La survie du projet de loi C-10 est menacée

Les libéraux ont proposé jeudi d’ajouter un passage « clair comme de l’eau de roche » prouvant que les internautes n’ont rien à craindre de cette loi. La motion n’a pas pu être déposée au comité, vendredi, faute d’une entente sur le déroulement des débats.
Photo: La Presse canadienne Les libéraux ont proposé jeudi d’ajouter un passage « clair comme de l’eau de roche » prouvant que les internautes n’ont rien à craindre de cette loi. La motion n’a pas pu être déposée au comité, vendredi, faute d’une entente sur le déroulement des débats.

Pressé par un hypothétique calendrier électoral, le gouvernement Trudeau craint que sa toute première tentative de légiférer sur les algorithmes des médias sociaux ne voie jamais le jour. Bloqué en comité parlementaire, le projet de loi C-10 a subi de nouveau vendredi les incessantes questions des députés conservateurs, qui y voient une attaque à la liberté d’expression.

Lors d’une prise de parole de 43 minutes et 40 secondes sur une motion plutôt technique au Comité permanent du patrimoine canadien, le député conservateur québécois Alain Rayes s’est défendu vendredi de faire de l’obstruction pour en ralentir les travaux.

« Je n’ai pas le sentiment de faire du blocage, mais plutôt que je me bats pour les Canadiens et Canadiennes qui jugent que ce projet de loi là attaque la liberté d’expression », a-t-il expliqué en rejetant l’offre du Parti libéral de poursuivre les travaux du comité au lieu de les mettre sur pause en attendant une analyse du ministère de la Justice.

Le torchon brûle depuis que le gouvernement a retiré un chapitre de C-10, vendredi dernier, qui excluait de sa portée le contenu des internautes sur les plateformes en ligne. Cela a fait dire aux conservateurs que la loi s’appliquerait aux vidéos de chats, détail que des experts ont remis en doute et qu’a catégoriquement réfuté le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault.

Les libéraux ont proposé jeudi d’ajouter un passage « clair comme de l’eau de roche » prouvant que les internautes n’ont rien à craindre de cette loi. La motion n’a pas pu être déposée au comité, vendredi, faute d’une entente sur le déroulement des débats.

Exigences pour les géants du Web

Selon la proposition, dont Le Devoir a obtenu copie, le gouvernement préciserait les exigences pour les géants du Web : plus de transparence quant à leurs revenus, une forme de partage de ces revenus, mais surtout un minimum de « découvrabilité » du contenu canadien. Cela signifierait par exemple de forcer un site comme YouTube, où 70 % des vidéos regardées ont été suggérées par la plateforme, d’adapter l’algorithme pour y faire une meilleure place aux créateurs canadiens.

Pour les élus conservateurs, c’est cet aspect qui pose problème. Ils rejettent toute régulation qui pourrait s’appliquer, même de loin, à la portée du contenu généré par les utilisateurs.

Le député Alain Rayes a notamment cité le professeur de droit Michael Geist, selon qui « nous avons besoin de plus de transparence dans les algorithmes, pas de changer le choix des plateformes par celui des législateurs ». Une interprétation que rejette entièrement Solange Drouin, directrice générale de l’ADISQ.

« Je ne veux pas savoir comment ça marche les algorithmes, je m’en fous ! Nous, ce qu’on veut, c’est un certain résultat pour les Canadiens […] YouTube, tous ces services-là sont capables de me connaître comme consommatrice. Ils savent qu’ils ont affaire à une Canadienne, une francophone. Je veux que dans mon cas, on me propose du contenu canadien, québécois, francophone », illustre-t-elle. D’autant plus que le temps presse. « C’est l’avenir de la culture qui est en jeu avec ce projet de loi », selon Solange Drouin, qui implore tous les partis de s’entendre pour faire avancer C-10.

En péril

Or, le gouvernement Trudeau, minoritaire au Parlement et dans ses comités, commence à être sérieusement anxieux à l’idée de manquer de temps pour faire adopter ce projet de loi d’ici au mois de juin, comme il l’avait prévu. C-10 risque en effet de mourir au feuilleton si des élections venaient à être déclenchées avant son adoption, qui est encore tributaire de nombreuses autres étapes, comme son étude par les sénateurs.

Pour l’instant, le projet de loi pourrait théoriquement rester à jamais entre les mains du Comité du patrimoine si les élus qui y siègent décident de multiplier les pertes de temps, une pratique appelée obstruction parlementaire. Ni le Bloc québécois ni le NPD ne se sont engagés à aider le gouvernement à restreindre les débats du comité pour accélérer le passage de C-10.

Le député bloquiste Martin Champoux a expliqué au Devoir que son parti considère que cela revient à imposer un bâillon, ce qui est « contre [leurs] valeurs ».

Il impute l’engluement de C-10 en comité parlementaire à la manière dont le projet de loi a été construit par les libéraux, et croit qu’une version améliorée pourrait voir le jour dans la prochaine législation si les partis ne s’entendent pas à temps pour les prochaines élections.

Avec Marie Vastel

 

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