Aide aux médias: Ottawa ouvert à des changements

Selon le rapport d'un comité d'experts, la législation actuelle exclut des organismes comme Les Amis du «Devoir».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Selon le rapport d'un comité d'experts, la législation actuelle exclut des organismes comme Les Amis du «Devoir».

Le gouvernement Trudeau s’est dit ouvert vendredi à modifier les critères de son plan d’aide à la presse écrite pour s’assurer que « le plus de médias possible » en bénéficient. Car, selon Québecor, le plan actuel « avantage indûment La Presse ».

« On va travailler dès maintenant pour appuyer les médias qui cherchent à obtenir le statut de donataire reconnu », ce qui leur permettrait de donner des reçus de charité, a indiqué en fin de journée Simon Ross, porte-parole du ministre du Patrimoine canadien (Pablo Rodriguez).

Rappelant que le Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite a dit jeudi « que les critères sur les crédits d’impôt aux donateurs devraient être plus flexibles », M. Ross a soutenu qu’Ottawa « est en train d’analyser le tout, y compris les recommandations [de changement] législatif ».

Il a réitéré que l’intention du gouvernement est « d’aider le plus de médias possible, tout en respectant leur indépendance. C’est pour ça qu’on a nommé le panel d’experts, pour qu’il nous recommande comment implanter les mesures proposées. Son constat est clair : ça doit rapidement aller de l’avant ».

Mais le rapport du comité est aussi clair sur un point précis : à l’heure actuelle, un des trois axes du plan d’aide fédéral — celui sur la philanthropie — ne pourrait profiter qu’à un grand journal, soit La Presse.

Cela parce que la Loi de mise en oeuvre du budget prévoit que seuls les organismes journalistiques à but non lucratif (La Presse en est devenue un l’an dernier) pourront fournir des reçus fiscaux à leurs donateurs. « La législation actuelle exclut des organismes comme Les Amis du Devoir, qui soutiennent le journalisme depuis longtemps et qui pourraient jouer un rôle important dans le financement futur du journalisme », note le rapport du comité d’experts.

Le critère pour remettre un reçu d’impôt étant que l’organisme produise lui-même de l’information, il laisse de côté les organismes à but non lucratif qui soutiennent le journalisme sans être eux-mêmes des producteurs de contenu.

Québecor réagit

Vendredi, Québecor a vivement dénoncé cette situation. « Ce rapport ne fait que confirmer ce que nous avons déjà affirmé : les mesures d’aide du gouvernement fédéral ont été pensées dans le but d’avantager indûment La Presse + », a affirmé par communiqué la compagnie dirigée par Pierre Karl Péladeau — propriétaire, notamment, du Journal de Montréal et du Journal de Québec. « Ce favoritisme flagrant est plus qu’inquiétant. »

Pour Québecor, cette disposition vient jeter de l’ombre sur tout le programme d’aide fédéral. « En plus de soulever de sérieuses interrogations sur la capacité des journalistes de demeurer indépendants et libérés de toute influence économique et politique, cette inquiétude est d’autant plus justifiée que La Presse a toujours soutenu le Parti libéral du Canada et ses différents chefs depuis les dernières décennies », affirme-t-on.

Le conglomérat, qui pourra toucher des crédits d’impôt sur le salaire de ses journalistes, n’a pas précisé en quoi l’indépendance des journalistes serait affectée. C’est toutefois une crainte que les conservateurs soulèvent régulièrement à Ottawa. « Justin Trudeau compromet autant l’indépendance des médias que l’intégrité du processus électoral » avec le plan d’aide, disait une publicité récente de l’opposition.

Le président de La Presse, Pierre-Elliott Levasseur, n’a pas souhaité réagir aux propos de Québecor vendredi.

Deux des trois axes du plan d’aide fédéral de 595 millions concernent sinon tous les médias qui répondront aux critères élaborés par le comité pour se qualifier : un crédit d’impôt remboursable de 25 % sur la masse salariale (avec un plafond établi à 13 750 $ par journaliste) et un crédit d’impôt de 15 % sur les abonnements numériques.

Le rapport du comité d’experts propose notamment de bonifier ces deux crédits d’impôt pour que le premier représente jusqu’à 29 750 $ du salaire d’un journaliste et que le second donne 25 % de déduction sur les abonnements numériques.

Il recommande aussi qu’Ottawa s’attaque aux enjeux soulevés par la présence des géants américains comme Google et Facebook — le seul plan d’aide du gouvernement fédéral ne permettra pas de régler à long terme la crise qui secoue le milieu, dit-on.