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    Le directeur parlementaire du budget s’inquiète d’une politisation de son poste

    20 avril 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette
    Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne Le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette

    Il voulait le vérifier et la vérification ne le rassure pas : l’actuel directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, a découvert qu’il sera le seul agent — en principe indépendant — du Parlement qui devra faire approuver son plan de travail par des politiciens si les changements envisagés par Ottawa sont adoptés. Il s’inquiète d’une politisation de son poste.

     

    Instauré par les conservateurs, le Directeur parlementaire du budget (DPB) effectue des analyses sur l’impact financier des décisions politiques prises par le gouvernement fédéral. Dans son récent projet de loi budgétaire, le gouvernement de Justin Trudeau a apporté des modifications au poste pour en faire un agent du Parlement, nommé à titre inamovible pour sept ans. Mais il instaure aussi l’obligation pour le DPB de faire approuver par les présidents de la Chambre des communes et du Sénat son plan de travail annuel.

     

    M. Fréchette a vérifié et aucun autre des huit agents du Parlement n’est soumis à une telle obligation. « J’ai cette crainte [de politisation] », dit-il en entretien avec Le Devoir.

     

    Les présidents de la Chambre des communes et du Sénat sont respectivement un député (presque toujours issu du parti au pouvoir) et un sénateur.

     

    « Je crains plus le président du Sénat que celui de la Chambre des communes, continue M. Fréchette. Le président du Sénat est nommé par le bureau du premier ministre tandis que celui de la Chambre des communes est élu par ses pairs. Je ne veux pas être plus naïf que nécessaire, mais il est techniquement neutre. Un des deux est plus directement connecté au bureau du premier ministre que l’autre. »

     

    En cas de refus

     

    La crainte est que pour des raisons politiques le député ou le sénateur n’approuve pas certaines études que le DPB projette de mener. Le projet de loi instaurant les changements au DPB mentionne que son plan de travail annuel doit être approuvé, mais est muet sur ce qui arrive en cas de refus.

     

    « Rien ne dit qu’ils ne peuvent pas s’asseoir dessus pendant deux ou trois semaines », note M. Fréchette en soulignant que son bureau serait alors paralysé. « Le texte n’est pas clair. S’il n’est pas approuvé, je fais quoi ? Et les présidents vont-ils le changer, l’amender ? Je n’en ai aucune idée. Si c’est une approbation automatique, je n’ai pas de problème, mais alors, ça donne quoi ? » 

    Je crains plus le président du Sénat que celui de la Chambre des communes
    Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget
    Hors-norme

     

    Le bureau de M. Fréchette a aussi analysé le cadre législatif s’appliquant aux directeurs parlementaires du budget de 17 autres pays, notamment l’Australie, la Grande-Bretagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et la Corée du Sud. Conclusion ? L’approbation politicienne est « hors norme ».

      

    « Le NABO de Corée semble être la seule institution dont le plan de travail est sujet à une approbation par le président de l’Assemblée nationale — je ne peux croire que ce modèle ait inspiré la législation ici. Dans la pratique, lorsqu’il y en a, les commentaires et modifications suggérées par le président sont mineurs. »

     

    « Le fait qu’une grande majorité de ces pays n’ont pas d’approbation m’indique que le Canada ne devrait pas le faire », conclut M. Fréchette.













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