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    Justice

    Procédures légales contre le Registraire des entreprises du Québec

    OpenCorporates et Radio-Canada contestent sa façon de gérer la banque de données

    Les démarches ont été entamées le 4 avril et le 12 avril par le groupe OpenCorporates et Radio-Canada.
    Photo: Michaël Monnier Le Devoir Les démarches ont été entamées le 4 avril et le 12 avril par le groupe OpenCorporates et Radio-Canada.

    En moins de dix jours, le Registraire des entreprises du Québec a reçu deux procédures juridiques contestant sa façon de gérer la banque de données.

     

    Les démarches éventées par La Presse, entamées le 4 avril et le 12 avril par le groupe OpenCorporates et Radio-Canada, reprochent respectivement au Registraire de vouloir interdire la diffusion des données par un tiers et d’empêcher que des recherches puissent y être effectuées à partir des noms d’individus. Elles ont été déposées en Cour supérieure du Québec.

     

    OpenCorporates se décrit comme la plus grande base mondiale de données sur les entreprises avec un bassin de sociétés atteignant environ 125 millions d’entrées. Son travail a notamment servi dans le cadre de l’enquête sur les Panama Papers. Dans sa demande, le groupe dit avoir été mis en garde par le Registraire à la suite d’un reportage de La Presse saluant son aide pour une enquête sur les propriétaires d’appareils de loterie vidéo.

     

    L’éditeur d’OpenCorporates, la société britannique Chrinon, cherche un jugement déclaratoire indiquant que rien dans la Loi sur la publicité légale des entreprises n’interdit la collecte des données et leur diffusion, même à des fins commerciales.

     

    Dans le cas de Radio-Canada, la poursuite affirme que l’impossibilité d’effectuer des recherches par nom d’individu depuis l’été 2016 constitue une atteinte à la mission même du Registraire de même qu’une entrave à la liberté de presse.

     

    Au ministère du Travail, qui a récemment pris la responsabilité du Registraire, une réflexion a été mise en oeuvre pour « déterminer des pistes de solution », a dit un agent d’information.













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