Fin d'un litige vieux de cinq ans - Gérald Larose et la CSN condamnés pour diffamation

Le syndicaliste Réjean Fleury aura eu gain de cause, cinq ans plus tard. La Cour supérieure du Québec vient de condamner Gérald Larose et la CSN, poursuivis pour diffamation, à verser 39 000 $ pour dommages et honoraires extrajudiciaires. La somme retenue ne représente cependant qu'une fraction des 850 000 $ réclamés par le requérant.

Dans sa décision rendue le 28 juillet, le juge Jacques R. Fournier conclut que l'ex-président de la CSN a commis une faute à l'endroit de celui qui, à l'époque, présidait un syndicat affilié à la CSN. «Il ne fait aucun doute que les propos de Larose et leur publication ont causé des dommages à Fleury.» Il retient toutefois que «l'honnêteté de Fleury était compromise avant même qu'elle ne soit mise en doute par les propos de Larose [...] Qu'au moment où les propos sont tenus, la réputation de Fleury était passablement entachée».

Ce faisant, le tribunal condamne solidairement Gérald Larose et la CSN à verser à Réjean Fleury 20 000 $ (plus intérêt à compter du 28 septembre 1998) pour dommages attribuables à la faute de l'ex-président de la CSN. Quant aux dommages exemplaires, une somme de 10 000 $ est retenue. «[...] Si le dommage était intentionnel, la gravité de la faute est tout de même atténuée par le comportement de Fleury qui, de façon systématique, s'en prenait sur la place publique à la CSN et à Larose.» À ces sommes s'ajoute un montant de 9000 $ pour honoraires extrajudiciaires. Car le Tribunal «conclut que les procédures et le procès étaient nécessaires pour que Fleury rétablisse sa réputation vu le refus des intimés de reconnaître leur faute». Le tout avec dépens.

À la CSN, on a indiqué hier réserver ses commentaires pour plus tard. «La direction de la CSN n'émettra aucun commentaire pour l'instant. Elle prendra d'abord tout le temps voulu pour étudier attentivement ce jugement», s'est-on contenté de dire, dans un communiqué diffusé hier.

Une longue saga

La décision du juge Fournier s'inscrit donc dans cette longue démarche qui a amené l'ex-dirigeant syndical jusqu'en Cour suprême. Après deux refus de la Cour supérieure, la Cour d'appel avait reconnu à Réjean Fleury le droit de débattre de ses prétentions devant le tribunal de première instance. Ce droit a été confirmé par la Cour suprême, qui a alors rejeté les prétentions des intimés. Le tout a donc été repris, avec neuf jours d'audiences tenues en février dernier, cinq ans après le dépôt d'une première poursuite. Dans l'intervalle, le montant des dommages réclamés par le requérant est passé de 150 000 $ à 850 000 $.

Représenté par le cabinet Trudel & Johnston, M. Fleury a ainsi voulu obtenir réparation pour ce qu'il qualifie de calomnies et d'atteinte à sa réputation et à son intégrité. Le litige remonte au temps où il présidait le Syndicat des travailleurs des Épiciers Unis Métro Richelieu (EUMR), affilié à la CSN. Il venait alors de remporter cette longue bataille juridique menée contre Métro et visant la réintégration de camionneurs congédiés en 1993 après l'acquisition de certains éléments d'actif de Steinberg. On ne s'entendait pas sur la marche à suivre, la CSN optant pour la voie de la négociation avec Métro et pour le dédommagement uniforme, alors que le EUMR préférait plutôt l'application des décisions rendues par les tribunaux et l'étude de chaque cas sur une base individuelle devant un arbitre du Tribunal du travail.

Règlement contesté

La CSN avait obtenu un règlement évalué à 30 millions pour l'ensemble du dossier, y compris le renouvellement d'une convention collective avec effet rétroactif. Réjean Fleury estimait, pour sa part, que la CSN négociait à rabais. Que le seul préjudice causé par leur licenciement aurait valu, aux camionneurs, un dédommagement de 50 millions.

Le contentieux entre les deux parties s'est envenimé à un point tel que Gérald Larose, lors d'un point de presse, l'aurait traité de «pourriture». M. Fleury soutenait également qu'il avait, auparavant, été victime de toutes sortes de manoeuvres visant à le discréditer et à l'expulser du syndicat. Il affirme qu'il a également été victime d'allégations voulant qu'il se soit approprié, à des fins personnelles, une somme de 45 000 $ à même les fonds locaux du syndicat. Un rapport du comité de surveillance mandaté par la CSN fait état de sérieuses carences dans la gestion financière du syndicat, un élément repris par Gérald Larose qui en a ajouté en soutenant que Réjean Fleury s'en mettait plein les poches.

Trop loin

Dans sa décision, le juge Fournier retient qu'en employant le mot «pourriture», ou encore lorsque Gérald Larose dit de Réjean Fleury qu'il a marchandé son intégrité et qu'il a démissionné pour éviter l'infamie, «il va trop loin et les mots qu'il utilise ne peuvent que laisser planer un doute sur l'honnêteté de Fleury [...] Les excès de rhétorique de Larose pour marquer son point et se porter à la défense de sa centrale sont fautifs et constituent de la diffamation.»