Droits de reproduction: l’Université Laval recule, en faveur des auteurs

L’Université Laval s’engage à contracter la licence générale universitaire 2017-2021 de Copibec à partir du 1er juin 2018, ainsi que celle de 2014-2017, rétroactivement.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’Université Laval s’engage à contracter la licence générale universitaire 2017-2021 de Copibec à partir du 1er juin 2018, ainsi que celle de 2014-2017, rétroactivement.

Les détails de l’entente de règlement à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval ont été dévoilés par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) auprès de ses membres. Des détails qui nomment pour l’université un retour à la valorisation, aussi en argent sonnant et payant, du droit d’auteur.

« C’est une entente qui démontre une analyse intelligente de la loi, et que l’Université Laval a fait certaines constatations par rapport au droit d’auteur », estime Frédérique Couette.La directrice générale de Copibec, cette société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, se réjouit que cette entente puisse faire précédent pour des dossiers similaires du Canada anglais.

« L’entente démontre la possibilité d’un modèle de gestion des droits de reproduction qui valorise à la fois la mobilité, l’accessibilité, la circulation des oeuvres, et en même temps la rémunération des auteurs. Au Québec, on a un positionnement avec les institutions d’enseignement moins extrémistes et plus intelligentes face à la loi, et un contexte culturel plus sensible. »

L’Université Laval s’engage donc à contracter la licence générale universitaire 2017-2021 de Copibec à partir du 1er juin 2018, ainsi que celle de 2014-2017, rétroactivement. Copibec, de son côté, distribuera aux auteurs qu’elle représente les redevances ainsi collectées, et des « indemnités en compensation des violations éventuelles à leurs droits moraux ». Une somme totale estimée à 3 millions.

Les auteurs recevront également une part de la compensation pour la violation éventuelle de leurs droits moraux ; certains encaisseront des dédommagements supplémentaires de 500 $, 1000 $ ou 2000 $ pour des violations alléguées.

« On parle de problématiques liées à l’absence du nom de l’auteur lors de l’utilisation de textes, par exemple », a illustré Mme Couette. Alors qu’elle reçoit normalement 15 % des redevances aux auteurs pour ses frais de gestion, Copibec ne collectera ici que 7,5 %. L'université Laval assumera la différence. De manière générale, l’entente marque « un retour à la situation d’avant 2014 », selon la directrice.

L’université suspend l’application de ses Politique et directives relatives à l’utilisation de l’oeuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée.

Celles-ci définissaient le concept « d’utilisation équitable » en permettant de reproduire « jusqu’à 10 % d’une oeuvre protégée par droit d’auteur » sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation des titulaires ni de verser rémunération.

Une définition par pourcentage qui restait trop floue pour Copibec, mais qui est adoptée par plusieurs universités canadiennes. Entre autres. Car la société de gestion de droit d’auteur hors Québec, Access Copyright, est actuellement visée par une action collective intentée par les ministères de l’Éducation de toutes les provinces, sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique, qui a déposé sa propre poursuite quelques jours plus tard. Une partie du litige vise cette définition de « l’utilisation équitable » d’une oeuvre. Access Copyright a aussi dû s’engager en diverses actions juridiques ces dernières années, avec l’Université York (tranchée en faveur d’Access Copyright) et avec l’Association des universités et collèges du Canada (règlement à l’amiable).

Des activités de sensibilisation au droit d’auteur pour les professeurs de l’Université Laval seront également données dans le cadre de l’entente avec Copibec, pour les deux prochaines années.

L’Université Laval s’est dite, par la voix du porte-parole Samuel Auger, très heureuse de l’entente, qui a mis fin à l’action collective entamée par Copibec en février 2017. L’institution préfère toutefois se garder de commentaires d’ici l’approbation du document par la Cour supérieure, prévue en septembre.

Rappelons qu’un comité parlementaire a entamé en avril son étude de la Loi sur le droit d’auteur, afin d’évaluer si elle doit être révisée ou non.

 


Une version précédente de cet article, qui n’indiquait pas que «l’université Laval assumera la différence», a été corrigée.