L’ONE rejette la demande d’enquête sur les rencontres avec Jean Charest

L'ancien premier ministre du Québec Jean Charest
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L'ancien premier ministre du Québec Jean Charest

L’Office national de l’énergie (ONE) refuse de déclencher une enquête sur les rencontres tenues par des membres de l’organisme avec des promoteurs du pipeline Énergie Est de TransCanada, dont Jean Charest. L’Office a rejeté mercredi la demande déposée il y a plusieurs mois par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.

En janvier 2015, deux membres du comité d’audiences d’Énergie Est, mais aussi le président de l’ONE, Peter Watson, avaient rencontré Jean Charest à Montréal, alors que ce dernier était consultant pour TransCanada dans le dossier Énergie Est. Ils avaient également rencontré des représentants de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Les révélations sur la tenue de ses rencontres ont fait dérailler le processus fédéral d’évaluation du pipeline, au point où les trois membres du comité d’audiences de l’ONE se sont récusés en septembre 2016. Tout le processus d’examen d’Énergie Est a ensuite repris depuis le début, avec un nouveau comité constitué de nouveaux membres nommés à l’ONE en décembre.

Enquête inutile

Ce sont les membres de ce nouveau comité qui ont rejeté mercredi la demande d’enquête présentée en août 2016 par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

« L’enquête demandée ne serait pas utile à l’objectif d’évaluation des demandes relatives à Énergie Est et au Réseau principal Est », fait valoir le comité dans sa décision. Or, précise-t-il, son mandat se limiterait à la seule évaluation du pipeline d’exportation de TransCanada. « Puisque le comité est nommé dans le seul but d’effectuer l’évaluation, il n’a pas le pouvoir d’ouvrir une enquête sur des événements passés. »

« Bien que le comité ait un certain pouvoir discrétionnaire quant à la façon de remplir son mandat, il ne peut pas utiliser ce pouvoir comme moyen pour parvenir à une autre fin », précise par ailleurs le comité dans sa missive.

Selon lui, des mesures suffisantes auraient été prises pour éviter la répétition de ce type de situation. Par exemple, le nouveau comité d’audiences ne peut pas « discuter » du projet Énergie Est avec les autres membres de l’ONE.

Le comité refuse en outre de publier des informations supplémentaires sur les rencontres tenues à Montréal, dont la liste des personnes présentes ou le compte rendu de ces réunions. Les seuls documents qui ont circulé sont des notes manuscrites difficiles à déchiffrer. Celles-ci indiquent notamment qu’il a été question de « l’exemple de Lac-Mégantic » afin de démontrer que les pipelines sont « plus sécuritaires » pour le transport de pétrole.

Décision dénoncée

Le rejet de la demande d’enquête de l’ONE a été dénoncé mercredi par l’AQLPA, qui a appris la décision de l’organisme en fin de journée. « Ça ne fait que renforcer nos soupçons sur l’Office, qui a contrevenu à sa propre réglementation en rencontrant des promoteurs d’Énergie Est dans le cadre de réunions secrètes », a souligné son président, André Bélisle.

Selon lui, le gouvernement fédéral devrait lui-même enquêter sur le fonctionnement de l’ONE, mais aussi lui retirer l’examen du pipeline Énergie Est. Un point de vue que partage Greenpeace, qui avait appuyé la demande de l’AQLPA. « L’ONE prouve une fois de plus qu’on ne peut pas lui faire confiance pour évaluer Énergie Est, alors qu’il préfère se mettre la tête dans le sable plutôt que de faire toute la lumière sur des agissements qui semblent illégaux », a déploré son porte-parole, Patrick Bonin.

Le comité d’experts mandaté par le gouvernement Trudeau pour suggérer des moyens de moderniser l’Office a proposé lundi de démanteler l’organisme. « Lors de nos consultations, les Canadiens nous ont parlé d’un ONE envers lequel nombre de citoyens et de groupes ont fondamentalement perdu confiance », soulignent les auteurs du rapport. L’ONE, dont les bureaux sont situés à Calgary, en Alberta, serait aussi jugé trop complaisant envers l’industrie pétrolière et gazière.

9 commentaires
  • Denis Miron - Abonné 17 mai 2017 20 h 57

    ONE for the money, two for the show...

    Les gouvernements bicolores(bleu ou rouge) qui se suivent sont aux services d’un seul et même patron, le cash, les détenteurs de capitaux . Parlant de cash, Jean Charest dans le décor et toujours de façon à contourner les règles, y a-t-il quelqu’un pour se surprendre de cela? Non , C’est sa façon de faire qui concorde totalement avec celle de l’ONE. «ONE for the money , two four the show» Jean Charest est encore en train de salir ses blue Suede shoe.
    Peu importe le parti au pouvoir, s’il n’est pas acculé au mur de sa réélection, il ne se passe absolument rien, et plus encore , il est capable de nous mentir effrontément malgré des promesses insistantes à l’appuie. Leur hypocrisie est d’une tristesse épouvantable alors même qu’ils s’en foutent.

  • André Mainguy - Abonné 17 mai 2017 22 h 20

    ONE et Énergie Est

    Avec les glissements de terrains qui seront de plus en plus nombreux, si nous voulons un Québec invivable, acceptons Énergie Est, comme nous avons accepté la construction de la Centrale Thermique de Trans Canada Energie à Bécancour et dont Hydro-Québec n'aura jamais besoin. Coûts annuels sans utilisation: ± 150M$/année jusqu'en 2036. Sam Hamad est celui qui avait commandé la centrale, alors qu'Hydro-Québec possède déjà une centrale à gaz au même endroit. Le contrat initial était de 20 ans jusqu'en 2026 et ce qui est incompréhensible, Pierre Arcand l'a prolongé jusqu'en 2036. Hydro essaie de négocier la fermeture définitive de la Centrale, mais TCE refuse, c'est trop payant. C'est avec ce type de projet que le Gouvernement fait avancer le Québec comme dit la publicité.

    L'ONE, c'est un Office dont le mandat est d'imposer la volonté des pétroluièrs sans déstabiliser les politiciens et c'est pour ça que les cpmbines occupent une place importante chez un nombre important d'hommes, mais un malaise chez les femmes qui traditionnellement, sont en majorité honnête, lorsqu'elles se tiennent debout.

  • André Tremblay - Abonné 18 mai 2017 07 h 32

    Encore...

    ... il faut bien protéger ses amis !

  • Danielle Houle - Abonnée 18 mai 2017 09 h 14

    De toute évidence!

    ''L’Office national de l’énergie (ONE) refuse de déclencher une enquête sur les rencontres tenues par des membres de l’organisme avec des promoteurs du pipeline Énergie Est de TransCanada, dont Jean Charest.''

    L'ONE dont la confiance des citoyens est forte baisse protège Charest. Faut être aveugle pour ne pas voir ça!

  • Réal Bergeron - Abonné 18 mai 2017 10 h 19

    Et dire que...

    l'ONÉ est égalemment responsable de la règlementation, de son application et du suivi sur la sécurité des pipelines. Rien de rassurant.