Selon l'ombudsman des contribuables - Ottawa aurait dû mieux faire connaître les règles du CELI

L'Agence du revenu du Canada aurait dû être «plus proactive» pour informer les citoyens des conséquences fiscales d'effectuer des contributions excédentaires dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), conclut l'ombudsman des contribuables, Paul Dubé, dans un rapport publié hier.

«Plusieurs personnes ont dit qu'elles étaient vraiment confuses par les règles» qui encadrent le CELI, a expliqué M. Dubé au cours d'un entretien téléphonique.

En 2009 et en 2010, des dizaines de milliers de Canadiens ont versé davantage dans leur CELI que les 5000 $ par année permis par la loi. Certains l'ont fait par erreur, puisqu'ils connaissaient mal le fonctionnement du CELI, alors que d'autres l'ont fait sciemment, dans le cadre d'un stratagème de planification fiscale abusif.

En fait, au cours de l'année fiscale 2009, pas moins de 72 000 contribuables ont reçu une lettre dans laquelle l'Agence du revenu leur indiquait qu'ils avaient trop versé dans leur CELI ou qu'ils devaient fournir des explications à propos de leurs contributions. Cela représente 1,5 % des 4,8 millions de détenteurs de CELI.

Les contribuables doivent payer de l'impôt sur leurs contributions excédentaires, soit 1 % par mois. Reconnaissant qu'il y avait eu de la confusion sur le fonctionnement du CELI, le gouvernement fédéral a toutefois décidé, pour l'année fiscale 2009, de renoncer à l'impôt dans les cas où les contribuables avaient mal compris les règles.

«Le même principe devrait peut-être s'appliquer pour [l'année fiscale] 2010», a avancé Paul Dubé. Les Canadiens ont déjà rempli leur déclaration de revenus pour 2010, mais les litiges qui y sont associés ne sont pas encore tous réglés.

Règles claires

Quoi qu'il en soit, l'ombudsman a conclu, au terme de son enquête, que l'Agence du revenu a pris les «mesures nécessaires» pour bien informer ses employés et le secteur des services financiers quant au fonctionnement du CELI.

«Je pense que les explications qui étaient disponibles sur le site web de l'Agence étaient assez claires, a affirmé M. Dubé. Le problème était que les contribuables ne savaient pas où les trouver.»

L'ombudsman estime donc que l'Agence aurait pu se montrer «plus proactive» et recommande à celle-ci de prendre de nouvelles mesures en vue de mieux faire connaître les renseignements sur le CELI qui se trouvent sur son Web et ailleurs.

Le bureau de l'ombudsman des contribuables, mis sur pied en 2008, peut compter sur un budget annuel de 2,7 millions. Quelque 26 personnes y travaillent.