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    Cafouillage sur l’autoroute 13: une action collective est autorisée

    Près de 1650 automobilistes ont demandé une indemnisation au gouvernement du Québec pour avoir été coincés dans le bouchon monstre sur l’autoroute 13, photographiée ici lors d’une tempête précédente.
    Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Près de 1650 automobilistes ont demandé une indemnisation au gouvernement du Québec pour avoir été coincés dans le bouchon monstre sur l’autoroute 13, photographiée ici lors d’une tempête précédente.

    Les sinistrés du cafouillage de l’autoroute 13 ont obtenu le feu vert de la Cour supérieure du Québec : elle a autorisé mardi une action collective qui pourrait coûter plus de 4 millions de dollars au gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal.

     

    Le juge Donald Bisson s’est rangé du côté du citoyen Gilles D. Beauchamp, qui réclame des dommages de 2500 $ au nom de tous les automobilistes coincés dans le bouchon monstre de la tempête du 14 mars dernier.

     

    Son jugement ne concerne en rien le fond de l’affaire, mais il donne néanmoins une première victoire à ceux qui ont décidé de poursuivre le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour leur gestion chaotique des événements.

     

    La Sûreté du Québec et les ministères des Transports et de la Sécurité publique du Québec sont visés par le recours, car ils sont eux aussi désignés comme ayant contribué à « l’inconfort, au stress et à l’anxiété » que disent avoir vécus les demandeurs.

     

    Congestion monstre

     

    La gestion chaotique de la tempête du 14 mars a entraîné un gigantesque bouchon sur l’autoroute 13, où des automobilistes sont restés coincés pendant plus de 13 heures.

     

    Ce cafouillage a exposé des failles dans le système de communication de diverses structures gouvernementales et plongé le gouvernement du Québec dans l’embarras, à tel point que le premier ministre Philippe Couillard a été contraint de présenter ses excuses.

     

    Si l’action collective autorisée mardi mène à un jugement favorable aux demandeurs, « toutes les personnes qui ont été immobilisées dans un véhicule sur l’autoroute 13 sud ou sur l’autoroute 520 est à Montréal au cours de la période s’étendant du 14 mars 2017, à 19 h, jusqu’au 15 mars 2017, à midi », pourront obtenir des compensations financières en fonction des dommages moraux, punitifs et matériels qu’elles ont subis.

     

    Au total, ils seraient 1649 à demander d’être indemnisés, avance l’un des avocats de la poursuite, Marc-Antoine Cloutier. L’action collective prévoit des indemnisations de 2000 $ par personne pour les dommages moraux et de 500 $ par personne pour les dommages punitifs, en plus des montants équivalant aux dommages matériels subis par chacun de ses membres.

     

    Une question de « no-fault »

     

    Le coeur du litige, qui devrait mener à une décision sur le fond « d’ici 12 mois », selon Me Cloutier, portera vraisemblablement sur l’application, ou non, du régime d’assurance sans égard à la faute.

     

    La défense a tenté de faire valoir que ce régime, le « no-fault », devait s’appliquer et que la SAAQ devait avoir « compétence exclusive pour indemniser les membres du groupe, sans égard à la responsabilité de quiconque », a noté le juge Bisson, qui ne s’est pas rangé à ces arguments.

     

    « Eux [les avocats de la défense] alléguaient que c’était un accident d’auto. La Cour rejette, à ce stade-ci, cette prétention-là, disant qu’il s’agit plutôt d’une faute résultant de l’abandon des gens, du mauvais déploiement des mesures d’urgence face à des gens qui utilisaient à ce moment-là leur véhicule comme abri, et non comme automobile », a résumé Me Cloutier. « C’est le coeur du litige. Est-ce qu’il s’agit d’un accident d’auto ou pas ? [Et] si ce n’est pas un accident d’auto, est-ce qu’il y a une faute du gouvernement ? »

     

    Le ministre des Transports, André Fortin, a refusé de commenter le jugement. « Ce qu’on veut, c’est qu’une situation comme celle qui s’est produite sur l’autoroute 13 ne se reproduise plus jamais », s’est-il contenté de répéter, en soulignant que le gouvernement a mis des mesures en place pour éviter une autre catastrophe.

     

    La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a dit avoir l’intention de « suivre de près le dossier ». « Si on peut aider, on sera au rendez-vous », a-t-elle promis.













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