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    Nombre record de poursuites réglées par le DPCP en 2016-2017

    4 octobre 2017 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Justice
    124 038 dossiers ont été fermés en 2016-2017, soit 8143 de plus que la moyenne des quatre années précédentes.
    Photo: iStock 124 038 dossiers ont été fermés en 2016-2017, soit 8143 de plus que la moyenne des quatre années précédentes.

    Le nombre de poursuites intentées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a baissé pour atteindre un creux en 2016-2017.

     

    Le poursuivant a ouvert 110 101 dossiers en matière criminelle entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, soit 4241 dossiers de moins que l’année précédente (114 342 dossiers), peut-on lire dans l’ultime rapport annuel de gestion du ministère de la Justice. La ministre Stéphanie Vallée en a déposé un exemplaire à l’Assemblée nationale mardi.

     

    À titre de comparaison, 115 230 dossiers en moyenne ont été ouverts par année entre 2012-2013 et 2015-2016. La différence : 5129 dossiers.

     

    En revanche, un nombre record d’affaires criminelles ont trouvé leur dénouement en 2016-2017.

     

    En effet, 124 038 dossiers ont été fermés, soit 8143 de plus que la moyenne des quatre années précédentes, note le ministère, quelques mois après avoir subi de plein fouet le choc de l’arrêt Jordan.

     

    La Cour suprême avait fixé dans cet arrêt de nouvelles balises concernant les délais entre le dépôt d’accusations et la conclusion d’un procès, au-delà desquelles elle considère qu’il y a atteinte au droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable.

     

    Voie non judiciaire

     

    D’autre part, le nombre de dossiers traités dans le cadre du Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes a aussi reculé, passant de 5789 en 2015-2016 à 5116 en 2016-2017.

     

    Les participants au programme étaient essentiellement des personnes accusées de possession simple d’une petite quantité de cannabis (39,4 %), de vol d’un bien dont la valeur est inférieure à 5000 $ (38,6 %), de voies de fait (7,2 %) et de profération de menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (5,7 %).

     

    Accroître la confiance

     

    Le ministère, qui a « placé au coeur de sa mission la confiance du public envers le système de justice », fera des pieds et des mains afin d’accroître de 4 % la proportion des Québécois qui font « très » ou « assez » confiance au système de justice d’ici 2019-2020.

     

    En 2016, respectivement 8,4 % et 50,9 % des Québécois ont dit faire « très confiance » et « assez confiance » au système de justice, selon un sondage effectué pour le compte du ministère.













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