Catalogne: légalisme ou démocratie?

La démocratie, oui, c’est l’État de droit, mais un État de droit respectueux et respecté, voulu et défini par les citoyens, estime l'auteur. 
Photo: Raymond Roig Agence France-Presse La démocratie, oui, c’est l’État de droit, mais un État de droit respectueux et respecté, voulu et défini par les citoyens, estime l'auteur. 

Dans la page Idées du Devoir du 5 octobre dernier, on trouve un réquisitoire contre le référendum catalan du 1er octobre sous le titre « À Madrid ou à Barcelone, la démocratie, c’est d’abord l’État de droit ». On y confond allègrement légitimité et légalité. Le référendum catalan est illégal selon une Constitution particulièrement rigide, il serait donc illégitime. Ce faux raisonnement épouse la voie légaliste et dangereuse qu’a prise le gouvernement d’Espagne en niant le droit démocratique du peuple catalan de choisir librement son statut politique. Cette thèse affirme en somme qu’il serait démocratique d’imposer par la force à tout un peuple millénaire jadis indépendant, les décisions d’une Cour constitutionnelle au service d’un pouvoir espagnol, illégitime aux yeux d’une nette majorité de Catalans.

 

On va jusqu’à reprocher au président catalan, Carles Puigdemont, d’avoir voulu provoquer les événements du 1er octobre pour « trouver dans la violence de la Guardia civil la légitimation que la loi n’aurait jamais pu lui donner ». On va juste qu’à le tenir responsable des violences perpétrées par la police espagnole, avant et pendant le référendum. C’est comme si n’avait pas eu lieu ce long processus qui a amené la majorité des députés catalans, élus légitiment en 2015, à recourir à un référendum unilatéral d’autodétermination. Tout a pourtant été essayé depuis 2010 pour trouver une aire de dialogue avec l’État espagnol dans le cadre de la légalité établie par Madrid. Depuis le retrait par la Cour constitutionnelle espagnole d’une partie importante de l’autonomie de la Catalogne, auparavant approuvée en Catalogne par référendum, et même par le gouvernement espagnol socialiste de l’époque, les demandes répétées de rétablissement de ce statut d’autonomie ont toujours été rejetées du revers de la main par Madrid.

 

Une Constitution illégitime

 

Ce blocage systématique a rendu la Constitution espagnole illégitime aux yeux d’une majorité de Catalans, comme en témoignent les énormes manifestations marquant chaque année la fête nationale catalane et l’appui manifeste de la population à la tenue de ce référendum. Ce blocage a forcé le gouvernement catalan à procéder unilatéralement par référendum, faute de pouvoir le faire de concert avec le gouvernement espagnol, comme ce fut le cas lors du récent référendum sur l’indépendance de l’Écosse ou, dans les faits au Québec, en 1980 et en 1995.

 

En cela, il a été appuyé par 70 % de la population. J’ai été témoin sur place de la détermination des Catalans à exercer leur droit de vote, malgré les accusations d’illégalité et les menaces de sanctions, une détermination démocratique, résolue et pacifique. Sous la pluie, j’ai vu de longues files d’électrices et d’électeurs, de tout âge, de toute condition sociale, attendant patiemment pendant des heures l’ouverture des bureaux de vote, retardée par les violences policières, par la saisie de boîtes de scrutin et de matériel électoral, par les attaques répétées sur les réseaux dans le but d’empêcher la communication des listes et des résultats électoraux. Sur 2300 lieux de vote, environ 400 ont été bloqués par la police, empêchant plus de 700 000 personnes qui voulaient voter de le faire. Sans ces violences et ces exactions, la participation aurait probablement dépassé les 60 % au lieu des 42 % actuels.

 

On reproche qu’il « n’y a eu, dans la campagne référendaire qu’un seul camp, celui du OUI ». En effet, Madrid a réussi à empêcher que le vote se tienne dans des conditions normales. Il y a eu des demandes aux médias de ne pas diffuser les informations sur le référendum. Les partis opposés à l’indépendance ont pour la plupart boycotté le scrutin plutôt que défendu leur position. D’autres personnes ont eu peur de s’exprimer devant les menaces de Madrid. Tous ces facteurs expliquent le OUI ait obtenu 90 % des suffrages exprimés.

 

On peut rappeler ici cette phrase de Louis-Joseph Papineau : « Il n’y a d’autorité légitime que celle qui a le consentement de la majorité de la nation. Il n’y a de constitutions sages et bienfaisantes que celles sur l’adoption de laquelle les intéressés ont été consultés et auxquelles les majorités ont donné leur libre accord. » La Constitution espagnole n’est pas « sage et bienfaisante » pour les Catalans. La démocratie, oui, c’est l’État de droit, mais un État de droit respectueux et respecté, voulu et défini par les citoyens. En Catalogne, le 1er octobre, l’État de droit était dans la rue en train de voter, contestant de fait la Constitution d’un État qui l’englobe à ses conditions et, désormais, contre son gré.

 

La violence, perpétrée par l’État espagnol, a placé les Catalans devant une impasse, à nouveau. Appuyer cet « État de droit » revient à priver tout un peuple de son pouvoir démocratique, à l’enfermer pour toujours sous le joug d’une légalité qu’il récuse. Le seul choix consiste donc à établir une nouvelle légalité, une Constitution catalane, élaborée par une Assemblée constituante démocratique et adoptée par le peuple, par référendum.

 

Malgré les différences entre nos situations respectives, en Catalogne comme au Québec, la démocratie passe par une démarche constituante fondée sur le pouvoir du peuple exercé librement. La pression internationale doit s’exercer en ce sens.

11 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 13 octobre 2017 05 h 57

    Papineau avait raison.

    D'abord d'avoir rappelé en 1834 la présence d'une nation au Bas-Canada qui s'exprimait en élisant les parlemetaires de l'assemblée législative, ce qui est précisément la façon dont elle s'affirme politiquement.

    Ensuite d'avoir avancé que ses membres doivent être consultés sur la constitution qu'ils veulent privilégier et donner leur accord au projet final.

    Si le PQ fondait sa démarche en ces termes, il privilégierait une approche citoyenne plutôt qu'une démarche de convergence qui hiérarchise et divise.

    Les Catalans veulent mettre en branle une telle approche. Celle des Patriotes s'est butée à un ordre monarchiste qui a recouru à des tactiques de diversion et aux armes. Il en en de même en Catalogne. L'ordre monarchiste espagnol entend éradiquer tout pouvoir politique au peuple catalan.

    Il s'agit d'un enjeu majeur. Si les États souverains et les organismes internationaux ferment les yeux, l'état du monde redeviendrait celui qui existait en 1830. Ce serait plus qu'un recul. Quelque chose comme une aberration puisque cet état est le fait de pays souverains où, dans la majorité, la démocratie est l'assise de base qu'ils partagent.

    • Raymond Labelle - Abonné 14 octobre 2017 12 h 17

      Les Patriotes étaient pour l'indépendance du Bas-Canada, un territoire colonial délimité. Les Patriotes étaient essentiellement républicains et démocrates, et l'aspiration à l'indépendance du Bas-Canada était liée à cette aspiration républicaine.

      Le cas catalan est différent: la Catalogne n'est pas une colonie de l'Espagne.

  • Michel Lebel - Abonné 13 octobre 2017 07 h 25

    Maudite idéologie!

    Voilà où nous mène un approche idéologique des choses:d'un côté les bons Catalans, de l'autre les méchants Espagnols. C'est ainsi que la situation ne peut rester que bloquer. Je m'attendais à meilleur jugement de la part d'un ancien ministre.

    M.L.

    • Gilles Théberge - Abonné 13 octobre 2017 11 h 20

      Changez donc le bout de la lorgnette par lequel vous regardez cette situation.

      Et respirez par le nez une bonne fois...!

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 13 octobre 2017 12 h 12

      Si je vous comprend bien :il y a les mauvais Catalans et les bons Espagnols de la meme facon des bons Canadiens et des mauvais
      Québécois donc votre approche idéologique est la meilleure.
      Peut-on s'attendre a autre chose d'un fédéraliste qui enccourage le
      toujours présent "Quebec bashing"et l'idéologie britannique monarchiste
      dépassée .

    • Raymond Labelle - Abonné 13 octobre 2017 13 h 54

      La Cour suprême du Canada est en accord avec M. Paquette, en tout cas pour le Canada. Elle reconnaît le droit à la sécession du Québec en disant que tout dans notre Constitution n'est pas écrit et que dans les principes non-écrits de notre Constitution, il y a le principe démocratique. La Cour suprême s'appuie sur le principe démocratique pour accorder le droit de sécession au Québec.

      Sa seule exigence juridique est la clarté de la question référendaire et une consultation démocratique. Quant au reste, elle y réfère comme étant du domaine du politique, dans lequel elle ne veut pas s'immiscer, en affirmant la nécessité de négocier de bonne foi.

      Elle aurait pu se cacher derrière la lettre de notre Constitution et écrire: la Constitution canadienne prévoit telle division des pouvoirs, ne prévoit pas de droit de sécession, qui n'existe donc pas et c'est final bâton (en termes plus fleuris).

      La Cour a refusé de se laisser instrumentaliser par le pouvoir politique.

      Quant à ce jugement, je salue la sagesse et le courage de la Cour.

      Voir les commentaires de Louis Bernard à ce sujet: http://www.ledevoir.com/politique/canada/509865/co

      Peut-être le tribunal espagnol n'avait pas autant de latitude que la Cour suprême du Canada - cela dépend du texte de la Constitution espagnole, que j'ignore. Par exemple, si l'indivisibilité du territoire y est en toute lettre comme dans la Constitution française, ça diminue la latitude de la Cour. Mais, avec un courage semblable à celui de nos juges, peut-être aurait-elle pu faire mieux que d'interdire la tenue du référendum.

    • Raymond Labelle - Abonné 13 octobre 2017 13 h 54

      Il est vrai que le faible taux de voix comptées est grandement attribuable à la répression de l'État central.

      Il faut aussi tenir compte, quant aux résultats, du fait que les partisans du Non ont boycotté la campagne et le vote. Donc, qu'il n'y a pas eu de campagne du Non, et que ses partisans n'ont pas voté.

      Peut-être qu'avec un vrai référendum avec des règles convenues par les deux parties qui font campagne à moyens égaux, on aurait le Non qui gagne, avec un taux de participation de 90% par exemple.

      C'est pour ça peut-être que même des Catalans contre la sécession auraient préféré que l'État central accepte l'idée d'un référendum en s'entendant avec le gouvernement catalan sur ses modalités.

      Ça aurait été moins violent. Les indépendantistes auraient été déçus, mais auraient dû accepter le résultat.

  • Marc-André Laramée - Abonné 13 octobre 2017 11 h 16

    Maudit légalisme

    ... et moi, je ne m'attendais à rien de mieux d'un adorateur du droit.

  • Michel Lebel - Abonné 13 octobre 2017 14 h 03

    Foutu droit!


    Quel emmerde le droit! L'arbitraire, la rue, la dictature sans loi seraient tellement mieux! Bref, ce serait là la vraie démocratie!

    M.L.

    • Jean Lacoursière - Abonné 13 octobre 2017 16 h 21

      Sur ce sujet, vous me semblez avoir l'esprit "édroit".

  • Julien Thériault - Abonné 13 octobre 2017 20 h 01

    Si on s'en était tenu à un certain droit...

    ... la péninsule Ibérique serait toujours divisée en provinces romaines et les États-Unis en colonies britanniques.