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    Libre-échange Canada-UE: un rapport français confirme les craintes des écologistes

    Le président Emmanuel Macron devra trancher

    12 septembre 2017 | Christian Rioux à Paris | Actualités économiques
    À dix jours de l’entrée en vigueur de l’essentiel de l’accord de libre-échange Canada-Union européenne, le 21 septembre, le rapport d’experts est enfin sur le bureau du président Emmanuel Macron.
    Photo: Louisa Gouliamaki Associated Press À dix jours de l’entrée en vigueur de l’essentiel de l’accord de libre-échange Canada-Union européenne, le 21 septembre, le rapport d’experts est enfin sur le bureau du président Emmanuel Macron.

    En pleine campagne électorale, le futur président Emmanuel Macron avait dû promettre de mandater une commission d’experts afin de vérifier les craintes que suscitait l’accord de libre-échange Canada-Union européenne (Accord économique et commercial global, AECG). À dix jours de l’entrée en vigueur de l’essentiel de cet accord, le 21 septembre, le rapport est enfin sur le bureau du président. Or, loin de lever les craintes des écologistes, le document soumis vendredi dernier par neuf experts indépendants souligne le « manque d’ambition » de l’AECG en matière sanitaire et environnementale.

     

    « Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ne contiennent aucun engagement contraignant », souligne la commission, présidée par l’économiste de l’environnement et professeure à l’École d’Économie de Paris Katheline Schubert. La commission composée de spécialistes de l’environnement, de l’agriculture, de la santé et du droit international n’est pas parvenue à trancher ce qui demeure l’un des points les plus controversés de l’accord. Après deux mois à éplucher le document de 2300 pages, ses membres disent ne pas savoir si l’accord protégera suffisamment la capacité des États de légiférer en faveur de l’environnement et de la santé de leurs concitoyens. Si cette capacité est « préservée en principe », disent-ils, rien ne garantit que les États européens pourront invoquer le « principe de précaution », pourtant inscrit dans la Constitution française et les traités de l’Union européenne.

     

    « Légèrement défavorable » au climat

     

    Les experts concluent néanmoins que l’AECG sera « légèrement défavorable » à la lutte contre le réchauffement climatique. Ne serait-ce que parce qu’il ne se fixe aucun objectif en la matière et qu’il favorisera le transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre demeurent importantes. En bref, le climat ne fait pas vraiment partie des préoccupations de l’AECG, même s’il a été négocié en parallèle avec les Accords de Paris. Pour protéger les États, les experts font quelques recommandations. Ils proposent notamment l’introduction d’un « veto climatique » limitant les actions en justice destinées à combattre les lois sur l’environnement.

     

    À dix jours de la mise en vigueur de la portion de l’accord qui relève de l’Union européenne — ce qui représente près de 90 % du texte —, les observateurs se demandent à quoi pourra bien servir ce rapport qui avait permis, en campagne, de lever les objections de plusieurs écologistes à la candidature d’Emmanuel Macron. On sait que l’actuel ministre de l’Environnement, Nicolas Hulot, était opposé à cet accord avant de se joindre au gouvernement. Il avait notamment demandé un report de sa mise en application. Un point de vue que les experts mandatés par le gouvernement semblent cautionner en affirmant que cet accord a été conçu en ne tenant pas compte des exigences climatiques.

     

    On devrait savoir dès mercredi prochain, alors que se réunira le Comité de suivi de la politique commerciale, quelles conséquences le gouvernement français entend tirer de ce rapport. À Paris, la plupart des observateurs ne voyaient pas comment on pourrait stopper l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG (avant ratification par les États) le 21 septembre. « Les experts de Macron critiquent le CETA [acronyme anglais de l’AECG]… mais trop tard pour le changer », titrait Marianne. Selon l’hebdomadaire parisien, « les remarques soulevées par le groupe de neuf experts, qui visent à permettre aux États de mieux se protéger des futures attaques des multinationales devant les tribunaux, arrivent donc trop tard ».

     

    Un report possible ?

     

    Voyant dans ce rapport une confirmation de leurs inquiétudes, plusieurs organisations environnementales et syndicats d’agriculteurs appellent toujours à renégocier l’AECG. Cet accord « va aggraver les conditions climatiques, il ne faut pas signer le CETA ! », a déclaré sur France 3 le président de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon. La Fondation pour la nature et l’homme, présidée jusqu’à tout récemment par Nicolas Hulot, a appelé Emmanuel Macron à bloquer l’application provisoire de l’accord. « L’entrée en vigueur anticipée du CETA serait un geste catastrophique, aussi bien pour le revenu des paysans que pour la dynamique de transition agricole », estime aussi la Confédération paysanne.

     

    Même si l’accord devait être provisoirement mis en oeuvre le 21 septembre, il devra être obligatoirement ratifié par les 28 pays membres de l’Union européenne. Certains parlements régionaux devront aussi être consultés. Il suffirait d’un seul pays pour le rendre caduc. On sait que la Pologne s’inquiète qu’un tribunal de règlement des différends puisse rendre une décision concernant la Pologne sans qu’un seul juge polonais fasse partie des instances décisionnelles. L’an dernier, la Wallonie avait bloqué la signature de l’accord par Bruxelles pendant plusieurs semaines. La Belgique a depuis saisi la Cour européenne à propos du tribunal de règlement des différends. Celui-ci est un des rares éléments qui ne seront pas mis en oeuvre provisoirement avant la ratification par chacun des États. Pour l’instant, seuls quatre Parlements ont donné leur accord : le Danemark, la Croatie, l’Espagne et la Lettonie













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