Le milieu culturel pousse un soupir de soulagement

Le gouvernement s’engage désormais à apporter aux auteurs canadiens la même protection sur contenu numérique que celle qui existait sur les supports traditionnels.
Photo: iStock Le gouvernement s’engage désormais à apporter aux auteurs canadiens la même protection sur contenu numérique que celle qui existait sur les supports traditionnels.

Le milieu culturel a poussé un soupir de soulagement lundi, après avoir appris que l’exemption culturelle canadienne avait été maintenue dans la nouvelle entente de l’ALENA, appelée maintenant Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), et qu’elle s’étendait, de plus, au contenu circulant sur les plateformes numériques. En quelques mots, cela signifie que le Canada aura désormais les coudées franches pour protéger l’ensemble de sa production culturelle nationale devant les États-Unis.

Du côté de Patrimoine canadien, on parle d’une « étape importante » vers la protection de l’ensemble du contenu culturel canadien. Selon le porte-parole du ministre Pablo Rodriguez, Simon Ross, le gouvernement s’engage désormais à apporter aux auteurs canadiens la même protection sur contenu numérique que celle qui existait sur les supports traditionnels. On sait que le gouvernement canadien s’apprête à réviser la loi sur la radiodiffusion ainsi que la loi sur le droit d’auteur, notamment pour y intégrer les contenus numériques. M. Ross a ajouté que tout le monde sera invité à contribuer à la production de contenu canadien.

Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke, a qualifié cette avancée dans l’Accord États-Unis-Mexique-Canada de « gain majeur ». C’est un gain qui a d’ailleurs été obtenu de chaude lutte, la culture étant un domaine d’exportation majeur pour les États-Unis. M. Ross a précisé que l’exemption culturelle a été revendiquée jusqu’à la toute dernière minute par le gouvernement canadien.

À la Coalition pour la diversité culturelle, on se réjouissait aussi de la prolongation de la période d’application des droits d’auteur, qui passe de 50 ans à 70 ans après le décès de l’auteur, ce qui garantit davantage de redevances aux ayants droit.

Tout reste cependant à faire du côté de la protection du contenu canadien numérique, puisque l’entente ne fait qu’autoriser le Canada à légiférer en cette matière. À la Coalition pour la diversité culturelle, on défend notamment le principe de « découvrabilité » culturelle canadienne, qui obligerait non seulement les plateformes numériques à diffuser du contenu canadien, mais également à en intégrer dans leurs listes de suggestions d’oeuvres à découvrir.

« À la Coalition, on défend l’ensemble du secteur. Ce qu’on veut, c’est que le Canada prenne sa place » dans les services de musique en ligne ou d’émissions en continu par exemple, a dit la présidente de la Coalition, Solange Drouin. « On voudrait que le Canada mette en place des mesures pour favoriser la découvrabilité culturelle sur le territoire, et impose des contributions à la production de contenu canadien. » La Coalition souhaite que ces contributions proviennent de l’ensemble des joueurs qui font affaire en sol canadien.

Pour l’instant, le gouvernement canadien attend les recommandations d’un comité d’experts pour déterminer quelle forme ces contributions peuvent prendre.

Il est difficile de connaître le pourcentage de contenu culturel canadien qui circule sur les plateformes numériques comme Spotify ou Netflix. En fait, ces données sont la propriété des plateformes en question. Selon Mme Drouin, « les artistes canadiens n’occupent pas une grande place » sur ces plateformes.

Le nouvel accord « est une bonne nouvelle pour la souveraineté culturelle », a résumé Stéphanie Hénault, directrice générale de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC).