Droit d’auteur: cri du coeur de 200 000 créateurs

Laurent Dubois, directeur général de l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Laurent Dubois, directeur général de l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Un Québec sans musique originale, sans théâtre ni livres d’ici ? Impensable, disent quelque 200 000 créateurs qui s’unissent pour rappeler l’importance des droits d’auteur, qui assurent la survie de toutes ces formes d’art. La loi canadienne sur le droit d’auteur est truffée d’exceptions qui permettent aux utilisateurs d’éviter de payer les redevances, estiment-ils. Et parce qu’ils souhaitent un modèle qui soit plus juste et équitable, ils lancent ainsi une campagne de sensibilisation auprès de la population et des élus fédéraux en train de procéder à l’examen de cette loi.

Cette campagne, baptisée « Une vie sans art, vraiment ? », est lancée à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur par un collectif de 16 organisations représentant plus de 200 000 artistes et créateurs. Des capsules vidéo seront diffusées pour illustrer la situation : on y verra des oeuvres littéralement disparaître.

Les revenus liés à la vente des disques ont littéralement disparu. Ils ne sont plus là.

Les redevances provenant des droits d’auteur ne sont pas une taxe : elles font partie du gagne-pain des artistes, souligne Laurent Dubois, directeur de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’un des porte-parole de la mobilisation. Selon lui, la dernière révision de la Loi sur le droit d’auteur n’a fait que priver encore plus les créateurs en ajoutant une série de situations permettant d’éviter le paiement des redevances.

Meilleur encadrement

En entrevue, il a mentionné les exceptions à des fins éducatives et pédagogiques, et celle de l’utilisation des oeuvres à des fins non commerciales. Il précise que les artistes ne veulent pas que ces exceptions soient éliminées, mais qu’elles soient plutôt « mieux encadrées ». Certaines sont trop floues, dit-il, et ouvrent la porte aux abus. Les sociétés de collecte des droits sont obligées d’aller devant les tribunaux pour obtenir les droits. Depuis 2012, les redevances payées par les universités québécoises aux sociétés de gestion collective des redevances ont baissé de 50 %, avance-t-il. Et ce n’est pas qu’une question d’argent : il y a aussi une question de droit moral pour l’artiste sur son oeuvre, ajoute-t-il.

M. Dubois souhaite aussi que le modèle de perception des redevances soit mieux amarré aux nouvelles technologies : les amateurs de musique, par exemple, délaissent les disques pour des plateformes d’écoute en continu. Et la loi n’est pas adaptée à ces nouvelles façons d’écouter la musique, ajoute de son côté David Bussières, auteur-compositeur-interprète et l’un des deux membres du duo Alfa Rococo. « Les revenus liés à la vente des disques ont littéralement disparu. Ils ne sont plus là. Ils ont été remplacés par le nombre d’écoutes qu’on génère sur les plateformes et ce sont vraiment des fractions de sous », explique-t-il.

Alors au lieu d’acheter un disque, les gens paient pour avoir accès à l’oeuvre, en achetant un appareil comme un iPod ou un téléphone intelligent et en payant un abonnement Internet. Les gens n’ont jamais autant payé pour du contenu culturel, mais les créateurs n’ont jamais reçu aussi peu d’argent, soutient l’artiste, qui est aussi porte-parole du Regroupement des artisans de la musique (RAM). Les citoyens sont invités à montrer leur appui aux artistes québécois et canadiens en allant signer et partager le manifeste au www.uneviesansart.ca.