Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    Sursis de trois mois pour les propriétaires de pitbulls

    La demande de permis devra être déposée le 21 décembre au plus tard

    12 septembre 2017 |Marie-Lise Rousseau | Montréal
    <p>Plus de 500 propriétaires de chiens pitbull n’ont pas encore complété les démarches pour obtenir le droit de garder leur animal.</p>
    Photo: iStock

    Plus de 500 propriétaires de chiens pitbull n’ont pas encore complété les démarches pour obtenir le droit de garder leur animal.

    La Ville de Montréal accorde un délai de trois mois aux 520 propriétaires de chiens de type pitbull à qui elle avait demandé le mois dernier de se départir de leur animal, faute d’avoir terminé à temps leur démarche pour obtenir un permis spécial. Les propriétaires ont désormais jusqu’au 21 décembre pour produire les documents manquant à leur dossier et, ainsi, pouvoir garder leur animal de compagnie.

     

    Le comité exécutif entérinera cette décision lors de sa réunion hebdomadaire mercredi, a affirmé le maire de Montréal, Denis Coderre. « On ne peut pas se débarrasser d’un chien s’il y a vraiment une bonne volonté et [parce] qu’il manquait des papiers. […] Il faut faire preuve d’une certaine flexibilité quand il y a de la bonne foi de part et d’autre », a-t-il affirmé lundi pour justifier ce revirement de situation.

     

    Ce sursis survient le jour même du dépôt d’une requête à ce sujet en Cour supérieure par l’avocate Anne-France Goldwater au nom d’une centaine de propriétaires de pitbulls interpellés par la Ville.

     

    Au mois d’août, les citoyens qui n’avaient pas déposé leur demande de permis ont reçu une missive de l’administration Coderre leur donnant quatre semaines pour se départir de leur animal, soit en le donnant à quelqu’un qui réside dans une municipalité où les pitbulls sont permis, soit en le confiant à un refuge, à défaut de quoi la Ville menaçait de les poursuivre ou de saisir de leur animal.

     

    Ce permis, au coût de 150 $ par année, est obligatoire pour les propriétaires de ce type de chiens depuis l’adoption du règlement municipal sur le contrôle des animaux à l’automne 2016, qui interdit l’arrivée de nouveaux pitbulls sur le territoire de la métropole.

     

    Les propriétaires concernés devraient recevoir dans les prochains jours une lettre de la Ville les avisant du sursis.

     

    Soulagement

     

    Après avoir reçu de nombreuses plaintes de citoyens, l’ombudsman de Montréal, Johanne Savard, avait ouvert une enquête sur la menace d’expulsion de ces chiens. Lundi, elle s’est réjouie du délai accordé par la Ville. « Notre bureau est intervenu auprès du service responsable et du bureau du maire pour les inviter à faire preuve de souplesse : ils ont accueilli favorablement nos commentaires. »

     

    Le conseiller de Projet Montréal, Sterling Downey voit dans ce dossier le « plus gros échec de l’administration Coderre en quatre ans ». « Ça prouve encore que ce règlement était tellement mal conçu, mal planifié, mal exécuté », dit-il.

     

    L’élu considère l’adoption du sursis comme une manoeuvre électorale, étant donné que le déclenchement de la campagne municipale arrive à grands pas. « Ça aurait mal paru qu’il y ait des saisies de chiens pendant la campagne », avance-t-il.

     

    M. Downey affirme être particulièrement attristé par le fait que plusieurs citoyens se soient déjà départis de leur animal de compagnie, le délai prescrit par la Ville dans sa première lettre ayant été fixé au 21 septembre.

     

    De son côté, la SPCA de Montréal s’est dite « extrêmement soulagée ». L’organisme trouvait « scandaleux que des gens qui voulaient se conformer au règlement soient ciblés par la Ville », a déclaré au Devoir son avocate, Me Sophie Gaillard. La SPCA craignait également de faire face à une importante vague d’abandon d’animaux.

     

    « Mais ça ne règle pas le problème, c’est pourquoi on continue notre combat », soutient Me Gaillard. La SPCA conteste la légalité des dispositions concernant les chiens de type pitbull dans le règlement de la Ville. Une audience préliminaire aura lieu le 15 décembre afin de déterminer les dates des prochaines procédures.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.