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    L’UPAC tient tête à l’Assemblée nationale

    10 novembre 2017 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    Le député libéral Guy Ouellette, qui siège maintenant comme indépendant, est au cœur d’une lutte de pouvoirs entre l’UPAC et l’Assemblée nationale.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le député libéral Guy Ouellette, qui siège maintenant comme indépendant, est au cœur d’une lutte de pouvoirs entre l’UPAC et l’Assemblée nationale.

    L’Assemblée nationale a formellement demandé à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de communiquer avec son équipe d’avocats afin d’établir le protocole d’examen des données contenues dans les appareils électroniques saisis au député de Chomedey, Guy Ouellette, le mercredi 25 octobre dernier. Mais l’UPAC s’en tient à son plan, a appris Le Devoir.

     

    « Le protocole ne changera pas. Il est scellé dans le mandat », a indiqué la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, jeudi.

     

    L’UPAC compte procéder à l’extraction du contenu de l’ordinateur, de la tablette et du téléphone portable de l’ex-président de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, tout en se gardant bien d’en prendre connaissance, relatait Le Devoir le vendredi 3 novembre dernier. Ces données pourraient « être couvertes par un potentiel privilège parlementaire », concédait Anne-Frédérick Laurence, tout en précisant que « l’étude de contenu ne débutera pas tant que la question du“privilège [parlementaire]” » ne sera pas réglée.

     

    À la demande du président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, des procureurs ont transmis le soir même une lettre au commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, dans laquelle ils le somment « de ne pas prendre connaissance du contenu des appareils électroniques du député de Chomedey tant que la question entourant l’application des privilèges parlementaires n’aura pas été résolue ».

     

    M. Chagnon a aussi « demandé la mise en place d’un protocole d’examen afin de départager les documents couverts par un privilège parlementaire de ceux qui ne le sont pas », a souligné la porte-parole de l’Assemblée nationale, Julie Champagne, dans un courriel au Devoir jeudi.

     

    L’UPAC a confirmé la réception de la lettre le vendredi 3 novembre dernier, « vers 22 heures ». Elle a répondu à l’Assemblée nationale quatre jours plus tard. « Grosso modo, on rappelle le protocole [qui] est inclus au mandat », a expliqué Anne-Frédérick Laurence. L’unité policière spécialisée dans la lutte contre la corruption compte le suivre scrupuleusement. Depuis la réception de la lettre de l’Assemblée nationale, « il n’y a rien qui a changé », a conclu Mme Lawrence.

     

    Ainsi, l’UPAC demandera à M. Chagnon s’il brandit un privilège parlementaire, mais seulement lorsqu’elle aura déposé « tous les items informatiques [saisis de M. Ouellette — et la copie des données qu’ils renferment] seront placés sous scellés puis déposés au shérif de district : un lieu neutre ». Le président de l’Assemblée nationale disposera alors de 15 jours pour invoquer un privilège parlementaire, auquel cas l’affaire se transportera vraisemblablement devant les tribunaux.


    Guy Ouellette demande qu’on appelle la police L’enquête sur les allégations de collusion qui éclaboussent l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et des firmes de consultants privés doit être confiée à la police, a fait valoir l’élu indépendant Guy Ouellette jeudi. « C’est une enquête policière qui va être nécessaire dans ce dossier », a-t-il déclaré dans la foulée d’une rencontre avec un membre de l’équipe du Vérificateur général du Québec jeudi. Celui-ci s’est vu mandater par le gouvernement libéral de démêler les allégations d’irrégularités dans le processus d’autorisation des entreprises cherchant à décrocher des contrats publics, qui est piloté par l’AMF. L’analyste Annie Trudel est du même avis. « À la lumière de ce que j’ai vu, c’est un dossier qui a des allégations, des possibilités de collusion et de corruption et qui doit faire l’objet d’une enquête de la police », a-t-elle déclaré mercredi soir au micro de Radio-Canada. Les députés libéraux Jean-Denis Girard et Pierre-Michel Auger, qui ont tous deux été alertés par les difficultés d’entreprises à obtenir de l’AMF le droit de faire affaire avec l’État, ont aussi rencontré l’envoyé spécial de la vérificatrice générale Guylaine Leclerc.












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