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    Responsabilité ministérielle

    Le ministre Lessard devrait-il être emporté par la tempête?

    18 mars 2017 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
    Laurent Lessard
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Laurent Lessard

    Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec n’en démordent pas : le ministre des Transports, Laurent Lessard, doit payer le prix de la mauvaise gestion des contrecoups de la tempête hivernale sur les autoroutes 13 et 520. En vertu du principe de la responsabilité ministérielle individuelle, sa tête doit rouler, répètent-ils depuis le bouchon de plus de 300 véhicules coincés sur ces deux voies routières dans la nuit de mardi à mercredi.

     

    Le manuel « La procédure parlementaire du Québec » prévoit qu’« un ministre est responsable devant l’Assemblée non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles des fonctionnaires de son ministère ». « C’est ainsi qu’un ministre pourrait éventuellement être obligé de démissionner en raison d’un cas important de mauvaise gestion dans son ministère », peut-on lire dans l’ouvrage de référence, qui se trouve dans la plupart des bureaux des employés de l’Assemblée nationale.

     

    Le professeur de science politique à l’Université Laval Louis Massicotte invite Le Devoir à ne pas sauter aux conclusions. « Une convention constitutionnelle a toujours une valeur évolutive », indique-t-il d’emblée. « Le ministre est obligé de répondre en chambre aux questions touchant son ministère. Ça, c’est bien clair. La grande question qui se pose maintenant est la suivante : est-ce que le ministre est responsable de tout ce qui se passe à l’intérieur de son cabinet, peu importe qu’il en soit au courant ou non ? », souligne-t-il.

     

    Au milieu du XXe siècle, « la moindre peccadille » survenant dans un ministère était pratiquement « la faute du ministre ». L’interprétation du principe de la responsabilité ministérielle individuelle est plus « souple » de nos jours — une époque où « les ministères sont devenus des monstres ». « On n’est plus à l’époque des petits gouvernements et des petits ministères », souligne-t-il.

     

    Dans les faits, « peu de ministres » ont abandonné leur poste pour un « cafouillage majeur » — expression utilisée cette semaine par le premier ministre, Philippe Couillard, pour désigner les opérations du MTQ et de la SQ sur l’A13 après la bordée de neige de l’année — causé par des employés de leur ministère dans l’histoire de la fédération canadienne, fait remarquer le professeur de science politique à l’Université de Montréal Denis Saint-Martin. « La seule et unique raison pour laquelle un ministre démissionne, c’est lorsque le premier ministre ne lui accorde plus sa confiance », insiste-t-il.

     

    Cas de figure : au printemps 1999, Rita Dionne-Marsolais a démissionné de son poste de ministre du Revenu après que sa sous-ministre, Nicole Malo, eut donné son feu vert à un sondage qui permettait d’identifier quelque 10 000 participants du Programme de perception des pensions alimentaires.

     

    En revanche, Sam Hamad s’est accroché non sans peine à la tête du MTQ après qu’une poutre de 25 tonnes se soit détachée du tunnel Viger pour s’effondrer le 31 juillet 2011 sur l’autoroute Ville-Marie. « Sam a fait un travail impeccable. Il n’y a absolument rien à lui reprocher là-dessus », avait déclaré le premier ministre Jean Charest avant de confier les commandes du MTQ quelques semaines plus tard à Pierre Moreau (septembre). « Si j’étais le ministre [Laurent Lessard] et que je voulais me défendre, c’est un exemple que j’aurais tendance à citer », lance le professeur Massicotte.

     

    Chaque ministre porte la « responsabilité » de « ses propres actions » et celles de « ses fonctionnaires » à la fois devant l’Assemblée nationale, la population québécoise… et le chef du gouvernement, ajoute le professeur de droit constitutionnel Benoît Pelletier. « Dans quels cas s’applique-t-elle [la convention de la responsabilité ministérielle individuelle] presque obligatoirement ? C’est très dur à dire », fait valoir l’ex-ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes. « C’est du cas par cas. »

     

    La « responsabilité ministérielle individuelle » impose au ministre Laurent Lessard, ainsi qu’à tous les autres membres du Conseil des ministres, un « devoir de communication et d’information » sur les activités de son ministère, résume Denis Saint-Martin. « À ce sujet, il est vrai que le ministère Lessard ne s’est pas montré très compétent jusqu’à présent. Et pour cela, il se pourrait que le premier ministre ne soit pas satisfait de sa performance. Mais le limoger voudrait dire que le premier ministre avait peut-être fait un mauvais choix au départ, et cela est difficile politiquement à admettre pour un chef », conclut-il.

     

    D’ailleurs, M. Couillard a souligné vendredi la nécessité d’« user de son bon sens » avant d’imputer à qui que ce soit la responsabilité du fiasco de l’A13 au ministre Laurent Lessard. « Il est clairement établi et personne n’a contredit le fait que personne n’a averti les deux ministres [Laurent Lessard et Martin Coiteux]. »

     

    Avec Jeanne Corriveau

    Le MTQ sous les projecteurs 30 septembre 2006 Chute du viaduc de la Concorde : cinq morts et six blessés graves. La commission d’enquête présidée par Pierre Marc Johnson en attribue la responsabilité aux constructeurs et aux gestionnaires de l’ouvrage. Elle recommande une meilleure tenue des dossiers du MTQ.

    18 novembre 2009 Le vérificateur général du Québec signale des situations à risque dans la gestion des contrats du MTQ. Création d’une unité anticollusion dirigée par Jacques Duchesneau.

    24 novembre 2015 Présentation du rapport de la commission Charbonneau. Les commissaires recommandent d’accroître l’expertise interne au MTQ.
    Dave Noël












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