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    Élections fédérales: le dépôt de candidature de 1000$ est aboli

    Un jugement rendu en Alberta ouvre la porte à une présence plus forte des petits partis

    14 novembre 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Un dépôt financier est exigé des candidats fédéraux depuis 1874.
    Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Un dépôt financier est exigé des candidats fédéraux depuis 1874.

    Si vous pensiez le Parti Rhinocéros disparu dans la nature, sachez qu’il pourrait revenir en force. Tout comme le Parti Marijuana et le Parti communiste, d’ailleurs. Car une récente décision d’un tribunal albertain a invalidé l’obligation pour tout candidat à une élection fédérale de verser un dépôt de 1000 $. Les petites formations politiques estiment que leur recrutement s’en verra facilité.

     

    La décision Szuchewycz c. Canada a été rendue sans tambour ni trompette le mois dernier, et Ottawa a jusqu’au 27 novembre pour la porter en appel. Appel ou pas, Élections Canada l’appliquera pour les quatre élections partielles fédérales devant se tenir le 11 décembre prochain en n’exigeant aucun dépôt.

     

    La juge Avril Inglis a reconnu « qu’il existe un risque réel que des candidats sérieux ou impressionnants soient empêchés de se présenter à l’élection à cause de la pression financière créée par le dépôt de 1000 $». Elle a donné raison à Kieran Szuchewycz, un citoyen qui avait tenté de se présenter en 2015 comme indépendant contre Stephen Harper : elle a reconnu que l’exigence d’un dépôt viole l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés stipulant que « tout citoyen canadien […] est éligible aux élections législatives ».

     

    Un dépôt financier est exigé des candidats fédéraux depuis 1874. Il était à l’époque de 200 $ et avait pour objectif d’écarter les « candidatures frivoles ». En 1993, il passe à 1000 $. « Le Parti Rhinocéros est mort en 1993 à cause de ce changement », raconte en entretien téléphonique le chef Sébastien « CoRhino » Corriveau.

     

    Une moitié du dépôt était alors remboursable après l’élection et l’autre moitié n’était retournée que si le candidat avait obtenu au moins 15 % d’appuis. Autant dire que les candidats indépendants ou représentant des formations marginales perdaient presque systématiquement 500 $. Le montant est maintenant remboursé en entier à condition que le candidat remette à Élections Canada tous les rapports de campagne exigés.

     

    « En 2015, j’avais plus de 80 personnes qui m’ont approché pour devenir candidats », relate M. Corriveau. « Quand elles ont su qu’elles devaient fournir 1000 $ et qu’elles ne le récupéreraient que dans six mois, je n’ai eu que 28 candidats. » Il se dit profondément heureux de la décision et espère qu’elle ne sera pas portée en appel.

     

    La chef du Parti communiste du Canada, Elizabeth Rowley, parle elle aussi d’une « décision très positive, qui s’est trop longtemps fait attendre ». Elle rappelle que c’est son parti qui a contesté jusqu’en Cour suprême les changements apportés en 1993 (Figueroa c. Canada). Le Parti communiste a eu gain de cause : le dépôt est devenu remboursable et le nombre minimal de candidats exigé pour demeurer un parti officiel a été ramené de 50 à 2. Le montant du dépôt n’avait toutefois pas changé. Pour sa formation, l’abolition du dépôt de 1000 $ « signifie qu’on pourra utiliser cet argent pour imprimer des dépliants, l’utiliser à des fins politiques plutôt qu’administratives », explique Mme Rowley.

     

    Le discours est le même au Parti vert, qui présente bon an, mal an quelque 300 candidats aux élections fédérales. « Ça représente des dépôts de 300 000 $. C’est beaucoup d’argent qu’on retire de la circulation », note le chef adjoint, Daniel Green. M. Green fait valoir que la Loi électorale prévoit déjà des dispositions (amendes, voire même impossibilité de se porter candidat plus tard) si un candidat ne fournit pas les rapports demandés. Il n’est donc pas nécessaire à son avis de prélever ces 1000 $ en amont.

     

    Elizabeth Rowley rappelle que l’Ontario a aboli un tel dépôt « il y a environ trois ans », à la suite d’une cause devant les tribunaux pilotée par le Parti communiste, et que cela n’a pas contribué, comme le craignent certains détracteurs, à une multiplication de partis frivoles. Un tel dépôt n’existe pas au Québec.

     

    Ploutocratie

     

    Le chef du Parti Rhinocéros estime par ailleurs que la logique derrière l’exigence d’un dépôt est choquante. Il est difficile de dire avec précision ce que représentait un dépôt de 200 $ en 1874, car la grille de calcul d’inflation de la Banque du Canada s’arrête à 1914. Mais 200 $ en 1914 représenterait 4360 $ aujourd’hui. « C’était pour empêcher le petit peuple d’être candidat, tonne M. Corriveau. Pourquoi en 2017 on a encore un règlement pour empêcher le petit peuple ? Ça n’a pas de bon sens. En 2019, watch out ! Moi, je vise des candidats dans toutes les provinces, une centaine de candidats. C’est “de retour à 1980”!»

     

    Le discours est similaire du côté du Parti Marijuana. « J’ai seulement eu 8 candidats en 2015 alors que j’en aurais eu 16 sans le dépôt », explique le chef, Blair Longley. Cela dit, il n’est pas aussi enthousiaste que les autres. « Les gens qui veulent faire cela pour les principes, participer au processus, c’est bien. [La décision] élimine cet obstacle. Mais cela n’empêche pas que tout le système est biaisé en faveur des grands partis avant même que l’élection ne soit déclenchée », dit-il à propos des règles sur le financement des partis politiques.

     

    En effet, les candidats et les partis politiques se font rembourser la moitié de leurs dépenses électorales s’ils obtiennent au moins 10 % des suffrages. Les petits partis y parviennent rarement. « Les 1000 $ de dépôt font encore plus mal dans ce contexte », conclut Daniel Green.













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