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    Pénitenciers

    Recours à la force en milieu carcéral: l’ombudsman s’alarme du manque de vidéos

    17 juillet 2017 00h03 | Colin Perkel - La Presse canadienne à Toronto | Actualités en société
    En 2014-2015, près de 84% des recours à la force n’étaient pas effectués conformément à la directive d’enregistrement vidéo.
    Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir En 2014-2015, près de 84% des recours à la force n’étaient pas effectués conformément à la directive d’enregistrement vidéo.

    Les agents correctionnels canadiens ne se conforment pas aux règles concernant l’enregistrement vidéo des recours à la force contre les détenus, révèlent des données obtenues par La Presse canadienne.

     

    Au cours du plus récent exercice financier, le Bureau de l’enquêteur correctionnel, Ivan Zinger, a passé en revue 1436 incidents durant lesquels des agents ont employé la force contre les prisonniers.

     

    Bien que la situation se soit améliorée au cours des dernières années, près de 67 % de ces cas présentaient des problèmes par rapport à l’enregistrement des interventions par caméra, a indiqué l’ombudsman, qui juge ce taux « alarmant ».

     

    Les procédures régissant les recours à la force en milieu carcéral requièrent l’enregistrement sur bande vidéo de toute intervention planifiée, de même que celles qui surviennent spontanément, dès que possible.

     

    Or, les données révèlent un non-respect de cette directive dans les deux scénarios. Il s’agit dans certains cas de pépins mineurs ou de nature technique, mais lorsqu’on accuse un agent de brutalité, des vidéos cruciales manquent parfois à l’appel.

     

    Ivan Zinger martèle qu’archiver ces incidents est dans l’intérêt de tous, tant pour protéger les détenus que les gardiens à qui l’on reproche d’avoir utilisé une force excessive — une infraction criminelle.

     

    Un exemple récent est celui de Timothy Nome, qui soutient avoir été battu par des agents qu’il n’avait pourtant pas provoqués, en mars dernier, dans un établissement de sécurité maximale de la ville d’Agassiz, en Colombie-Britannique. Un enquêteur indépendant a constaté que l’incident n’avait pas été filmé et Service correctionnel Canada (SCC) a ensuite expliqué cette omission par des raisons contradictoires.

     

    Dans son rapport, l’enquêteur déplore qu’il n’ait pu ni démentir ni prouver le bien-fondé des allégations de Timothy Nome.


    Conservation des enregistrements vidéo
     

    Ivan Zinger soutient par ailleurs que SCC pourrait facilement prolonger la durée de conservation des enregistrements vidéo, advenant la possibilité que les événements captés fassent l’objet d’une plainte. Les vidéos peuvent actuellement être supprimées après six jours — un délai que l’ombudsman souhaite rétablir à son ancien niveau de 30 jours.

     

    Il estime qu’en somme les cas de vidéos détruites ou tout simplement manquantes sont rares, mais tout de même graves. « C’est bien beau de dire "Nous avons agi de manière correcte", mais si on peut le prouver — et c’est ce que fait une vidéo —, alors le système s’en voit encore plus crédible et ça efface le doute de tous les esprits », a-t-il exposé en entrevue.

     

    En 2014-2015, près de 84 % des recours à la force n’étaient pas effectués conformément à la directive d’enregistrement vidéo. Si cette proportion s’est effritée, M. Zinger constate que les problèmes suivants persistent :

    • Délais dans le déploiement des opérateurs de caméra lors de recours à la force spontanés, même si des ressources en ce sens sont disponibles ;
       
    • Manques d’images des procédures de décontamination qui suivent l’utilisation d’agents chimiques ou inflammatoires contre les détenus ;
       
    • Manquements à filmer les rencontres où sont élaborés les plans d’intervention en cas de recours à la force planifié.

    Laura Cumming, porte-parole de SCC, a refusé de réagir à ces données, expliquant qu’elles proviennent d’un tiers et devraient être vérifiées.













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