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    Libre opinion

    Garde partagée: ce que la recherche dit… et ne dit pas

    6 juillet 2016 | Élisabeth Godbout, Marie-Christine Saint-Jacques, Amandine Baude, Michael Saini, Tamarha Pierce - Partenariat de recherche sur la séparation parentale et la recomposition familiale, Université Laval et Université de Toronto | Actualités en société
    Lorsque la question de la garde d’un enfant est en litige devant les tribunaux, le seul critère applicable est celui de l'intérêt supérieur de l’enfant.
    Photo: iStock Lorsque la question de la garde d’un enfant est en litige devant les tribunaux, le seul critère applicable est celui de l'intérêt supérieur de l’enfant.

    Le Devoir a publié le 6 juin un article intitulé « La garde partagée sous toutes ses formes est en train de devenir la nouvelle norme », suivi, le 16 juin, d’une réplique : « Des enfants rendus vulnérables ? » En tant que chercheurs s’intéressant aux transitions familiales associées à la séparation des parents, nous souhaitons réagir à ces deux textes en rétablissant quelques faits concernant la garde partagée.

     

    Les lecteurs des textes susmentionnés pourraient être tentés de conclure que la garde partagée constitue la nouvelle norme en matière de partage du temps parental après une séparation. Or, les données révèlent un portrait beaucoup plus nuancé de la réalité des familles séparées. Rappelons que malgré l’augmentation considérable de l’octroi de la garde partagée, cette modalité représente, dans les faits, moins de 30 % des ordonnances de garde au Québec. De plus, il faut rappeler qu’au-delà des ordonnances de garde, il y a les modalités de garde telles qu’appliquées dans la « vraie vie ». À ce propos, les données disponibles montrent également qu’une minorité de jeunes Québécois partagent de façon équivalente leur temps de résidence chez leurs deux parents après la séparation.

     

    Lorsque la question de la garde d’un enfant est en litige devant les tribunaux, le seul critère applicable est celui de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il n’existe donc pas, au Québec et au Canada, de présomption légale de garde partagée. Les quelques analyses de la jurisprudence qui se sont penchées sur les décisions des tribunaux montrent que l’octroi d’une garde partagée est balisé par des critères précis (par exemple, la proximité des résidences et la capacité des parents à communiquer) et que d’autres principes que l’accès maximal aux deux parents sont aussi considérés, notamment la stabilité de l’enfant et les compétences parentales.

     

    Un sondage d’opinion réalisé auprès d’un échantillon représentatif de Québécois et Québécoises indique que la garde partagée d’enfants âgés de trois ans et plus est perçue comme la meilleure modalité de garde après une séparation. Or cela ne se traduit pas, sur le plan populationnel, par des choix individuels et familiaux allant dans le sens de cet idéal. Si les raisons de ce paradoxe sont mal connues, nous posons l’hypothèse que la garde partagée comporte des exigences coparentales, pratiques et économiques qui ne sont pas à la portée de nombreuses familles. En appui à cette hypothèse, des données montrent que les parents séparés qui choisissent la garde partagée sont en général plus scolarisés, plus à l’aise financièrement et moins en conflit que ceux qui optent pour la garde exclusive.

     

    Les inquiétudes exprimées par Maude Marquis-Bissonnette dans une lettre d’opinion intitulée « Des enfants rendus vulnérables ? » à propos du traitement des litiges entourant la garde dans un contexte de violence conjugale ont le mérite d’attirer notre attention sur des enfants qui ont un besoin impérieux de plans parentaux sécuritaires et taillés sur mesure. Il nous apparaît cependant prématuré d’affirmer, comme le fait l’auteure, qu’il y a une « quasi totale absence de mécanismes pour reconnaître ces cas de violence conjugale et la volonté délibérée d’ignorer ces situations ». L’existence même des ressources de supervision des droits d’accès au Québec témoigne à tout le moins d’une sensibilité de la Cour aux situations qui compromettent la sécurité des enfants ou celle de leurs parents. Il demeure cependant légitime de se demander si les dispositifs visant la protection des enfants dont la garde est disputée sont suffisants, si les allégations de violence conjugale sont examinées avec toute l’attention qu’elles requièrent et si la garde partagée est fréquemment imposée par la Cour dans un contexte de violence conjugale. La recherche n’apporte actuellement que des réponses très partielles à ces questions.

     

    Par ailleurs, il est à notre avis un peu court d’affirmer que « très peu de recherches ont été conduites sur l’effet d’une garde partagée sur les enfants », alors que 21 études sur ce sujet ont été recensées entre les années 2000 et 2015. Le constat général qui en ressort est que ces jeunes vont aussi bien, voire mieux, que ceux en garde exclusive. De plus, ils entretiennent des relations plus positives avec leur père et la relation entre les parents est plus coopérative, ce qui a en soi des bienfaits, au-delà du mode de garde. Il serait dans les faits plus juste de dire que certaines populations ont été sous-étudiées : celle formée des familles qui vivent une garde partagée imposée par un tribunal ou comportant de très jeunes enfants. Il va donc de soi que l’état de la recherche ne nous permet pas de statuer sur les bienfaits, l’innocuité ou les dangers potentiels de la garde partagée dans ces cas précis.

     

    En somme, bien des questions demeurent sans réponses. Puisque la société continue d’avancer malgré la lenteur obligée de la recherche, il est tentant, voire parfois nécessaire, de combler le manque de connaissances par des opinions. Nous avons souhaité ici rappeler ce que les études dans ce domaine permettent d’avancer, car il y a un risque réel à faire dire à la recherche ce qu’elle ne dit pas.













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