Aide aux médias: Ottawa met certaines fondations de côté

Selon les critères du plan d’aide fédéral, des organismes comme Les Amis du Devoir ne pourraient fournir à leurs donateurs des reçus à des fins fiscales.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Selon les critères du plan d’aide fédéral, des organismes comme Les Amis du Devoir ne pourraient fournir à leurs donateurs des reçus à des fins fiscales.

Il y avait une surprise de taille dans les détails du dernier budget Morneau : contrairement aux attentes, les fondations qui soutiennent le journalisme ne pourront finalement pas remettre de reçus d’impôt pour dons. Une situation qu’Ottawa devrait corriger, estime le comité d’experts mandaté pour établir les balises du plan d’aide fédéral aux médias écrits.

Dans un rapport remis jeudi aux ministres du Patrimoine canadien (Pablo Rodriguez) et des Finances (Bill Morneau), le Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite remarque que « la législation actuelle [contenue dans la loi de mise en oeuvre du budget] exclut des organismes comme Les Amis du Devoir, qui soutiennent le journalisme depuis longtemps et qui pourraient jouer un rôle important dans le financement futur du journalisme ».

Ainsi recommande-t-on au gouvernement d’élargir aux organismes de bienfaisance qui appuient le journalisme la possibilité de fournir aux donateurs des reçus à des fins fiscales.

« Nous avons été surpris de faire ce constat, indique dans un échange écrit le président du comité, Bob Cox. On s’est fait dire très clairement par les fonctionnaires que seuls les organismes à but non lucratif qui produisent de l’information pourront se qualifier. Cela inclut La Presse, mais pas Le Devoir. C’est un vrai problème à notre sens. »

Selon M. Cox, « La Presse est le seul grand journal qui se qualifierait. Il y a quelques plus petits médias, mais pas tant ». L’éditeur du Winnipeg Free Press estime que la philanthropie pourrait « donner un coup de main à plusieurs autres médias » si l’accès aux reçus fiscaux n’était pas si limité.

Longtemps propriété de Power Corporation, La Presse fait depuis l’an dernier partie d’une structure à but non lucratif — c’est le premier grand média canadien à faire un tel changement, plus courant aux États-Unis.

Le Devoir est pour sa part une entreprise à but lucratif, alors que Les Amis du Devoir — fondation créée en 1915 et dont la seule mission est de mener des campagnes de financement pour le journal — est un organisme à but non lucratif.

Trois axes

Le plan d’aide du fédéral comprend trois axes. D’abord, des crédits d’impôt sur la masse salariale, puis d’autres pour encourager les abonnements numériques (Le Devoir se qualifie pour les deux mesures) et enfin, cette mesure « d’accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance pour les organismes journalistiques à but non lucratif ».

Or, quand les grandes lignes du programme ont été dévoilées, tous avaient compris que les fondations soutenant le journalisme pourraient offrir des reçus pour dons. L’éditeur du Globe and Mail avait rapidement évoqué son intérêt à en mettre une sur pied pour aider le quotidien torontois (il n’était pas disponible pour commenter jeudi).

D’où le grand étonnement du directeur du Devoir, Brian Myles, à la lecture du rapport.

« C’est contraire à toutes les assurances qu’on a eues, dit-il. Je n’arrive pas à comprendre ce qui s’est passé pour qu’on en arrive là. J’ai beau réfléchir, à part La Presse, je ne vois personne d’autre se qualifier. Le ministre Rodriguez aura à répondre à des questions. »

« Le panel nous demande d’avancer rapidement pour appuyer le journalisme, a répondu le porte-parole de M. Rodriguez, Simon Ross. C’est ce qu’on va faire. Cette recommandation à plus long terme [sur les fondations] demande un nouveau projet de loi, alors on va prendre le temps de l’analyser. En fin de compte, toutes nos décisions vont respecter l’indépendance journalistique. »

Élargir

Au-delà de la philanthropie, le rapport du comité d’experts suggère au gouvernement des paramètres précis pour déterminer qui peut se qualifier pour recevoir l’aide du gouvernement fédéral. Dans les grandes lignes, les médias admissibles doivent consacrer leurs activités à la production de contenu original, d’intérêt général et couvrant les institutions démocratiques.

Cela établi, le comité s’est permis d’aller plus loin : il recommande au gouvernement de bonifier et de renforcer le programme pour qu’il témoigne mieux de l’ampleur de la crise qui frappe les médias écrits canadiens.

On suggère ainsi de hausser à 85 000 $ le plafond salarial applicable au crédit d’impôt (au lieu de 55 000 $), tout en augmentant à 35 % la part du salaire admissible (plutôt que 25 %). Dit autrement, on souhaite que l’aide maximale par journaliste soit de 29 750 $ plutôt que 13 750 $. Dans le même esprit, le crédit d’impôt pour les abonnements numériques devrait passer de 15 % à 25 %, pense-t-on.

Le président de La Presse, Pierre Elliott Levasseur, s’est réjoui de ces propositions. « Nous sommes également d’avis que les sommes prévues au programme ne sont pas à la hauteur de la crise que vivent les médias écrits », a-t-il indiqué, tout en saluant « ce premier geste du gouvernement qui reconnaît le rôle important des médias de journalisme écrits au pays ».

Le comité recommande aussi qu’Ottawa s’attaque aux enjeux soulevés par la présence des géants américains comme Google et Facebook, des plateformes numériques « favorisées indûment par rapport aux médias appartenant à des intérêts canadiens ».

2 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 19 juillet 2019 09 h 49

    C'est facile à comprendre. « La Presse », est un organe dont on connait l'orientation idéologique,

    Tandis que celle de, « Le Devoir », est pour l'instant, incertain... !

  • Pierre Samuel - Abonné 19 juillet 2019 10 h 00

    Népotisme politique ???

    Absolument injuste envers des médias tel Le Devoir. D'autant plus, qu'en juillet dernier, lors de la transformation de La Presse en structure à but non lucratif , l'entreprise a bénéficié d'un don s'élevant à 50 millions $ de la part de son ex-propriétaire Power corporation inc. et que, pas plus tard qu'en mai dernier, ce dernier prévoyait leur accorder une aide supplémentaire selon un article paru dans le Journal de Montréal à ce moment.

    Qu'un journal indépendant tel que notre quotidien favori qui n'a toujours bénéficié exclusivement que de l'aide de la fondation des Amis du Devoir et de ses fidèles lecteurs soit exclu d'un traitement équivalent est absolument scandaleux et pareille inéquité se doit d'être corrigée sans délai. Sinon, il a de sérieuses questions auxquelles le ministre Morneau se doit de répondre sans faux-fuyants.