Fonds d'investissement - Qui sait vraiment dans quoi il investit?

Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir

Il y a une «asymétrie d'information» entre les acteurs du monde financier et les investisseurs, affirment les autorités réglementaires, qui viennent de terminer des consultations portant entre autres sur un petit document explicatif de deux pages qui devra un jour être envoyé à toute personne qui investit dans un fonds commun.

Commençons par l'évidence: qui lit les documents qui servent à décrire l'objectif d'un fonds commun, qui expliquent sa constitution, ses frais? Et qui les comprend?

«Contrairement aux intervenants, les investisseurs ne disposent pas souvent des renseignements essentiels sur un organisme de placement collectif avant de prendre la décision d'y investir», peut-on lire dans le document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent les agences provinciales.

«Nous savons également que nombre d'investisseurs n'utilisent pas l'information contenue dans le prospectus simplifié parce qu'ils éprouvent des difficultés à trouver et à comprendre les renseignements dont ils ont besoin», ajoutent les ACVM.

Le projet prévoit notamment que, si un investisseur ne reçoit pas cet «aperçu du fonds» 48 heures après la transaction, il pourrait demander l'annulation de l'investissement.

La période de consultation a pris fin le 10 novembre 2011, et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a récemment publié les mémoires qu'elles a reçus. Si les commentaires traduisent généralement un appui au principe d'une information plus claire et limpide, il y a, évidemment, des divergences d'opinions à certains égards.

Par exemple, Fair Canada, un groupe de défense des droits des épargnants, estime qu'il est insensé que le document de deux pages soit seulement transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant l'investissement. «Ça devrait être livré avant la vente, ou en même temps», a écrit l'organisme dans son mémoire. Celui-ci s'inquiète du risque que le document soit perçu comme un «document de divulgation dont l'objectif est de protéger les émetteurs et les conseillers financiers».

L'Association des banquiers canadiens, pour sa part, estime que les émetteurs de parts de fonds communs «devront entreprendre des changements significatifs quant aux systèmes et à leur technologie d'information», et recommande un délai d'un an et demi avant d'implanter les nouvelles obligations.

Cette semaine, le grand patron de l'Autorité des marchés financiers du Québec, qui encadre l'industrie, a dit lors d'un point de presse en marge d'un colloque qu'une information simple et transparente «est une préoccupation très importante chez les autorités réglementaires, qui veulent que l'information envoyée aux investisseurs puisse être comprise».

La modification au règlement 81-101 prévoit aussi que la transmission du prospectus simplifié ne sera plus exigée des émetteurs.