L’UPAC tient tête à l’Assemblée nationale

Le député libéral Guy Ouellette, qui siège maintenant comme indépendant, est au cœur d’une lutte de pouvoirs entre l’UPAC et l’Assemblée nationale.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le député libéral Guy Ouellette, qui siège maintenant comme indépendant, est au cœur d’une lutte de pouvoirs entre l’UPAC et l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a formellement demandé à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de communiquer avec son équipe d’avocats afin d’établir le protocole d’examen des données contenues dans les appareils électroniques saisis au député de Chomedey, Guy Ouellette, le mercredi 25 octobre dernier. Mais l’UPAC s’en tient à son plan, a appris Le Devoir.

 

« Le protocole ne changera pas. Il est scellé dans le mandat », a indiqué la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, jeudi.

 

L’UPAC compte procéder à l’extraction du contenu de l’ordinateur, de la tablette et du téléphone portable de l’ex-président de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, tout en se gardant bien d’en prendre connaissance, relatait Le Devoir le vendredi 3 novembre dernier. Ces données pourraient « être couvertes par un potentiel privilège parlementaire », concédait Anne-Frédérick Laurence, tout en précisant que « l’étude de contenu ne débutera pas tant que la question du“privilège [parlementaire]” » ne sera pas réglée.

 

À la demande du président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, des procureurs ont transmis le soir même une lettre au commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, dans laquelle ils le somment « de ne pas prendre connaissance du contenu des appareils électroniques du député de Chomedey tant que la question entourant l’application des privilèges parlementaires n’aura pas été résolue ».

 

M. Chagnon a aussi « demandé la mise en place d’un protocole d’examen afin de départager les documents couverts par un privilège parlementaire de ceux qui ne le sont pas », a souligné la porte-parole de l’Assemblée nationale, Julie Champagne, dans un courriel au Devoir jeudi.

 

L’UPAC a confirmé la réception de la lettre le vendredi 3 novembre dernier, « vers 22 heures ». Elle a répondu à l’Assemblée nationale quatre jours plus tard. « Grosso modo, on rappelle le protocole [qui] est inclus au mandat », a expliqué Anne-Frédérick Laurence. L’unité policière spécialisée dans la lutte contre la corruption compte le suivre scrupuleusement. Depuis la réception de la lettre de l’Assemblée nationale, « il n’y a rien qui a changé », a conclu Mme Lawrence.

 

Ainsi, l’UPAC demandera à M. Chagnon s’il brandit un privilège parlementaire, mais seulement lorsqu’elle aura déposé « tous les items informatiques [saisis de M. Ouellette — et la copie des données qu’ils renferment] seront placés sous scellés puis déposés au shérif de district : un lieu neutre ». Le président de l’Assemblée nationale disposera alors de 15 jours pour invoquer un privilège parlementaire, auquel cas l’affaire se transportera vraisemblablement devant les tribunaux.


Guy Ouellette demande qu’on appelle la police

L’enquête sur les allégations de collusion qui éclaboussent l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et des firmes de consultants privés doit être confiée à la police, a fait valoir l’élu indépendant Guy Ouellette jeudi. « C’est une enquête policière qui va être nécessaire dans ce dossier », a-t-il déclaré dans la foulée d’une rencontre avec un membre de l’équipe du Vérificateur général du Québec jeudi. Celui-ci s’est vu mandater par le gouvernement libéral de démêler les allégations d’irrégularités dans le processus d’autorisation des entreprises cherchant à décrocher des contrats publics, qui est piloté par l’AMF. L’analyste Annie Trudel est du même avis. « À la lumière de ce que j’ai vu, c’est un dossier qui a des allégations, des possibilités de collusion et de corruption et qui doit faire l’objet d’une enquête de la police », a-t-elle déclaré mercredi soir au micro de Radio-Canada. Les députés libéraux Jean-Denis Girard et Pierre-Michel Auger, qui ont tous deux été alertés par les difficultés d’entreprises à obtenir de l’AMF le droit de faire affaire avec l’État, ont aussi rencontré l’envoyé spécial de la vérificatrice générale Guylaine Leclerc.
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 10 novembre 2017 01 h 14

    L’affaire Guy Ouellette est de première importance

    Il suffit à Guy Ouellette de poursuivre l’UPAC en invoquant la violation de ses droits constitutionnels. En effet, l’article 10 de la Canadian Constitution se lit comme suit :

    « 10. Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention :
    a) d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention »

    Depuis l’arrestation de Guy Ouellette, l’UPAC s’obstine à refuser de dire quel crime le député aurait commis. L’UPAC se contente de dire que cette arrestation visait à sécuriser des éléments de preuve. Mais cela ne dit pas quel crime a été commis.

    Quant à la saisie de son ordinateur personnel, l’article 8 de la constitution est moins clair puisqu’il n’interdit que les saisies abusives. Donc cela dépendra de l'appréciation du juge de ce qui est abusif.

    Référence :
    http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.h

    L’importance de cette affaire vient moins du fait que Guy Ouellette soit député que le fait que si Guy Ouellette fait avorter l’enquête de l’UPAC à son sujet, la même jurisprudence s’appliquera à l’enquête Mâchurer. En d’autres mots, si l’UPAC a utilisé le même modus operandi contre Jean Charest et Marc Bibeau, l’enquête Mâchurer avortera pour les mêmes raisons.

    Les dizaines de policiers de l’UPAC qui accumulent depuis six ans de la preuve dans Mâchurer verront leur travail anéanti par la faute de supérieurs qui ont probablement basé cette enquête sur des méthodes anticonstitutionnelles.

    • Robert Beauchamp - Abonné 10 novembre 2017 14 h 02

      Tant qu'aucune accusaion ne sera pas portée contre Guy Ouellette, je retiens toujours l'hypothèse que Guy Ouellette peut posséder de l'information jamais divulguée voire même inexistante (qui sait?) et qu'il pourrait s'agir en quelque sorte d'un coup monté magistral par les oligarques libéraux. Les mandarins ont les mains bien agrippées sur le volant. Renaud Lachance phase I - Lafrenière phase II

    • Claude Coulombe - Abonné 10 novembre 2017 14 h 59

      @Jean-Pierre Martel Et si c'était le but? Je veux dire, délibérément faire avorter l'enquête Mâchurer. Je ne maîtrise pas tous les tenants et aboutissants légaux de ce dossier très complexe. Je dis peut-être des choses stupides sans m,en rendre compte. Mais serait-ce possible? Pourriez-vous éclairer ma lanterne ainsi que celles d'autres lecteurs?

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 10 novembre 2017 17 h 25

      À Claude Coulombe :

      Vous avez tout compris.

      Une règle de droit veut qu’on ne peut accuser deux fois quelqu’un pour avoir commis un même délit. Mais si quelqu’un commet dix délits semblables, on peut l’accuser autant de fois, une fois pour chacun de ses crimes.

      Robert Lafrenière prétend que ses enquêtes prennent du temps parce qu’il se bute à un omerta. Je crois qu’il dit vrai pour Mâchurer; tant que les gros poissons de la corruption de l’État sous Jean Charest semblent invulnérables, tout le monde retiendra sa langue.

      Mais cette réputation d’invulnérabilité s’effondrerait s’ils se retrouvaient en prison, même à la suite d’accusations moindres que celles de Mâchurer.

      L’enquête Charbonneau à révélé des témoins-vedettes désireux de témoigner demain matin contre les pourris qui ont volé des centaines de millions$ aux contribuables.

      Au lieu de faire condamner à la prison ces pourris sur de plus petits chefs d’accusation et ainsi délier les langues au sujet de Mâchurer, Robert Lafrenière a choisi de tout mettre les œufs de l’UPAC dans le panier de Mâchurer.

      De plus, il affirme que le modus operandi de l’UPAC a été validé par un juge, sans le nommer et sans rendre public son avis juridique. Or il est très douteux qu’un juge ait validé les flagrants abus de pouvoir de l’UPAC survenus dans l’affaire Guy Ouellette.

      D’où le soupçon que l’anticonstitutionnalité des méthodes ait pour but délibéré d’aboutir à un cul-de-sac.

      L’affaire Ouellette n’est rien d’autre qu’une liquidation politique; Robert Lafrenière, à la tête d’un clan familial qui contrôle les pouvoirs policiers du Québec (UPAC + SQ), se débarrasse d’un petit grain de sable dans son soulier.

    • Claude Coulombe - Abonné 10 novembre 2017 23 h 28

      Merci!

  • Denis Paquette - Abonné 10 novembre 2017 01 h 56

    le Québec quelle affaire

    N'était-il pas prévisible qu'un jour , que ca heurterait,un jour, certains magouilleurs, n'est-ce pas dans nos moeurs d'essayer de contourner par la bande les règles et les réglements, n'est ce pas la seul facon que nous avons eus pour contourner notre domination, né pour un petit pain mais pas nécessairement, n'est ce pas notre histoire

  • Gilles Bonin - Abonné 10 novembre 2017 02 h 31

    Intolérable...

    Attitude inacceptable et intolérable de l'UPAC que ce défi à l'Assemblée Nationale. J'espère que les tribunaux feront droit aux privilèges des parlementaires, non pour les placer au-dessus de la loi, mais pour tracer des critères clairs et précis dans le cas où une enquête touche un parlementaire en fonction.

    • Cécile Comeau - Abonnée 10 novembre 2017 13 h 58

      D'ici à ce que les tribunaux se prononcent et que la cause se rende en Cour suprême, les élections d'octobre 2018 auront eu lieu et le gouvernement Couillard aura les coudées franches pendant la campagne électorale en disant ne pas vouloir se prononcer sur le sujet, le dossier étant rendu devant les tribunaux.

  • Yves Côté - Abonné 10 novembre 2017 04 h 07

    Tenir tête...

    Merci à l'UPAC et à Madame Laurence !
    Ni député, ni ministre, serait-il premier que rien n'y change, pas plus qu'aucun chef monarchique d'Etat non-plus, ne peut légitimement être exempté de la loi.
    Tenir tête, oui c'est bien ce dont nous avons besoin comme exemple pour nous...
    Comme exemple de noblesse pour notre peuple, dans ce Québec qui se ramollit tant de l'autodestruction de n'être toujours pas libre.


    Vive le seul Québec qui mérite de vivre selon moi, le Québec libre !

    • Pierre Robineault - Abonné 10 novembre 2017 11 h 21

      Libre oui mais pas libre de dire à peu près n'importe quoi!

    • Yves Côté - Abonné 10 novembre 2017 13 h 24

      Monsieur Robineault, je crois qu'il serait utile à vos lecteurs, dont je suis, que vous précisiez votre phrase pour éviter, justement, ce qui pourraient maintenant être de faciles amalgames...

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 10 novembre 2017 05 h 49

    … guéguerre de preuves ?

    « M. Chagnon a aussi « demandé la mise en place d’un protocole d’examen » (Marco Bélair-Cirino, Le Devoir) ;
    « Grosso modo, on rappelle le protocole [qui] est inclus au mandat » (Anne-Frédérick Laurence, Porte-Parole, UPAC)

    De ces citations, une douceur :

    La présidence de l’ANQ a raison pour des questions de « privilège parlementaire », mais l’UPAC n’a pas tort de vouloir préserver intacte l’intégrité de l’actuelle enquête-mandat ou de la « preuve » recueillie !

    De cette douceur, que retenir ?

    Guéguerre d’autorités ou …

    … guéguerre de preuves ? - 10 nov 2017 -