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      Le sénateur Patrick Brazeau n’en a toutefois pas terminé avec la justice.

      Facultés affaiblies: Patrick Brazeau acquitté

      26 avril 2017 13h29 | Mylène Crête - La Presse canadienne | Justice

      Le sénateur Patrick Brazeau peut tourner la page sur un autre chapitre judiciaire. Il a été acquitté mercredi des accusations de garde et de contrôle de véhicule avec les facultés affaiblies qui pesaient contre lui depuis 2014.

      Le sénateur Patrick Brazeau peut tourner la page sur un autre chapitre judiciaire. Il a été acquitté mercredi des accusations de garde et de contrôle de véhicule avec les facultés affaiblies qui pesaient contre lui depuis 2014.

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      Les candidats au poste de bâtonnier, Paul-Matthieu Grondin et Lu Chan Khuong, ont pris part à un débat mardi à l’UQAM.
      Élections au Barreau

      Claudia Prémont se rallie à Paul-Matthieu Grondin

      26 avril 2017 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
      L’actuelle bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, renonce à briguer un second mandat pour éviter la division du vote et ainsi tenter de bloquer la voie à la candidate Lu Chan Khuong.   Mme Prémont a...
      L’actuelle bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, renonce à briguer un second mandat pour éviter la...
      2 réactions | 5 votes
    • Montréal fera appel dans le dossier Bixi

      26 avril 2017 | Le Devoir | Justice
      Le maire Denis Coderre a annoncé mardi sur Twitter que Montréal portera en appel le jugement de la Cour supérieure qui la condamnait à verser 15,9 millions de dollars au Syndic à la faillite de la...
      Le maire Denis Coderre a annoncé mardi sur Twitter que Montréal portera en appel le jugement de la...
      0 réactions | 0 votes
    • De quoi Facebook est-il responsable?

      25 avril 2017 | Pierre Trudel | Justice
      Un illuminé peut diffuser en ligne une vidéo en direct d’un crime qu’il est en train de commettre. Un seul individu doté d’un téléphone dit « intelligent » dispose désormais d’une capacité de...
      Un illuminé peut diffuser en ligne une vidéo en direct d’un crime qu’il est en train de commettre....
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      <p>Le procès de la GRC devrait durer jusqu’à la fin juin.</p>

      La GRC en procès après la mort de trois policiers à Moncton en 2014

      24 avril 2017 | Kevin Bissett - La Presse canadienne | Justice
      Trois ans après qu’un tireur eut pris pour cible la Gendarmerie royale du Canada et tué trois policiers, le corps policier se retrouve en procès à partir de lundi.   Le procès s’attardera aux...
      Trois ans après qu’un tireur eut pris pour cible la Gendarmerie royale du Canada et tué trois...
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      Le Journal de Montréal était parvenu à continuer la publication du journal même après que ses employés eurent été mis en lockout, entre 2009 et 2011.

      La «loi anti-scabs» perd en efficacité

      24 avril 2017 | Lia Lévesque - La Presse canadienne | Justice
      Les dispositions anti-briseurs de grève s’essoufflent ; leur effet se dilue parce qu’elles ne correspondent plus guère à la réalité du marché du travail d’aujourd’hui, estime le réputé professeur...
      Les dispositions anti-briseurs de grève s’essoufflent ; leur effet se dilue parce qu’elles ne...
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      Alexandre Bissonnette est accusé du meurtre prémédité de six fidèles qui se trouvaient à la grande mosquée de Québec, le soir du 29 janvier dernier. 
      Attentat de Québec

      L’homme accusé de menaces de mort à l’endroit de Bissonnette plaide coupable

      21 avril 2017 | Caroline Plante - La Presse canadienne | Justice
      L’homme accusé de menaces de mort à l’endroit d’Alexandre Bissonnette a plaidé coupable, jeudi, lors de sa comparution au palais de justice de Québec.   La Couronne avait auparavant retiré...
      L’homme accusé de menaces de mort à l’endroit d’Alexandre Bissonnette a plaidé coupable, jeudi, lors...
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    • A-13: une action collective ira de l’avant

      21 avril 2017 | Le Devoir | Justice
      Le juge de la Cour supérieure Donald Bisson a statué jeudi qu’une seule des deux actions collectives déposées au nom des victimes du cafouillage de l’autoroute 13 sera évaluée. Cette action pilotée...
      Le juge de la Cour supérieure Donald Bisson a statué jeudi qu’une seule des deux actions collectives...
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    • Gérald Tremblay bientôt à la barre des témoins

      21 avril 2017 | Le Devoir | Justice
      Le procès du Faubourg Contrecoeur fera relâche la semaine prochaine, mais il reprendra le 1er mai avec le témoignage attendu de l’ex-maire de Montréal Gérald Tremblay. C’est sous son règne que le...
      Le procès du Faubourg Contrecoeur fera relâche la semaine prochaine, mais il reprendra le 1er mai...
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      Le député de Québec solidaire Amir Khadir 

      Poursuite de 300 000$ contre Amir Khadir

      20 avril 2017 | Améli Pineda | Justice
      Le député de Québec solidaire Amir Khadir se défendra ce jeudi devant la Cour supérieure dans une poursuite intentée par un ancien associé de Tony Accurso, qui l’accuse d’avoir tenu des propos...
      Le député de Québec solidaire Amir Khadir se défendra ce jeudi devant la Cour supérieure dans une...
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      La greffière du Secrétariat du Conseil du trésor, Me Marie-Claude Rioux, est venue présenter mercredi, au procès de trois anciens hauts dirigeants de la SQ, l’historique des fonds secrets du corps policier.
      Procès

      La SQ gère seule ses fonds secrets depuis l’an 2000

      20 avril 2017 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      C’est en 1975 que le Conseil du trésor a alloué les premiers fonds secrets à la Sûreté du Québec (SQ), mais elle en a cédé le plein contrôle à son directeur général à compter du mois d’octobre 1995,...
      C’est en 1975 que le Conseil du trésor a alloué les premiers fonds secrets à la Sûreté du Québec...
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      De retour en cour mercredi, au palais de justice de Saint-Hyacinthe, Anthony Pratte-Lops a confirmé au juge qu’il souhaitait couper les liens avec son avocate. 
      Meurtre de Daphné Huard-Boudreault

      L’avocate de Pratte-Lops n’exclut pas une évaluation psychiatrique

      20 avril 2017 | La Presse canadienne | Justice
      Saint-Hyacinthe — L’avocate d’Anthony Pratte-Lops, accusé du meurtre prémédité de son ex-petite amie Daphné Huard-Boudreault, n’exclut pas de demander une évaluation psychiatrique de son client.   Il...
      Saint-Hyacinthe — L’avocate d’Anthony Pratte-Lops, accusé du meurtre prémédité de son ex-petite amie...
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    • Menaces de mort contre Alexandre Bissonnette

      19 avril 2017 | Le Devoir | Justice
      Un homme de 33 ans a été accusé de menaces de mort contre l’auteur présumé de la tuerie à la mosquée de Québec et sa famille. Mohamed-Amine Ben-Faras a comparu lundi au palais de justice de Québec....
      Un homme de 33 ans a été accusé de menaces de mort contre l’auteur présumé de la tuerie à la mosquée...
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