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    L’imprimerie du Parlement ne chôme pas

    Des députés fédéraux ont dépensé plus de 30 000$ en frais d’impression en une seule année

    12 janvier 2018 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    À Ottawa, ce sont les députés libéraux qui dépensent le plus de fonds publics en frais d’impression.
    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne À Ottawa, ce sont les députés libéraux qui dépensent le plus de fonds publics en frais d’impression.

    Les libéraux de Justin Trudeau n’ont pas seulement détrôné les conservateurs lors de l’élection de 2015. Ils leur ont aussi volé la palme des députés recourant le plus aux photocopieuses de la Chambre des communes pour se vanter auprès de leurs commettants.

     

    La Chambre des communes publie chaque année une ventilation des frais engendrés par chacun des 338 élus du Parlement. La rubrique « impression » regroupe tant les frais découlant de la correspondance normale d’un député que ceux rattachés aux dépliants que chacun peut disséminer dans sa circonscription pour souligner ses accomplissements ou s’en prendre de manière partisane à ses adversaires.

     

    Pour l’année 2016-2017, les frais d’impression totaux de la Chambre des communes se sont élevés à 5,5 millions de dollars, pour une moyenne d’environ 16 000 $ par élu. Mais voilà : plusieurs dépassent largement ce seuil. Un décompte effectué par Le Devoir indique que 24 députés ont dépensé à ce chapitre plus de 30 000 $ dans l’année. Les trois quarts d’entre eux (18) sont libéraux. Quatre sont néodémocrates et deux sont conservateurs. En considérant la taille de la députation respective de chaque formation politique, on conclut que 10 % des libéraux ont dépensé plus de 30 000 $ en impression, contre 9 % des néodémocrates et 2 % des conservateurs.

     

    Des dix députés les plus dépensiers au chapitre des impressions, neuf sont libéraux. La palme revient au député de Shefford Pierre Breton (37 916 $). Il est suivi de la néodémocrate Hélène Laverdière (37 516 $), tandis que l’Ontarien libéral Chandra Arya (37 466 $) arrive en troisième place.

     

    Les frais d’impression des députés fédéraux font les manchettes depuis de nombreuses années déjà. Les conservateurs étaient traditionnellement les champions en la matière. En 2009-2010, par exemple, les élus de Stephen Harper avaient dépensé en moyenne 44 200 $ chacun en frais d’impression, contre seulement 18 700 $ par libéral. C’était l’époque où les députés faisaient pleuvoir de la littérature partisane sur les foyers canadiens. Certains élus dépensaient plus de 110 000 $ par an en photocopies partisanes. Lorsque les conservateurs ont réduit leur cadence épistolaire en 2013, ce sont les néodémocrates qui se sont retrouvés en tête.

     

    Depuis, les règles ont été resserrées, les députés s’étant fait retirer le droit d’envoyer des dépliants partisans en dehors de leur propre circonscription. La facture refilée à la Chambre s’en ressent. Avec un budget d’impression total de 5,5 millions, l’année 2016-2017 est une des plus frugales de la décennie : seulement deux autres années ont été moins coûteuses à ce chapitre, mais il s’agissait d’années électorales (4,7 millions en 2011-2012 et 4,2 millions en 2015-2016). Les députés ne peuvent utiliser les ressources de la Chambre pendant une campagne. À titre de comparaison, les frais d’impression avaient atteint un sommet de 15,4 millions en 2009-2010.

     

    En 2013, le NPD s’était fait prendre à contourner l’esprit du règlement. Il avait inondé la circonscription de Bourassa, où se déroulait une élection partielle, de dépliants partisans provenant d’autres députés, mais placés dans des enveloppes et intitulés « lettre ». Les députés peuvent envoyer des lettres n’importe où jusqu’à concurrence de 60 000 feuilles par année… La Chambre des communes a demandé au NPD de rembourser les 36 000 $ dépensés, une demande que le parti conteste devant les tribunaux.

     

    Un budget total en hausse

     

    Le budget total de la Chambre des communes pour 2016-2017 est par ailleurs en hausse. Il a totalisé 141 millions par rapport à 112 millions l’année précédente, pour une hausse de 26 %. Au cours des 11 dernières années, il n’est arrivé qu’à une seule reprise que la Chambre des communes atteigne un budget de plus de 140 millions : c’était cette même année de 2009-2010 où les dépenses d’impression avaient atteint un sommet.

     

    Les comparaisons avec les autres années sont hasardeuses parce que, depuis l’automne 2015, il y a 30 députés de plus qu’avant (+10 %). Néanmoins, on peut noter que les dépenses de déplacement des députés ont augmenté de 34 % par rapport à l’an dernier, pour atteindre 10,4 millions, et les dépenses de déplacement de leurs employés ont grimpé de 47 %, à 2,7 millions. Le budget consacré à l’achat d’équipement informatique et de mobilier a aussi bondi de manière importante, mais la Chambre des communes dit que cela s’explique par l’arrivée en 2015 de 214 députés nouvellement élus. Chacun a dû équiper ses bureaux.













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