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    Le Tribunal du travail se penche sur le transfert d’employés du CN et du CP

    Les employés du CN et du CP ont longtemps conduit les trains de l’Agence métropolitaine de transport, devenue cet été le Réseau de transport métropolitain.
    Photo: Michaël Monnier Le Devoir Les employés du CN et du CP ont longtemps conduit les trains de l’Agence métropolitaine de transport, devenue cet été le Réseau de transport métropolitain.

    L’intégration d’ex-employés du Canadien National et du Canadien Pacifique au sein de Bombardier Transport entraîne des enjeux syndicaux qui continuent de retenir l’attention du Tribunal administratif du travail.

     

    Le TAT a récemment rendu une décision qui suspend des négociations de convention collective chez Bombardier Transport tant que la question du maintien d’anciennes accréditations ne sera pas tranchée.

     

    Les employés du CN et du CP ont longtemps conduit les trains de l’Agence métropolitaine de transport, devenue cet été le Réseau de transport métropolitain (RTM). Or plusieurs d’entre eux se sont retrouvés chez Bombardier cet été lorsque le contrat des opérations a changé de mains.

     

    La situation a ceci de particulier que Bombardier s’occupait déjà de l’entretien du réseau avec 95 employés représentés par l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA).

     

    Les chefs de train et les ingénieurs provenant du CN et du CP, eux, sont issus des Teamsters, qui demandent depuis avril 2017 à ce que cette accréditation soit maintenue. Les Teamsters invoquent l’article 45 du Code du travail, qui prévoit le maintien des droits dans le cas d’une « concession partielle d’une entreprise ».

     

    Or, « récemment, l’AIMTA et Bombardier Transport ont convenu que l’accréditation vise aussi les fonctions de chef de train et d’ingénieur de locomotive », a écrit le juge administratif Jean Paquette dans une décision rendue le 5 octobre.

     

    Les ingénieurs de locomotive et chefs de train forment un bassin de 116 employés, dont 74 viennent du CN et du CP, a précisé le juge. Puisque la convention entre l’AIMTA et Bombardier est échue depuis février, les parties sont « dans la phase de négociation », a-t-il mentionné.

     

    La demande des Teamsters au juge : ordonnez l’arrêt des négociations tant que le fond de la question, sur le maintien des accréditations en vertu de l’article 45, ne sera pas tranché. Le juge a accueilli leur demande favorablement.

     

    Dans sa décision, le juge Paquette a écrit que les Teamsters ne veulent « pas être liés par une convention collective négociée par l’AIMTA ». Il a ajouté que l’AIMTA s’opposait à la suspension, car « aucune augmentation de salaire n’a été accordée depuis mai 2016 » et que « des négociations sur les horaires de travail, diverses primes, le fonds de pension et les assurances collectives doivent se tenir ».

     

    Cela dit, a conclu le juge, « l’incertitude quant à l’identité de l’agent négociateur » et les conséquences d’une réponse favorable à la requête sur l’article 45 résultent en « un inconvénient prépondérant qui l’emporte sur ceux décrits par l’AIMTA ».

     

    Il a été impossible d’obtenir les commentaires des Teamsters et des machinistes. De son côté, Bombardier ne commente jamais les dossiers se trouvant devant les tribunaux.













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