rente au participant, rente indexée et calculée actuariellement selon l’âge de la personne au moment des cotisations et selon l’âge de la personne au moment de la retraite.