Société / Justice - Le Devoir http://www.ledevoir.com fr-ca Copyright 2008-2009, Le Devoir webmaster@ledevoir.com (Le Devoir) 1440 http://www.ledevoir.com/images/ul/logos/logo_devoir.png Société / Justice - Le Devoir http://www.ledevoir.com Société / Justice Juristes de l’État: le tribunal évalue la portée de l’immunité parlementaire Tue, 23 Jan 2018 00:41:59 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518256/juristes-de-l-etat-le-tribunal-evalue-la-portee-de-l-immunite-parlementaire http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518256/juristes-de-l-etat-le-tribunal-evalue-la-portee-de-l-immunite-parlementaire Justice Les juristes de l’État viennent de perdre une manche devant le tribunal, eux qui voulaient assigner le ministre Carlos Leitão à témoigner dans le cadre de leur plainte pour négociation de mauvaise foi contre Québec. webmestre@ledevoir.com (Lia Lévesque) Deux journalistes appelés à témoigner au procès Normandeau Tue, 23 Jan 2018 00:41:42 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518202/l-affaire-guy-ouellette-s-immisce-dans-le-proces-normandeau http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518202/l-affaire-guy-ouellette-s-immisce-dans-le-proces-normandeau Justice Les avocats veulent les forcer à dévoiler leurs sources. iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Lac-Mégantic: le chef de train Thomas Harding parle après son acquittement Mon, 22 Jan 2018 19:41:27 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518222/lac-megantic-le-chef-de-train-thomas-harding-parle-apres-son-acquittement http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518222/lac-megantic-le-chef-de-train-thomas-harding-parle-apres-son-acquittement Justice Thomas Harding, le chef du train qui a déraillé à Lac-Mégantic en 2013, s'est dit profondément désolé pour sa part de responsabilité dans cette tragédie. webmestre@ledevoir.com (Stéphanie Marin) Lac-Mégantic: le jury blanchit les trois accusés Sat, 20 Jan 2018 01:58:07 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518053/lac-megantic-non-coupables-tranche-le-jury http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518053/lac-megantic-non-coupables-tranche-le-jury Justice L’acquittement des trois ex-employés de l’entreprise ferroviaire Montreal, Maine and Atlantic a permis vendredi de terminer un des chapitres judiciaires de la tragédie de Lac-Mégantic, mais le livre est loin d’être fermé pour les résidants. apineda@ledevoir.com (Améli Pineda) Procès sur le drame de Lac-Mégantic: les trois accusés blanchis Fri, 19 Jan 2018 19:37:31 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518019/l-impasse-persiste-au-proces-de-lac-megantic http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518019/l-impasse-persiste-au-proces-de-lac-megantic Justice Le verdict est tombé : Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître ont été acquittés par le jury au terme du procès criminel portant sur le déraillement de train qui a fait 47 morts le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic. webmestre@ledevoir.com (Stéphanie Marin) Ottawa: arrestation d’un médecin accusé d’agression sexuelle et de voyeurisme Fri, 19 Jan 2018 09:01:05 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518022/ottawa-arrestation-d-un-medecin-accuse-d-agression-sexuelle-et-de-voyeurisme http://media2.ledevoir.com/societe/justice/518022/ottawa-arrestation-d-un-medecin-accuse-d-agression-sexuelle-et-de-voyeurisme Justice Un médecin soupçonné d’avoir filmé au moins une personne à son insu à la Clinique de services de santé de l’Université d’Ottawa a été arrêté jeudi. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Procès de Lac-Mégantic: pas de verdict après une 8e journée de délibérations Thu, 18 Jan 2018 17:42:18 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/517863/l-impasse-persiste-au-proces-sur-le-drame-de-lac-megantic http://media2.ledevoir.com/societe/justice/517863/l-impasse-persiste-au-proces-sur-le-drame-de-lac-megantic Justice Le jury a terminé sa huitième journée de délibérations sans remettre au juge la précieuse enveloppe contenant les verdicts. webmestre@ledevoir.com (Stéphanie Marin) Inconduite sexuelle: un médecin radié pour cinq ans Thu, 18 Jan 2018 08:41:57 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/517829/le-college-des-medecins-salue-l-imposition-de-peines-plus-severes-en-matiere-d-inconduite-sexuelle-aupres-de-patients http://media2.ledevoir.com/societe/justice/517829/le-college-des-medecins-salue-l-imposition-de-peines-plus-severes-en-matiere-d-inconduite-sexuelle-aupres-de-patients Justice Une radiation de cinq ans imposée à un médecin de Montmagny reconnu coupable de «gestes sexuels abusifs» à l’égard d’une patiente est la première prononcée en vertu des sanctions plus sévères prévues depuis juin 2017 en cas d’inconduite sexuelle par des professionnels. ipare@ledevoir.com (Isabelle Paré) La Couronne porte en appel le verdict de Sabrine Djermane Wed, 17 Jan 2018 23:31:03 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/517821/la-couronne-porte-en-appel-le-verdict-de-sabrine-djermane http://media2.ledevoir.com/societe/justice/517821/la-couronne-porte-en-appel-le-verdict-de-sabrine-djermane Justice L’acquittement de Sabrine Djermane relativement au chef de possession d’explosif à des fins... apineda@ledevoir.com (Améli Pineda) Procès de Lac-Mégantic : une 7e journée de délibérations sans verdict Wed, 17 Jan 2018 17:36:15 -0500 http://media2.ledevoir.com/societe/justice/517776/l-impasse-persiste-au-proces-de-lac-megantic http://media2.ledevoir.com/societe/justice/517776/l-impasse-persiste-au-proces-de-lac-megantic Justice Les 12 jurés ne se sont toujours pas entendus sur un verdict pour les trois hommes accusés après le déraillement mortel d’un train de pétrole à Lac-Mégantic en 2013. webmestre@ledevoir.com (Stéphanie Marin)