​Discours haineux et médias sociaux: Ottawa bientôt prêt à légiférer

Le projet de loi est dans l’air depuis plusieurs mois — le premier ministre Trudeau parlait déjà au printemps 2019 d’une «charte numérique» pour lutter contre les discours haineux.
Photo: iStock Le projet de loi est dans l’air depuis plusieurs mois — le premier ministre Trudeau parlait déjà au printemps 2019 d’une «charte numérique» pour lutter contre les discours haineux.

Le gouvernement fédéral souhaite déposer avant le printemps son très attendu projet de loi visant à lutter contre les discours haineux en ligne. Et celui-ci tiendra bel et bien les entreprises de médias sociaux « responsables du contenu qui apparaît sur leurs plateformes », a confirmé lundi le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault.

Ce dernier promet « l’introduction prochaine de nouvelles réglementations qui demanderont aux plateformes en ligne de retirer les contenus haineux et illégaux avant qu’ils ne causent davantage de dommage et de préjudice », a-t-il dit dans une déclaration faite en réaction à la publication d’un sondage sur la question.

Son bureau indique que le gouvernement « travaille activement » à finaliser le projet de loi et que celui-ci pourrait être déposé avant la fin de l’hiver. La semaine dernière, The Globe and Mail évoquait pour sa part un dépôt possible en février, le projet en étant à sa « révision finale ».

Le projet de loi est dans l’air depuis plusieurs mois — le premier ministre Trudeau parlait déjà au printemps 2019 d’une « charte numérique » pour lutter contre les discours haineux. Mais l’émeute du 6 janvier au Capitole de Washington a braqué encore plus fortement les projecteurs sur ce problème.

« Les récents événements aux États-Unis ont amené les Canadiens à se pencher sur la montée de l’extrémisme et des discours haineux sur les plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Twitter et YouTube », soutenait lundi la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR).

Fort appui

La FCRR a dévoilé les résultats d’un sondage commandé à la firme Abacus Data, qui indiquent un fort appui de la population canadienne envers des mesures de contrôle sévères. Près de quatre répondants sur cinq soutiennent ainsi l’idée que les médias sociaux devraient être obligés de supprimer tout contenu raciste et haineux dans les 24 heures suivant leur identification ou qu’ils devraient avoir l’obligation « d’informer la police de tout discours haineux grave ».

Globalement, 60 % des répondants estiment que le gouvernement fédéral « devrait en faire davantage pour empêcher la propagation en ligne des propos haineux et du contenu raciste ». La quasi-totalité (93 %) des participants évalue aussi que les discours haineux et le racisme en ligne « constituent un problème ».

Les récents événements aux États-Unis ont amené les Canadiens à se pencher sur la montée de l’extrémisme et des discours haineux sur les plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Twitter et YouTube

 

Selon Steven Guilbeault, le sondage montre qu’il « est temps de passer à l’action contre la haine en ligne ». « Les chiffres sont inquiétants, mais pas surprenants », a-t-il dit en relevant que « près de la moitié des Canadiens rapportent avoir vécu ou avoir été témoins de commentaires ou de contenus violents ou haineux en ligne ».

S’attaquer à ce dossier doit faire partie des priorités du ministre du Patrimoine, montre la « lettre de mandat supplémentaire » de M. Guilbeault. Celle-ci a été dévoilée le 15 janvier, en même temps que celle de tous les ministres du cabinet. On y apprend que la réglementation autour du contenu haineux en ligne sera rédigée en collaboration avec cinq autres ministres.

Géants du Web

Dans l’immédiat, Steven Guilbeault doit aussi faire progresser le projet de loi C-10, qui réforme la Loi sur la radiodiffusion. Déposé en novembre, il aurait pour principal effet d’intégrer les géants du Web dans le giron réglementaire canadien — les médias sociaux ne sont toutefois pas visés.

Depuis sa présentation, le projet de loi n’a pas réellement progressé à la Chambre des communes. Le vote en deuxième lecture, qui permet d’envoyer le document à l’étude du comité parlementaire, n’a pas encore eu lieu. Le comité permanent du Patrimoine prendra toutefois de l’avance et amorcera la semaine prochaine une « pré-étude » du projet de loi.

De la même manière, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles n’a pas attendu le début des consultations pour faire connaître sa liste d’amendements souhaités.

Ce regroupement d’une quarantaine d’associations représentant plus de 200 000 créateurs et 2000 entreprises du milieu culturel avait bien accueilli le projet de loi en novembre. Mais il estime qu’une quinzaine d’amendements seraient nécessaires pour le renforcer.

La Coalition exprime notamment des craintes quant aux éléments du projet de loi qui modifient les exigences de propriété canadienne ou le recours aux « talents canadiens ». On aimerait aussi que les médias sociaux ne soient pas d’emblée exclus du champ d’application de la loi.

Un autre amendement propose de « modifier C-10 pour nous assurer de la création, de la production et de la présentation d’émissions originales de langue française ». La Coalition ne juge toutefois pas pertinent que la loi établisse des quotas précis de contenu original québécois et francophone.

L’approche retenue à ce jour par le gouvernement Trudeau donne au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) la latitude pour déterminer le niveau de dépenses que les plateformes numériques devront faire pour soutenir la production culturelle en français. Le projet de loi énonce ainsi des lignes directrices que le Conseil devra traduire en mesures précises.

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