L’autoexclusion sera plus abordable

La société d’État doit également se plier au jugement de la Régie au sujet des frais de lecture des compteurs n’émettant pas de radiofréquences.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir La société d’État doit également se plier au jugement de la Régie au sujet des frais de lecture des compteurs n’émettant pas de radiofréquences.

Les clients d’Hydro-Québec qui ne veulent pas d’un compteur intelligent chez eux verront leur facture diminuer considérablement. La Régie de l’énergie a rappelé la société d’État à l’ordre dans sa décision rendue mercredi en diminuant de près de 70 % le montant des frais proposé par Hydro-Québec pour l’installation de compteurs n’émettant pas de radiofréquences.

Lorsqu’Hydro-Québec a déposé en mai dernier une demande de modification des frais liés à l’option de retrait, elle croyait répondre adéquatement aux préoccupations des clients et des élus qui les trouvaient démesurés. La Régie lui ordonne aujourd’hui d’en faire beaucoup plus.

Constatant un taux de refus des nouveaux compteurs plus faible que prévu (environ 0,5 %, plutôt que 1 %) et des coûts d’installation moins élevés qu’anticipés, la société d’État voulait faire passer de 98 $ à 48 $ les frais de mise en place d’un compteur « non communicant » (CNC) lorsque les clients se manifestaient dans un délai de 30 jours. L’organisme de régulation économique voit les choses d’un autre oeil et fixe plutôt les frais à 15 $.

« La Régie considère que les frais initiaux d’installation d’un compteur CNC ne doivent refléter que le coût supplémentaire occasionné par les clients qui adhèrent à l’option de retrait», écrivent les régisseurs dans leur décision. Selon les explications fournies par Hydro-Québec lors des audiences publiques, ce coût se limite au traitement de la demande par le service à la clientèle, soit 15 $.

Pour ce qui est des Québécois qui font connaître leur refus au-delà du délai de 30 jours, les frais passent de 137 $ à 85 $, comme réclamé par Hydro-Québec.

Frais de lecture plus bas

La société d’État doit également se plier au jugement de la Régie au sujet des frais de lecture des compteurs n’émettant pas de radiofréquences. Elle calculait qu’en abaissant de six à trois le nombre annuel de relèves de données, elle pourrait réclamer des frais mensuels de 8 $ plutôt que 17 $. Puisqu’Hydro-Québec « est en mesure d’optimiser davantage ses interventions dans le cadre de l’activité de relève », la Régie juge que des frais mensuels de 5 $ sont plus « raisonnables ».

Comme l’envisageait Hydro-Québec, la modification des frais d’installation des CNC s’applique rétroactivement. Tous les clients chez qui un compteur intelligent a déjà été installé et ceux qui ont reçu un avis d’installation de ces compteurs de nouvelle génération auront 90 jours après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour se prévaloir de l’option de retrait et bénéficier des frais réduits de 15 $.

La société d’État ne comptait pas appliquer la modification des frais mensuels de relève de manière rétroactive, prétextant que les clients ayant déjà refusé les compteurs intelligents avaient bénéficié des six relèves par année. La Régie exige finalement le remboursement des montants perçus en trop aux clients qui se sont déjà prévalus de l’option de retrait.

« À titre d’exemple, le client qui a payé 98 $ pour l’installation d’un CNC parce qu’il a fait sa demande à l’intérieur du délai de 30 jours et qui a versé 17 $ par mois pendant un an pour les frais de relève va recevoir un crédit sur son compte de 227 $, avec intérêts », indique le communiqué de l’organisme.

Liberté de choix

Hydro-Québec a jusqu’à lundi prochain pour déposer des documents modifiés à la Régie, qui pourra ensuite les approuver.

La société d’État a refusé de commenter la décision rendue mercredi, tout comme ses impacts sur son budget.

Pour sa part, l’Union des consommateurs (UC), qui a participé aux audiences publiques tenues cet été, considère que le jugement de la Régie constitue une « bonne nouvelle » pour les clients québécois. « On juge important que les gens aient un choix et que s’ils ne veulent pas d’un compteur émettant des radiofréquences, ils puissent payer des frais justes et raisonnables. Dans un monde idéal, on aurait préféré que ce soit gratuit […], mais on croit que la décision nous rapproche des coûts réels pour Hydro-Québec », explique l’analyste en énergie pour l’UC, Marc-Olivier Moisan-Plante.

Celui-ci considère que la société d’État a tenté de décourager les Québécois de se prévaloir de l’option de retrait. « À notre avis, le cas de l’option de retrait est symptomatique d’une réalité qui est beaucoup plus grande. Les hypothèses à la base des calculs d’Hydro-Québec n’étaient pas les bonnes, ajoute-t-il. Nous sommes contents que les clients qui ont payé les frais en trop soient remboursés, mais on espère que cette logique s’appliquera à l’ensemble des coûts et dépenses d’Hydro-Québec. »

À ce jour, plus de deux millions de compteurs intelligents ont été installés à la grandeur de la province, sur un objectif total de 3,8 millions de compteurs d’ici 2018. Le déploiement de la phase 1 dans la région de Montréal a pris fin cet été et la mise en branle des phases 2 et 3 dans les autres régions du Québec a été autorisée en juin dernier.

3 commentaires
  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 25 septembre 2014 07 h 18

    La preuve sera faite un jour

    Et lorsque la preuve sera faite que ces micro-ondes sont néfastes pour la santé des gens, que ce soit dans un an dix ans ou vingt ans, il faudra rembourser tout ces frais supplémentaires et additionnels à tous les abonnés d'hydro-Qc qui auront ces compteurs.

    • André Chevalier - Abonné 25 septembre 2014 14 h 43

      «La preuve sera faite un jour»

      Je ne suis pas inquiet pour Hydro-Québec.

  • Danielle Caron - Inscrite 25 septembre 2014 19 h 55

    Rêvons en couleurs

    Oui, nul doute que la preuve sera faite, mais Hydro rembourser ses clients? Rêvons en couleurs. Entretemps, tous ceux qui sont conscients des dangers sont pénalisés.
    Que ce soit dans ce dossier ou dans celui du non respect de l'environnement par les pétrolières, pour faire respecter la démocratie, en 2014, il faut avoir beaucoup d'argent. Assez d'argent pour traîner en cour les arrogants et les freiner dans leur élan.
    Nos gouvernements ne sont plus que des pantins qui paradent. Certains se rangent du côté des puissants et paradent avec d'immenses oeillères.