Le sabordage de l’ONE recommandé

Un vendeur de barbe à papa déambule dans les rues de la ville
Photo: Un vendeur de barbe à papa déambule dans les rues de la ville

L’Office national de l’énergie ne réussit pas le test de la confiance et de la crédibilité, conclut le comité d’experts mandaté par Ottawa pour recommander des solutions afin de moderniser l’organisme. Il propose donc de le démanteler et de le remplacer par une nouvelle structure, mais aussi de réformer l’examen de projets comme les pipelines.

 

Le plus important d’entre eux, Énergie Est, sera pourtant évalué par l’Office, a réitéré lundi le gouvernement Trudeau.

 

Dans son rapport intitulé Progresser, ensemble : favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada et rendu public lundi, le comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE) souligne ainsi que les audiences menées au cours des derniers mois lui ont permis de constater que l’organisme fédéral n’est clairement plus en mesure de mener seul les examens des projets de transport d’énergie.

 

« Lors de nos consultations, les Canadiens nous ont parlé d’un ONE envers lequel nombre de citoyens et de groupes ont fondamentalement perdu confiance », soulignent les auteurs de ce rapport de près de 400 pages publié lundi par le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr.

 

Les participants aux audiences ont aussi décrit « une organisation qui restreint la participation du public, en particulier depuis que des modifications législatives ont été apportées en 2012, n’explique pas ou ne rend pas de comptes pour plusieurs de ses décisions, et dont le fonctionnement général semble sérieusement manquer de transparence ».

 

Bref, « le processus d’examen d’un projet d’aujourd’hui est largement perçu comme s’il avait été conçu pour accélérer les décisions en faveur de l’industrie ».

 

D’ailleurs, constatent les experts, plusieurs « craignent sérieusement que l’ONE ait été “embrigadé” par l’industrie pétrolière et gazière, étant donné que plusieurs membres de l’Office viennent de l’industrie que l’ONE est censé réglementer, et qu’ils semblent, à tout le moins, avoir un parti pris inconditionnel envers cette industrie ».

 

Le mandat de l’ONE, qui ne prévoit pas l’évaluation des impacts climatiques d’un projet, signifie en outre que les audiences « sont devenues de facto des forums inadéquats » pour débattre des enjeux concernant les politiques énergétiques et celles liées aux changements climatiques.

 

Au bout du compte, « les audiences de l’ONE ne servent aucun intérêt, et compliquent inutilement le conflit » entre les groupes industriels et les groupes environnementaux, notent les auteurs du rapport.

 

Démanteler l’ONE

 

Le comité soumet donc 26 recommandations qui, si elles sont retenues par le gouvernement Trudeau, modifieront en profondeur le processus d’examen des grands projets énergétiques, dont les pipelines.

 

Le comité propose carrément de remplacer l’ONE par une « commission canadienne sur le transport de l’énergie moderne », qui permettrait d’augmenter « de façon radicale l’échelle et l’étendue de la participation des intervenants concernés pour gagner la confiance des Canadiens et leur offrir de meilleurs résultats ».

 

Le comité d’experts suggère aussi de revoir le processus devant mener à l’approbation des grands projets. Dans un premier temps, et avant même l’examen détaillé d’un projet, un processus d’un an servirait à « déterminer l’harmonisation de ces projets avec l’intérêt national ». Préciser ce qu’est « l’intérêt national » reviendrait au gouvernement fédéral.

 

Par la suite, un processus de deux ans s’enclencherait, notamment pour mener « une évaluation environnementale complète » sous l’égide de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de la Commission canadienne sur le transport de l’énergie.

 

Actuellement, l’ensemble du processus sous l’égide de l’ONE est limité à 21 mois.

 

Réagissant à la publication du rapport, le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a souligné lundi que le gouvernement devrait préciser cet automne de quelle façon il entend moderniser l’ONE. Mais selon lui, le comité d’experts ne recommande pas de démanteler l’Office.

 

Le ministre libéral a aussi réitéré que l’examen des projets en cours, dont celui du pipeline Énergie Est de TransCanada, se poursuivrait.

 

Le gouvernement Trudeau a mis en place « des mesures intérimaires » pour l’évaluation de ce projet, a rappelé le ministre Carr, et le gouvernement ne souhaite pas « retourner à la case départ » pour le projet Énergie Est.

 

L’ONE a d’ailleurs publié la semaine dernière une première liste des questions qui devraient être abordées dans le cadre des audiences sur le plus important projet de pipeline en Amérique du Nord.

 

Mesures « cosmétiques »

 

Le groupe Équiterre s’est dit déçu du rapport déposé par le comité, jugeant que « plusieurs des recommandations demeurent vagues quant au fonctionnement de la nouvelle mouture de l’Office qui est proposée ».

 

« Il faut aller au-delà des changements cosmétiques, a affirmé Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre. Ce n’est pas en changeant le nom de l’ONE ou en déménageant le siège social de Calgary à Ottawa que l’on va régler les problèmes de cette institution. »

 

Selon Équiterre, l’idée de déterminer si un projet est « d’intérêt national » avant de mener une évaluation des impacts environnementaux « serait une grave erreur, dans la mesure où des informations névralgiques seraient manquantes pour déterminer “l’intérêt national” d’un projet ».

 

Le groupe estime aussi qu’il est difficile de juger du « rôle » de l’évaluation environnementale et climatique dans la prise de décision pour un projet.

 

Greenpeace a pour sa part réitéré lundi que l’évaluation du projet Énergie Est ne peut aller de l’avant sous l’égide de l’ONE. « Le gouvernement Trudeau favorise les pétrolières et va à l’encontre de l’intérêt du public quand il laisse à l’ONE la responsabilité d’évaluer Énergie Est alors que l’organisme n’a plus de crédibilité et n’a plus la confiance de la population », a laissé tomber son porte-parole, Patrick Bonin.

Combien ça coûte?

En gros, vous devriez payer environ 700$ pour le billet d’avion, avec Aeromexico. On se loge très bien pour 200$ la nuit, mais des options plus abordables sont aussi accessibles, à condition d’être prévoyants. Au restaurant, vous vous régalerez pour l’équivalent de 25$, cerveza compris. Bien entendu, les prix sont variables selon la saison et votre envie de confort.
10 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 15 mai 2017 16 h 11

    Des zones obscures demeurent.

    Sur la base de votre article, je note que le comité recommande un processus en deux étapes : 1) la détermination la première année de l'harmonie de ces projets avec l'intérêt nationale; 2) pendant deux ans une « évaluation environnementale complète sous l'égide de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de la Commission canadienne sur le transport de l’énergie ».

    Ce double processus, signalez-vous, viserait à remettre entre les mains < de la Commission canadienne sur le transport de l’énergie « moderne », qui permettrait d’augmenter « de façon radicale l’échelle et l’étendue de la participation des intervenants concernés pour gagner la confiance des Canadiens et leur offrir de meilleurs résultats » >.

    Il y a la-dedans du flou. Qui réalise le premier processus, très important, puisqu'il s'agit de l'intérêt national du Canada ? Si cet intérêt est là, pourquoi un double chapeau avec une attention plus grande à celui porté par la Commission canadienne du transport dont le mandat serait de gagner la confiance des Canadiens ?

    Conséquemment, l'évaluation environnementale serait une affaire de transport, aucunement liée au contenu du produit extrait et transporté, ce qu'aurait déjà estimé un produit recevable le premier processus.

    En fait, il n'y a pas tellement de flou, mais des entourloupettes qui laissent entendre que l'idée émise récemment par l'ONE dans le cas d'Énergie-est de prendre en compte la production de GES lors de la production du pétrole des sables bitumineux serait mal reçue, d'où un flou laissant entendre qu'il y aura une démarche axée sur le transport, ce que propose le comité chargé de faire des suggestions au gouvernement.

    En gros, c'est un retour à l'approche de l'ONE avant le réalignement qu'elle proposa.

    À suivre.

    Merci de votre texte analytique éclairant.

  • Pierre Asselin - Abonné 15 mai 2017 21 h 15

    Office Nationale d'Énergie Est

    Pour avoir assister et participer aux audiences du BAPE oû l'ONE et TransCanada étaient présents .....je n'ai jamais eu l'impression que l'ONE pas plus que le BAPE étaient des groupes nous représentant , bien au contraire ...........cà ressemblait beaucoup plus à des citoyens combattant un systême comprenant différentes organisations et l'industrie ......

    Comment gaggner la confiance des canadiens ....que l"on pourrait traduire par "Comment structuter notre stratégie de marketing pour leur faire avaler la pilule "

  • Daniel Bérubé - Abonné 16 mai 2017 03 h 45

    ... Quand nous lisons: "... Dans son rapport intitulé Progresser, ensemble : favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada et rendu public lundi, le comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE) souligne ainsi... "

    Favoriser l'avenir énergétique propre... PROPRE ! Les sables bitumineux ! Nous voyons par là qu'ils ne semblent même pas avoir les connaissances afin de pouvoir distinguer énergie propre et énergie polluante !

    Et comme il est dit plus haut: laisser le projet Énergie Est entre les mains de l'ONE, qui n'a plus aucune crédibilité, c'est rire du monde, et du Québec en particulier ! Si l'ONE n'est pas crédible pour les projets à venir dans l'ouest, pourquoi le serait-ils plus pour Énergie Est ??? Je considère que s'ils ne sont pas crédible pour les pipes-lines de l'ouest, ils ne le sont pas plus pour ceux de l'est; et ainsi, logiquement, leurs études faitent pour la réalisation d'Énergie Est ne le sont pas plus ! Alors oui, TOUT est a recommencer !

    Si un projet n'était pas acceptable avec les conservateurs, il doit le demeurer avec les Libéraux !

    • Serge Lamarche - Abonné 16 mai 2017 14 h 15

      Oui, étonnant de lire que l'ONE est démontré excessivement biaisé et qu'on accepte ses décisions quand même.

    • Linda Dauphinais - Inscrit 17 mai 2017 07 h 38

      Nous aurons compris la stratégie de pseudo marketing que nous vivons inlassablement depuis des années avec surtout les gouvernements néolibéraux conservateurs (donc Couillard, Charest).... leur stratégie... toute simple... dire le contraire de ce qui est en réalité (vous n'avez qu'à regarder leur publicité sur le Plan du Québec... seulement le contraire de ce qui est présentement en éducation, santé, emplois (ils nous prennent vraiment pour des cons) et tous les organismes liés à ces cupides politicailleux venus en politique non pas pour nous représenter mais bien représenter plutôt et fort bien, les compagnies, les petits zamis, en ressassant la même litanie endormante... dites le contraire encore et toujours... et le peuple finira bien par se mettre à genoux... facile et pas chère comme stratégie... Ignobles marchands dans le temple, quand aurons nous un(e) Sauveur(Sauveuse) qui se lève haut et fort pour dire NON C'EST FINI, DEHORS...

    • Claude Bariteau - Abonné 17 mai 2017 17 h 27

      Madame Dauphinais, pour dire « NON C'EST FINI, DEHORS », il faut un plan pour faire le Québec pays indépendant du Canada.

      Un plan, Jacques Parizeau en avait un. Il impliquait une décision des parlementaires après une négociation avec le Canada sur un projet de souveraineté du Québec refondant autrement le Canada. Cette décision prise, il fallait une reconnaissance internationale, y compris celle du Canada, un transfert de pouvoir et d'autorité, la création d'une armée, une présence à l'ONU et aux organismes internationaux, des ambassades, une présence comme quatrième membre de l'ALÉNA, une participation au NORAD, aussi à l'OTAN, un présence comme troisième État au CMI (Commission mixte internationale), etc.

      Il lui manquait toutefois un plan visant à créer la République du Québec et à instituer un régime politique approprié à une république, ce qui va plus loin qu'une modification du mode de scrutin.

      C'est ce plan amélioré qu'il faut réactiver en en faisant un engagement du futur pays du Québec sur la scène internationale. En d'autres termes, il faut une vision du Québec de demain qui mobilise. Pas une vision provinciale en attendant. Un pays se crée par la volonté des futurs citoyens et des futures citoyennes, ce que les élus doivent canaliser plutôt que de les inviter à dormir au gaz ou à se mettre au diapason des hommes et des femmes qui s'activent dans des partis politiques.

      Dit autrement, il manque un Macron au Québec qui irait plus loin que Parizeau.

    • Linda Dauphinais - Inscrit 17 mai 2017 17 h 57

      Bonjour M. Baribeau,
      En effet, M. Jacques Parizeau était un grand homme, un noble coeur, un érudit et j'avais foi en lui car nous avons connu et pu apprécié cet homme...

      M. Macron est un homme de droite ou centre-droite, l'avenir nous le dira...

      Mais j'aimerais mieux retrouver un Parizeau qu'un Macron... Je préfère la gauche, la social-démocratie a encore son mot à dire... Je préfère l'État providence à l'État qui donne tout au privé dans le grand délire du néolibéralisme permissif dans lequel tout a un prix...

    • Serge Lamarche - Abonné 17 mai 2017 23 h 10

      Bravo, encore des folies indépendantistes. Le plan était quoi sur les monnaies déjà? Ah oui, acheter des tas de dollars canadiens. Des fois, les beaux plans ont un défaut fatal.
      Le vrai plan du PQ est de profiter des frustrations en faisant miroiter une séparation nuisible et inutile. Le PQ fait perdre des millions aux québécois pour un contrat de recherche de pétrole et gaz sur l'île, en passant. Pas terrible comme politiciens, ce millénaire.

  • Denis Paquette - Abonné 16 mai 2017 08 h 14

    Des vauriens qu'il faut bannir

    Une société qui enquête sur la pertinence de l'exploration du pétrole, mais qui omet systématiquement d'en définir l'impact climatique fait-il sens? N'est-ce pas un parti pris inadmissible? Qui, de bonne foi, accepterait de collaborer avec une telle compagnie? Il y a des gens qui sont renvoyés pour moins que ça. Que vaut l'expertise de ces compagnies? Mon père dirait «RIEN, des vauriens» et il nous défendrait de les fréquenter.

  • Daniel Clapin-Pépin - Abonné 16 mai 2017 17 h 31

    Oui, l’ONE n’est plus digne de confiance en matière de pipeline !

    C’est le 2ème Comité d’experts du gouvernement fédéral (le premier était présidé, de mémoire, par Mme Johannes Gélinas, ancienne Commissaire fédérale à l’environnement et au développement durable) qui recommande l’abolition de l’ONE.

    Or, il semblerait que ces recommandations sont « tablettées » en même temps qu’elles sont communiquées aux Canadiens et aux Québécois via leurs journaux puisque rien ne changera si l’on en croit le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, qui a exprimé sa « confiance » envers l’ONE eu égard à sa capacité (???) de traiter comme prévu le projet Énergie Est.

    Pour ma part, moi pour un, en ma qualité de Québécois, je corrobore la conclusion dudit Comité d’experts à l’effet que l’ONE n’est plus digne de confiance en matière de pipeline, notamment celui d’Énergie Est.