Transfert du patrimoine immobilier - Les communautés religieuses pressent Québec de revoir les lois

Alors que se poursuit à Québec l'étude du projet de loi 82 sur le patrimoine culturel, le sort des immeubles de communautés religieuses, dont la moitié pourrait être désertée dans la prochaine décennie, a drainé l'attention.

Les communautés religieuses pressent Québec de réviser d'urgence l'environnement légal pour favoriser le transfert en douceur des centaines d'immeubles religieux qui devront être mis en vente en raison du vieillissement de leurs protégés.

Hier, l'Association des trésoriers et trésorières des instituts religieux (ATTIR), représentée notamment par l'avocat et ex-maire de Québec Jean-Paul L'Allier, a lancé un cri d'alarme en commission parlementaire devant les lourdes responsabilités qui attendent la société civile en ce qui concerne la prise en charge de ce patrimoine immense.

«Il faut frapper un grand coup et que le gouvernement mette sur pied un fonds national de 1 milliard. On ne pourra pas y arriver avec les budgets qu'on connaît. Ce sont des budgets de crève-faim», a-t-il dit, en proposant la création d'un fonds national de 1 milliard de dollars, financé par les institutions financières, pour permettre la prise en charge par l'État de ce patrimoine.

Selon Diane Laberge, directrice générale de l'ATTIR, la population chutera de moitié dans les communautés religieuses au Québec d'ici 10 ans, ce qui réduira d'autant le nombre de bâtiments nécessaires pour loger les religieux. Les communautés religieuses, qui comptent au total 19 000 membres âgés en moyenne de 78 ans, perdent environ 1000 membres par an. «C'est le moment d'y penser et de faire une planification en amont plutôt que de réagir au cas par cas», a soulevé Mme Laberge.

Échaudée par le tollé soulevé par la vente de plusieurs résidences patrimoniales, dont celle du Très-Saint-Nom-de-Jésus, et les retards connus pour boucler certaines transactions, l'ATTIR exige de Québec de prendre les devants et d'harmoniser rapidement ses lois pour faciliter ces transferts.

Pour éviter la débâcle, l'association réclame notamment que la nouvelle loi oblige les municipalités à dresser, dans un délai d'un an, un inventaire complet des immeubles religieux situés sur leur territoire. Inventaire qui serait complété à la lumière de critères précis et universels édictés par Québec pour l'ensemble des municipalités.

«Cet inventaire est au coeur de toute démarche. Si on veut sortir du système automatique de gestion dans l'urgence, il faut que tout le monde intervienne ensemble», a relancé Jean-Paul L'Allier en commission parlementaire.

Une seule opération

De crainte de ne pas pouvoir «aliéner leurs immeubles à un juste prix et dans des délais raisonnables», l'ATTIR exige que les lois sur le patrimoine et l'aménagement du territoire soient mises au diapason pour que toutes les questions liées au patrimoine, au zonage ou à l'aménagement du territoire soient traitées en une seule opération par les municipalités, avant même la mise en vente.

À l'heure actuelle, les délais imposés par les changements de zonage ou par l'analyse du caractère patrimonial d'un édifice infligent des frais importants aux communautés, a fait valoir hier soeur Claire Houde, porte-parole de l'ATTIR. «Cela pose beaucoup de difficultés financières. Des communautés paient jusqu'à 150 000 $ et 200 000 $ de chauffage par année pour entretenir un bâtiment à moitié vide», a-t-elle dit.

Enfin, les communautés religieuses souhaitent que soit maintenu l'accès de plein droit à l'aide financière aux propriétaires d'immeubles patrimoniaux — par le biais d'exemption sur l'impôt foncier —, disparu dans le nouveau projet de loi.

«Il faut que la société, dans chaque ville et village, maintenant, planifie ce qu'elle veut faire des bâtiments religieux sur son territoire. La société québécoise va-t-elle tirer le meilleur profit de la disponibilité prochaine de tous ces immeubles? C'est ce qu'on propose comme plan de match», a indiqué hier Denis Boutin, avocat pour l'ATTIR.

Hier, l'ATTIR n'a pas été en mesure de fournir des chiffres sur le nombre de bâtiments détenus par des communautés religieuses dans l'ensemble du Québec. Toutefois, à Montréal, la valeur du patrimoine immobilier des communautés s'élèverait à environ 1 milliard de dollars.
3 commentaires
  • Charles F. Labrecque - Inscrit 10 février 2011 08 h 10

    Quoi 1 Milliard

    Pourquoi les québécois auraient à verser i milliard pour racheter son patrimoine qui au fond a été payé eux en grande parti par les dons déductibles d'impôts et des exemptions de taxes municipales et souvent par des subventions généreuses des gouvernements. Souvent ces argents ont été versés pour aider les communautés à faire leurs bonnes Œuvres.
    Alors pourquoi, aujourd'hui nous serions invités à repayer à nouveau ces bâtiments très souvent exigeant d’énormes et coûteuses réparations une fois acquits. Et trop souvent, cette argent plutôt que de servir comme il se doit pour les bonnes œuvres ils seront expédiés à leur maison-mère situé à Rome.
    Pourquoi vouloir encore vider les poches du gouvernement au nom de l'histoire religieux du Québec. Assez c'est assez s'il vous plaît.

  • André Michaud - Inscrit 10 février 2011 09 h 51

    Pas un sous

    Il ne faut pas gaspiller un sous pour les vieilleries religieuses qui témoignent de notre domination par le clergé.

    Il faut détruire ou recycler selon les volontés de ceux qui achèteront ces vieilleries..et ne pas se mêler de ça! Si les communautés croient à la charité qu'elle donne ses vieux bâtiments...

    A Québec on a eu une saga ridicule avec la ruine de l'Église St-Vincent de Paul; perte de temps et d'argent inadmissible... alors que même l'architeque trouvait l'église laide!!

  • Bernard Terreault - Abonné 10 février 2011 10 h 46

    Distinguer églises et résidences

    Pourquoi ne pas faciliter la conversion des résidences religieuses en bâtiments publics dont on a besoin comme des CLSC, des foyers pour personnes âgées, jeunes en difficulté, handicapés ou itinérants, si cela est économique?