La Cour refuse un appel à la minière IOC

La Cour d’appel a toutefois estimé que l’intérêt de la justice ne justifiait pas un appel immédiat.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir La Cour d’appel a toutefois estimé que l’intérêt de la justice ne justifiait pas un appel immédiat.

La Cour d’appel à Montréal a rejeté une requête pour permission d’en appeler qui avait été déposée par la compagnie minière IOC ainsi que par la Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador dans le cadre d’une poursuite que leur intentent des Innus.

Les deux entreprises tentaient d’obtenir la permission d’interjeter appel d’un jugement rendu par le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, qui avait rejeté leur requête en irrecevabilité.

Le fond de cette affaire porte sur une réclamation de dommages-intérêts totalisant 900 millions par les Innus de Uashat, de Mani-Uteman et de Matimekush-Lac John. Ceux-ci invoquent la violation d’un titre indien, de droits ancestraux et de droits issus de traités. Ils recherchent une conclusion déclaratoire en reconnaissance de leur titre aborigène sur le territoire qu’ils occupent dans la péninsule Québec-Labrador, là où ont lieu les activités minières, portuaires et ferroviaires des deux entreprises citées.

La Cour d’appel a toutefois estimé que l’intérêt de la justice ne justifiait pas un appel immédiat.