Le marché noir survivra à la légalisation de la marijuana

Il faut être naïf pour croire que le crime organisé abandonnera son trafic, selon la GRC.
Photo: iStock Il faut être naïf pour croire que le crime organisé abandonnera son trafic, selon la GRC.

Le gouvernement Trudeau a beau dire qu’il légalise la marijuana pour étouffer le marché noir, ses forces de l’ordre n’y voient rien de plus qu’un souhait « naïf ». Au premier jour de l’étude en comité du projet de loi qui viendra légaliser le cannabis récréatif, experts et partis d’opposition ont soulevé les lacunes d’une législation qui, estiment-ils, ne saura contrer le cannabis illicite.

 

L’étude du controversé projet de loi d’Ottawa fera l’objet d’un marathon d’audiences, toute la semaine. D’entrée de jeu, lundi, des fonctionnaires fédéraux ont tempéré les ambitions du gouvernement libéral. « Nous sommes très conscients et réalisons, quand on évalue les chances de voir le crime organisé être éliminé du marché du cannabis, qu’il serait naïf de croire que cela pourrait se produire », a tranché la commissaire adjointe des opérations criminelles de la Gendarmerie royale du Canada, Joanne Crampton, devant le comité parlementaire de la santé.

 

Les libéraux ont maintes fois martelé qu’ils légaliseraient la marijuana afin de priver le marché noir de cette importante source de revenus et d’éviter que les jeunes Canadiens s’en procurent auprès du crime organisé. Or, l’opposition doute depuis le début qu’il soit réaliste que le marché fédéral détrône le marché illicite.

 

Une haute fonctionnaire du ministère de la Sécurité publique, Kathy Thompson, s’est montrée moins défaitiste que sa collègue de la GRC. Mais son pronostic n’était pas moins pessimiste. « On sait qu’il faudra du temps avant de remplacer un secteur qui, au fil d’un siècle, a fait d’importants gains dans ce domaine. Il va falloir du temps et il va falloir un régime efficace. »

 

D’autant plus que le projet de loi fédéral n’autorisera pas la consommation de produits comestibles de marijuana, qui compteraient pourtant pour 35 % des habitudes de consommation des Canadiens selon le néodémocrate Don Davies. « Si l’un des objectifs de ce projet de loi est d’amener les produits du marché noir illicite dans un marché légal réglementé, j’ai du mal à comprendre comment on y parviendra si on laisse au marché noir le tiers des produits que les Canadiens consomment présentement », s’est-il demandé.

 

Le gouvernement promet de légaliser à terme les dérivés de marijuana comestibles, puisqu’il reconnaît lui-même que leur consommation est en hausse, mais il doit d’abord établir les équivalences entre divers produits et leur teneur en THC, ont expliqué des fonctionnaires du ministère de la Santé. D’ici là, les Canadiens pourront toujours confectionner eux-mêmes ces produits avec les quatre plants qu’ils auront le droit de faire pousser chez eux.

 

Or, les doléances de M. Davies ont trouvé écho chez une alliée de taille, l’ex-ministre libérale Anne McLellan qui avait présidé le comité consultatif chargé de conseiller le gouvernement Trudeau en vue de ce projet de loi. Le groupe avait justement recommandé la légalisation de produits comestibles

 

« On sait qu’il y a une demande. Et si vous voulez passer d’un marché illégal à un marché légal réglementé, alors il vous faut offrir le même choix et la même qualité que ce qu’offre le marché illicite », a expliqué à son tour Mme McLellan. Elle convient cependant que le gouvernement peut avoir besoin de plus de temps.

 

Autre facteur qui sera décisif quant à la part du marché que saura accaparer l’offre légale : son prix, a insisté Mme McLellan. L’État de Washington a trop taxé le cannabis récréatif, au début de sa légalisation, ce qui a freiné son commerce licite. Le marché noir n’a pas disparu au Colorado ou dans l’État de Washington, a reconnu Mme McLellan, mais c’est notamment parce que leurs États voisins n’avaient pas légalisé le cannabis récréatif.

 

La moitié des 650 organisations criminelles au Canada feraient du trafic de cannabis, selon la Sécurité publique.

 

L’industrie a de son côté réclamé de pouvoir publiciser ses produits afin de rivaliser avec l’offre du marché noir. Le projet de loi C-45 interdit la publicité et exige des emballages sobres comme ceux de la cigarette.

 

Pas de garanties à la frontière

 

Une fonctionnaire de l’Agence des services frontaliers a indiqué que le Canada poursuit ses pourparlers avec l’administration américaine afin de protéger les Canadiens qui déclareront aux agents frontaliers avoir déjà consommé du cannabis. « Il y a eu des discussions préliminaires avec nos homologues, mais [la question] n’a pas été réglée », a admis Jennifer Lutfallah.

 

À dix mois de la légalisation de la marijuana au Canada, la conservatrice Marilyn Gladu s’est dite « perturbée » de voir qu’Ottawa n’a obtenu aucune garantie des Américains pour ses citoyens qui voudront voyager au sud de la frontière. Le néodémocrate Don Davies réclame qu’Ottawa signe une entente avec Washington qui garantisse que les Canadiens ne se verront pas refuser l’entrée aux États-Unis, où le cannabis demeure illégal au fédéral.

 

Don Davies et Marilyn Gladu somment en outre les libéraux de modifier le processus de pardon afin d’en faciliter l’accès pour les personnes qui ont été condamnées pour possession de cannabis. Les conservateurs s’opposent à la légalisation de la marijuana, préférant une décriminalisation de la possession simple, assortie d’un pardon pour les personnes condamnées dans un passé récent.

 

La Saskatchewan résiste

 

Le gouvernement de Saskatchewan s’est inquiété de devoir s’adapter trop rapidement, lui qui a privément réclamé qu’Ottawa retarde la légalisation de la marijuana. « Il n’y a pas de garanties qu’on saura respecter l’échéancier du fédéral », a prévenu un fonctionnaire du ministère de la Justice de la province. Au libéral Ramez Ayoub qui lui a fait remarquer que les intentions d’Ottawa en ce sens étaient claires depuis deux ans, le fonctionnaire a rétorqué qu’il était difficile de se préparer à un projet de loi qui n’avait pas encore été déposé et détaillé avant avril dernier. Le Manitoba et la Nouvelle-Écosse ont aussi accusé le fédéral d’aller trop vite. Le ministère de la Santé de Nouvelle-Écosse témoignera jeudi devant le comité.

17 commentaires
  • Jacques Morissette - Abonné 12 septembre 2017 04 h 04

    L'étude semble devoir arrivé à des conclusions avec une loi quasi déjà écrite d'avance?

    On dirait bien que la rigueur de la journaliste Marie Vastel aurait dû faire partie du comité et qu'on l'écoute vraiment, pour que ça compte. Petit problème avec les gens faisant partie de l'étude, c'est qu'ils croient être-là pour mettre un peu d'ordre dans la loi, alors que ceux qui l'ont commandée semblent l'avoir fait plus pour les apparences, avec leurs idées toutes faites de la loi, quasi déjà écrite d'avance.

    • Gilles Théberge - Abonné 12 septembre 2017 09 h 06

      Ils vont créer un désordre plus grand que l'ordre recherché...

      C'est ça les patentes à gosses, d'un premier ministre immature. Il crée le bordel, et dit aux autres arrangez-vous avec le problème.

      Et pendant ce temps, il a tout le loisir de prendre des selfies. Ce qui montre bien à quel point il est narcissique!

      M'enfin, peut-être que les gens vont finir par comprendre. J'espère simplement qu'il,ne sera pas trop tard.

  • Michel Laforge - Abonné 12 septembre 2017 06 h 43

    Affirmer n'est pas expliquer

    Ce texte est décevant à mes yeux. Il me fait penser à certains rapports de laboratoire que je reçois de mes élèves. Ils ont l'impression d'expliquer mais en réalité, ils affirment.

    Ici, on affirme selon tels out tels politiciens ou agents de la GRC que la légalisation de la marijuana n'aura peu ou pas d'effet sur le marché noir.

    Pourquoi? Peut-on l'expliquer?

  • Loraine King - Abonnée 12 septembre 2017 08 h 08

    Prix

    Les journalistes et commentateurs ne nous parlent que de la vente du produit, il serait intéressant d'en savoir plus sur la production et le contrôle de la qualité.

    Au contraire, je çrois que la production et la vente contrôlées par l'état auront un impact majeur et destructif du contrôle qu'exerce le crime organisé sur ce produit, surtout s'il est offert à un prix attrayant.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 12 septembre 2017 13 h 51

      Mais il ne peut être a un prix ''attrayant'' Mme. King quand la production est faite avec haut contrôle bureaucratique (on inventorie et archive dans des registres le poids de la poussière sur le sol...), haute sécurité des lieux, et un cadre juridiques bordé de multiples professionnels qui auront leur part généreuse du gâteau, sans THC...

      Le contrôle de la qualité se limite a informer du taux de THC et quelques autres produits, tout comme sur les boites de biscuits on vous donne la portion de lipide, de gras trans, de sodium, ect.
      Il y a en vente des kits pour faire vous-même ces analyses, tout comme il y des kits pour tester le ph de votre piscine. Cette concentration de produits actif est très très lié a la variété, et un peu la méthode de culture. Il n'y pas de quoi mystifier les gens avec ces détails.

      Là on ne légalise pas ce produit pure nature, on essai de transférer la valeur du marché qui se fait au noir dans un marché légalisé en conservant la même valeur.

      Le marché noir était payant parce que c'était illégal, le marché légal va être payant que si c'est toujours illégale de faire autre chose que de passer la filière qui se taille un exclusivité de fait, et bordé par la répression policière.

      A la fin l'amateur du produit se fait toujours avoir.

      Une vraie légalisation donnerait le droit faire pousser la chose dans vos platebandes et dans votre jardin sans risquer de voir la police débarquer chez vous.

    • Christian Montmarquette - Inscrit 12 septembre 2017 18 h 16

      À Jean-Yves Arès,

      "Là on ne légalise pas ce produit pure nature, on essai de transférer la valeur du marché qui se fait au noir dans un marché légalisé en conservant la même valeur. " - Jean-Yves Arès

      Vous m'enlever les mots de la bouche M. Arès.

      Je suis entièrement d'accord avec vous.

      Christian Montmarquette

    • Pierre Desautels - Abonné 12 septembre 2017 20 h 37


      @Jean-Yves Arès

      "Une vraie légalisation donnerait le droit faire pousser la chose dans vos platebandes et dans votre jardin sans risquer de voir la police débarquer chez vous."

      Vous ne le savez peut-être pas, mais la loi va permettre de faire pousser quatre plants dans votre platebande ou votre jardin.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 14 septembre 2017 13 h 28

      Oui on aurait le droit a 4 plants. Mais pas d'avoir plus de 30 grammes du produit en sa possession, alors qu'un seul plant peut probablement donner jusqu'a 500 grammes en culture extérieur !

      De toute façon c'est ''game-over'' selon Denis Lessard de La Presse,
      http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politi

      Le gouvernement veut interdire la culture a domicile. Le produit va donc rester illégale, mais on aura le droit d'en acheter du pusher étatique qui lui a la police a sa disposition a titre de fier-a-bras-contre les citoyens...

      Alors assurément le marché noir va survivre. La répression policiaire aussi. Donc toute les buisiness seront protégées !

  • Christian Montmarquette - Inscrit 12 septembre 2017 08 h 26

    Interdire le cannabis comestible est contraire à la protection de la santé publique

    Corrigé.

    Interdire la vente de cannabis comestible est une aberration du point de vue de la protection de la santé publique, puisque non seulement la fumée secondaire de marijuana du affecte la santé des gens exposés et possiblement des jeunes que le gouvernement prétend vouloir protéger. Mais que la fumée de cannabis, à l'instar de la fumée du tabac peut engendrer des cancers et nombre d'autres maladies pulmonaires.

    Donc, au contraire, loin de chercher à l'interdire le gouvernement devrait plutôt lui préférer la production cannabis comestible commercial à doses contrôlées, moins nocif pour la santé pulmonaire. Alors qu'il est fort hasardeux de le produire soi-même comme l'autorise le gouvernement, puisque le taux de THC difficile à contrôler par fabrication domestique peut engendrer des graves surdoses et même la mort.

    Christian Montmarquette

  • Pierre Desautels - Abonné 12 septembre 2017 08 h 33

    À vos cuisines.


    "D’autant plus que le projet de loi fédéral n’autorisera pas la consommation de produits comestibles de marijuana, qui compteraient pourtant pour 35 % des habitudes de consommation des Canadiens"

    La consommation de produits comestibles ne sera pas interdite, c'est plutôt la vente de ces produits et c'est dommage. Par contre, avec quatre plants permis par habitation, les gens qui consomment de la marijuana occasionnellement (la majorité) et que la fumée incommode, pourront préparer leurs biscuits, brownies ou muffins. Ce sera toujours ça de moins dans les poches du crime organisé. Et personne n'a dit qu'il n'y aurait plus de marché noir.