Québec revoit la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Pour moderniser la Loi sur le MBAM (qui date de 1972), Québec s’est basé sur deux autres lois: celle qui encadre la gouvernance des sociétés d’État, et celle sur la gouvernance des musées nationaux.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Pour moderniser la Loi sur le MBAM (qui date de 1972), Québec s’est basé sur deux autres lois: celle qui encadre la gouvernance des sociétés d’État, et celle sur la gouvernance des musées nationaux.

La toute nouvelle Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) devrait permettre d’éviter la répétition d’une situation comme celle vécue après le congédiement de Nathalie Bondil, estiment deux experts en gouvernance.

La ministre de la Culture, Nathalie Roy, a déposé mercredi le projet de loi 81, qui vient modifier la Loi sur le MBAM. Il vise notamment à prévoir « de nouvelles règles concernant l’organisation et le fonctionnement du Musée », à déterminer les « devoirs et les responsabilités » des membres du conseil d’administration, du président du conseil et du directeur général.

« Le MBAM est le seul musée sous ma responsabilité dont les règles de gouvernance n’avaient pas été revues sous le précédent gouvernement, a noté Mme Roy. « De cette façon, on boucle la boucle en matière d’optimisation de la gouvernance des institutions » liées à son ministère.

Relations de travail

Pour moderniser la Loi sur le MBAM (qui date de 1972), Québec s’est basé sur deux autres lois : celle qui encadre la gouvernance des sociétés d’État, et celle sur la gouvernance des musées nationaux. Ce faisant, le gouvernement a suivi les recommandations du rapport qu’il avait commandé l’été dernier à un expert indépendant, Daniel Beaupré.

Ce dernier avait conclu à « l’existence d’un problème avéré » de relations de travail au Musée, mais aussi que sa gouvernance était désuète. Mme Roy avait annoncé dans la foulée son intention de réviser la Loi. Le Musée a pour sa part mandaté deux experts pour l’aider à revoir sa structure de gouvernance et de direction — un chantier toujours en cours.

La nouvelle loi prévoit d’abord une meilleure reddition de comptes du Musée envers le gouvernement, qui verse 16 millions par année à l’institution culturelle. Trois articles obligent le MBAM à « élaborer un plan stratégique et le transmettre au ministre », à « produire au ministre ses états financiers », et à « fournir au ministre tout renseignement qu’il requiert sur ses activités ».

Le conseil d’administration

Durant la saga qui a marqué l’été 2020, la ministre Roy avait dénoncé la décision du conseil d’administration du Musée de ne pas lui transmettre le rapport interne qu’il avait commandé à une firme indépendante et qui servait de justificatif pour expliquer le renvoi de la directrice générale et conservatrice en chef. Plusieurs éléments de la nouvelle loi concernent le conseil d’administration. On réduit sa taille (15 membres au lieu de 21).

On précise les compétences que doivent avoir les six membres nommés par le gouvernement.

On établit des balises pour obtenir un conseil qui « tend à la parité », qui soit diversifié et qui compte des gens de moins de 35 ans.

La Loi précise également que « le conseil d’administration établit les orientations stratégiques du Musée, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante ».

Trois comités devront être constitués (gouvernance, vérification et ressources humaines) pour assurer la bonne marche des opérations.

Les fonctions du président du conseil (actuellement : Pierre Bourgie) et du directeur général (Stéphane Aquin) sont maintenant clairement définies. On indique notamment que le président ne peut être d.-g. du Musée, même par intérim.

L’an dernier, la décision de l’ancien président — Michel de la Chenelière — d’assurer l’intérim après le renvoi de Nathalie Bondil avait été vivement critiquée par plusieurs, et avait contribué au narratif voulant qu’il ait outrepassé son mandat.

Vraie modernisation

Spécialiste de la gouvernance et président du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance, Yvan Allaire estime que la nouvelle loi devrait « faire l’affaire », dans la mesure où elle copie une loi (la gouvernance des sociétés d’État) qui « fait l’affaire »…

Tout en soulignant que Québec aurait pu être plus exigeant en matière de transparence, M. Allaire estime que le projet de loi « vient clarifier le flou » qui existait sur les rôles et les obligations des hauts dirigeants du Musée.

« C’était évident [dans le rapport Beaupré] qu’il y avait une incompréhension du président quant à son rôle. Je pense que c’est sain de préciser tout cela. »

Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et spécialiste de la gouvernance, Ivan Tchotourian juge également que les modifications suggérées par Québec « répondent aux préoccupations » qui avaient été soulevées l’an dernier. « C’est une vraie modernisation, un vrai nettoyage. »

Le président du CA, Pierre Bourgie, a indiqué par communiqué que « le Musée se réjouit de la volonté des autorités compétentes de moderniser une loi qui date de 1972 ».

À voir en vidéo