Transfusions sanguines chez les Témoins de Jéhovah: un coroner appuie le libre choix

Éloïse Dupuis est morte à l’Hôtel-Dieu de Lévis le 12 octobre 2016, sept jours après son admission en maison de naissance.
Photo: Facebook Éloïse Dupuis est morte à l’Hôtel-Dieu de Lévis le 12 octobre 2016, sept jours après son admission en maison de naissance.

Le droit à la vie devrait-il primer la liberté de religion,tous deux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ?

La question brûle bien des lèvres depuis que le coroner en chef adjoint du Québec, Luc Malouin, a déposé, mardi, son rapport sur le décès d’Éloïse Dupuis, une Témoin de Jéhovah de 26 ans qui a perdu la vie à l’Hôtel-Dieu de Lévis le 12 octobre 2016 après avoir refusé à plusieurs reprises de recevoir une transfusion sanguine.

Elle venait tout juste de donner naissance à son premier enfant, qui a eu la vie sauve.

Dans son rapport, M. Malouin tranche que les médecins ne peuvent en aucun cas forcer un Témoin de Jéhovah à recevoir une transfusion sanguine, même si un tel refus peut mener à sa mort.

Le coroner fait valoir qu’Éloïse Dupuis a exercé son droit de refuser un traitement médical, que son choix a été fait de manière libre et éclairée et que les médecins ne pouvaient d’aucune façon agir à l’encontre de sa volonté.

M. Malouin fonde son argumentaire sur un article du Code civil qui reconnaît le droit pour une personne majeure, saine d’esprit et consciente de refuser un traitement médical et sur les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne qui protègent la liberté de conscience et de religion.

Le coroner précise qu’il n’y avait donc aucun recours juridique possible.

Les droits de l’enfant

Cette affirmation a fait sursauter l’avocat constitutionnaliste Guy Bertrand, qui se dit profondément choqué que les autorités médicales ne se soient pas précipitées devant les tribunaux.

« Mourir chez soi parce qu’on ne veut pas avoir de transfusion, personne n’aurait pu s’opposer à ça, c’est son choix », mentionne-t-il.

« Mais quand tu vas dans un endroit public où les autorités médicales ont la responsabilité professionnelle et légale de tout faire pour te garder en vie, à ce moment-là, c’est la cour qui aurait dû trancher si la liberté de croyance devait céder le pas au droit à la vie. »

Les droits de l’enfant auraient également dû être défendus devant la cour, fulmine Guy Bertrand. « L’enfant a le droit à la sécurité, ce qui comprend la sécurité de sa mère, la sécurité d’un système de vie dans lequel sa mère joue un rôle important », explique-t-il.

La tante d’Éloïse Dupuis, Manon Boyer, critique avec la même virulence les conclusions du coroner et se questionne également sur la primauté accordée à la liberté de religion.

« Son enfant aussi avait des droits, il avait le droit à la vie, cet enfant-là, il avait le droit d’avoir une mère qui prend soin de lui », lance-t-elle, s’indignant que le coroner soit resté muet sur cet enjeu.

« Au prix de la liberté de religion, on a sacrifié une vie, et on a brisé une autre vie, parce que cet enfant-là n’aura pas connu sa mère », poursuit Mme Boyer.

En entrevue à La Presse canadienne, Luc Malouin assure pourtant qu’Éloïse Dupuis n’a pas été soumise à l’influence de la communauté religieuse et qu’elle comprenait qu’elle risquait de mourir.

Le coroner rapporte que, lorsque les médecins se sont retrouvés seuls avec elle en salle d’opération, ils lui ont offert de réaliser une transfusion sanguine en précisant qu’ils garderaient la procédure secrète et que sa famille ne serait pas mise au courant, que ce serait simplement consigné dans son dossier médical.

Dans une déclaration transmise par courriel à La Presse canadienne, les Témoins de Jéhovah se sont dits « reconnaissants » des conclusions du rapport.

Extraits du rapport du coroner Luc Malouin sur le décès d’Éloïse Dupuis

« La seule solution médicale qui existait pour Mme Dupuis afin de recouvrer la santé consistait à recevoir des produits sanguins, mais elle a toujours refusé de le faire. »

[...]

« Il n’existe actuellement aucun médicament ou sang artificiel approuvé par Santé Canada ou par la Food and Drug Administration aux États-Unis qui peut remplacer le sang naturel. »

[...]

« La loi donne le libre choix à une personne majeure, saine d’esprit, consciente et bien renseignée d’accepter ou de refuser un traitement médical. »

[...]

« Un médecin qui agirait à l’encontre de telles directives se retrouverait devant le Collège des médecins du Québec et risquerait des conséquences déontologiques pouvant aller jusqu’à la radiation pour avoir contrevenu aux directives claires et précises d’un patient. »

[...]

« Je n’ai aucun doute que le personnel médical a tout tenté pour que Mme Dupuis et sa famille changent d’idée quant à la nécessité d’avoir recours aux produits sanguins pour lui sauver la vie. »


Ce que la loi dit

Article 11 du Code civil du Québec

« Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. Sauf disposition contraire de la loi, le consentement n’est assujetti à aucune forme particulière et peut être révoqué à tout moment, même verbalement. »

Article 8 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

« Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d’être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s’offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant. »

Article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne

« Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. »

12 commentaires
  • Pierre-Jules Lavigne - Abonné 14 novembre 2017 11 h 38

    Un pare-feu nécessaire

    Ce coroner, en invoquant la charte des droits, met les croyances religieuses au dessus des pratiques élémentaires en soins médicaux. Un pare-feu est nécessaire dans une société comme la notre entre le monde des croyances et les choix individuels dans l'espace public comme un hôpital. Il va falloir expliquer longuement en quoi un choix individuel est supérieur à la vie d'une mère, à la qualité de vie d'un enfant orphelin privé de sa mère et à celui d'un veuf éploré. Sinon d'autres morts sont programmées.

    • Sébastien Giroux - Inscrit 14 novembre 2017 19 h 23

      Le droit de refuser des soins, plus précisément le droit de ne pas consentir à recevoir des soins n'a rien à voir avec la religion, il est lié à la liberté de conscience. Parce que l'on peut refuser des soins pour toutes sortes de raisons.

      Cette femme a fait un choix en sachant très bien qu'elle allait mourir. Le personnel soignant lui a expliqué les conséquences de son geste et elle a choisit. C'est le droit fondamental d'une personne libre. C'est ce que dit le coroner. Rien de plus.

    • Benoit Samson - Abonné 15 novembre 2017 09 h 28

      Je suis un anesthésiste à la retraite et j’ai donné des centaines de transfusions pendant ma pratique d’une quarantaine d’années.

      Quand j’ai été confronté pour la première fois à cette demande de refus catégorique de transfusion de tout produit sanguin, mon réflexe a été de refuser mes services professionnels à ces patients. J’ai vite réalisé que c’était une erreur de réagir ainsi. Mais, qui étais-je donc pour avoir le pouvoir ou l'autorité de contrer une décision éclairée faite par un adulte pratiquant une religion qui était différente de la mienne ? Même une décision dont la conséquence pourrait être mortelle, comme le savaient et acceptaient ces patients.

      À mon avis, ces personnes ont le droit, comme chacun d’entre nous de refuser un traitement médical. Cette décision, qui doit être éclairée, appartient au patient et non au médecin ni à l’entourage du patient.

      Après avoir changé mon fusil d’épaule J’ai accompagné plusieurs de ces patients dans ce cheminement dangereux qu’ils avaient choisi en connaissant les risques encourus, si je n'avais pu les convaincre du contraire. Je l'ai fait respectueusement et dans leur quiétude créée par ma promesse que je respecterais intégralement leur décision en toute circonstance. A ce jour je crois avoir pris la bonne décision.

      Les Chartes Canadiennes et Québécoises protègent les droits des minorités contre les opinions majoritaires de la population et on se doit de respecter les Chartes même, et surtout, quand on a l’impression que ceux qui les invoquent font fausse route, d’après nous.

  • André Labelle - Abonné 14 novembre 2017 11 h 56

    Et les assureurs ?


    J'espère que les assureurs tiennent compte de ce droit dans la décision de payer ou non lors d'un décès d'une personne assurée appartenant à la secte des Témoins de Jéhovah. Cela vaut aussi pour les employeurs offrant une assurance vie.

  • Joanne Mineault - Abonné 14 novembre 2017 19 h 13

    il faut respecter le choix des gens

    La raison pourquoi le jugement du corroner offusque est parce que ce sont des Témoins de Jehovah avec tous les préjugés que nous avons envers eux. Cette dame ne voulait pas de traitement médical, un point c'est tout. C'est notre droit de refuser un taitement, un vaccin ou tout autre intervention. Respectons nos libertés de choix sans culpabilisation.

  • Marc Therrien - Abonné 14 novembre 2017 20 h 09

    On ne saurait dire...

    ...si les personnes qui sont capables de faire ce choix ont moins peur de la mort que d'autres ou si elles ont un désir de vivre moins intense.

    Marc Therrien

    • Sébastien Giroux - Inscrit 15 novembre 2017 00 h 47

      Ça n'a rien a voir. Mais ça a l'air intelligent comme propos...

  • Michel Carrière - Inscrit 14 novembre 2017 21 h 59

    Un droit nécessaire

    Je crois que nous sommes plusieurs à être choqués de voir qu'une croyance religieuse a entraîné une jeune femme à refuser une transfusion qui lui aurait sans doute sauvé la vie. On pourrait toutefois substituer le terme transfusion par celui de traitement médical. Le Code civil reconnaît le droit pour une personne majeure, saine d’esprit et consciente de refuser un traitement médical. Ce refus de traitement ou de poursuite de traitement est souvent exercé par des personnes pour des motifs personnels. Parfois ce refus diminue l'espérance de vie et parfois il entaîne une mort hâtive. Certains considèrent que le traitement diminue leur jouissance de vie tandis que d'autres veulent mettre fin à leur souffrance de vie. On ne doit pas souhaiter que d'autres prennent cette décision pour nous alors que nous sommes en possession de tous nos moyens. On doit pouvoir prendre cette décision en étant bien informé mais on a le droit inaliénable de demeurer maître de sa vie. Après tout, on n'en a qu'une.